Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... recouvrement d'une créance faisant l'objet d'un état de liquidation : 1668 , 6 , 8 ; — signifient ces états aux redevables tunisiens : 1668 , 8 ; avisent certains fonctionnaires des oppositions formées par ces redevables dans cette ...
... recouvrement d'une créance faisant l'objet d'un état de liquidation : 1668 , 6 , 8 ; — signifient ces états aux redevables tunisiens : 1668 , 8 ; avisent certains fonctionnaires des oppositions formées par ces redevables dans cette ...
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... recouvrement pour les créances qui ne comportent pas déjà un mode spécial de poursuites : 1663 , 2 ; 1700 , 6 ; 1668 ; rappel des modes de poursuites pour les créances faisant l'objet de disposi- tions spéciales : 1668 , 3 ...
... recouvrement pour les créances qui ne comportent pas déjà un mode spécial de poursuites : 1663 , 2 ; 1700 , 6 ; 1668 ; rappel des modes de poursuites pour les créances faisant l'objet de disposi- tions spéciales : 1668 , 3 ...
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... Recouvrement indigènes tunisiens : 1825 . Caroube . Sur les loyers : à la Go 1715 ; à Aïn - Draham , Tabarca : 1 Sur la valeur locative : à Aïn - Dr 1852 . — Cimetières . Réglementation et ta inhumations , exhumations , concessio ...
... Recouvrement indigènes tunisiens : 1825 . Caroube . Sur les loyers : à la Go 1715 ; à Aïn - Draham , Tabarca : 1 Sur la valeur locative : à Aïn - Dr 1852 . — Cimetières . Réglementation et ta inhumations , exhumations , concessio ...
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... recouvrement des impôts di- rects : 1670 , 5 et seq .; 1734 , 6 ; — saisies mobilières en suite de jugements rendus per- sonnellement par les présidents de tribunaux de province : 1681 , 1 , 3 ; 1678 , 3 ; - saisies pour recouvrement ...
... recouvrement des impôts di- rects : 1670 , 5 et seq .; 1734 , 6 ; — saisies mobilières en suite de jugements rendus per- sonnellement par les présidents de tribunaux de province : 1681 , 1 , 3 ; 1678 , 3 ; - saisies pour recouvrement ...
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... recouvrement sur les justiciables - des tribunaux français : 1782 ; naux tunisiens : 1782 , 1 . SYNDICAT DES VITICULTEurs . des tribu- Effectue di- rectement le recouvrement de la taxe viticole : 1782 . - Volailles . Admission en ...
... recouvrement sur les justiciables - des tribunaux français : 1782 ; naux tunisiens : 1782 , 1 . SYNDICAT DES VITICULTEurs . des tribu- Effectue di- rectement le recouvrement de la taxe viticole : 1782 . - Volailles . Admission en ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...