 | Economics - 1870 - 946 pages
...dans l'habitude de publier chaque semaine. Nous avons choisi les bilans trimestriels du second jeudi des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année; les chiffres qu'ils contiennent échappent ainsi, en général, aux influences de l'échéance de fin de... | |
 | Economics - 1870 - 928 pages
...dans l'habitudt de publier chaque semaine. Nous avons choisi les bilans trimestriels <u second jeudi des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année; les chiffres qu'il» contiennent échappent ainsi, en général, au influences de l'échéance de fin de... | |
 | Law - 1872 - 1042 pages
...des revenus. Art. i. Les payements à faire eu quatre termes doivent être effectués dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a lieu au moment du dépôt, prescrit par l'art. 2 de la loi du 29 juin... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...donner des revenus. 2. Les paiements à faire en quatre termes doivent être effectués dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a lieu au moment du dépôt, prescrit par l'art. 2 de la loi du 29 juin... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...donner des revenus. 2. Les paiements à faire en quatre termes doivent être effectués dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a lieu au moment du dépôt, prescrit par l'art. 2 de la loi du 29 juin... | |
 | 1873 - 972 pages
...des revenus. Art. 2. Les paiements à faire en quatre termes doivent être effectués dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a lieu au moment du dépôt, prescrit par l'article 2 delà loi du 29 juin... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...donner des revenus. 2. Les payements à faire en quatre termes doivent être effectues dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a lieu au moment du dépôt, prescrit par l'article 2 de la loi du 29 juin... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...revenus, ART. -1. — Les paiements à faire en quatre termes doivent être effectués dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a Heu au moment du dépôt, prescrit par l'article 2 de la loi du 29 juin... | |
 | Raoul Rosse - 1887 - 162 pages
...du 30 août 1855). . 3U L'envoi de l'état des condamnes à l'emprisonnement. Tous les trimestres et dans les quinze premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, les procureurs doivent transmettre au ministère de la justice l'état des condamnés à l'emprisonnement.... | |
 | Jacques Vavasseur - 1887 - 250 pages
...ou administratif désigné à cet effet; ils sont effectués en quatre termes égaux, dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année; — pour les lots et primes de remboursement, la taxe est payée dans les vingt jours qui suivront... | |
| |
Les paiements à faire en quatre termes doivent être effectués dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. La liquidation définitive a lieu au moment du dépôt, prescrit par l'art. 
