Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... rôles , exemptions en faveur de certains arbres et plants : 1863 , 5 ; contraventions : 1863 , 4 , 6. V. Anti- chrèse , Baux , Enzel , Hypothèque tuni- sienne , Notariat tunisien el israélite . Carrières . 1661 , 18 . - Installées sous ...
... rôles , exemptions en faveur de certains arbres et plants : 1863 , 5 ; contraventions : 1863 , 4 , 6. V. Anti- chrèse , Baux , Enzel , Hypothèque tuni- sienne , Notariat tunisien el israélite . Carrières . 1661 , 18 . - Installées sous ...
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... rôles , emptions s : 1863 , V. Anti- que tuni- liviers : se . céréales is à la quan n 1901 , n , faci- : 1801 . dans les ecel ou ent les pas éréales sou 01 , 3 . délimitation. liquidation aux redevables tunisiens : 1668 , 8 ...
... rôles , emptions s : 1863 , V. Anti- que tuni- liviers : se . céréales is à la quan n 1901 , n , faci- : 1801 . dans les ecel ou ent les pas éréales sou 01 , 3 . délimitation. liquidation aux redevables tunisiens : 1668 , 8 ...
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... rôle . La force exécutoire de traits est absolue et l'exécution ne peut en terrompue en aucune façon , notamment p position du redevable ( décret du 13 juille instruction générale du 20 décembre 18 Le recouvrement des condamnations p ...
... rôle . La force exécutoire de traits est absolue et l'exécution ne peut en terrompue en aucune façon , notamment p position du redevable ( décret du 13 juille instruction générale du 20 décembre 18 Le recouvrement des condamnations p ...
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... rôle et de deux avertissements , dont un , par lettre recomman- dée , portant invitation à payer . - En résumé , c'est surtout avec la contrainte que l'état de liquidation a de l'analogie et il ne s'en distingue que par cette ...
... rôle et de deux avertissements , dont un , par lettre recomman- dée , portant invitation à payer . - En résumé , c'est surtout avec la contrainte que l'état de liquidation a de l'analogie et il ne s'en distingue que par cette ...
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... rôle de déf suivant l'observation du rapporteur de française , c'est devant le Tribunal du dom défendeur , c'est - à - dire du bureau qui a l'état de liquidation que l'affaire doit être Dès qu'un jugement favorable à l'Adm tion est ...
... rôle de déf suivant l'observation du rapporteur de française , c'est devant le Tribunal du dom défendeur , c'est - à - dire du bureau qui a l'état de liquidation que l'affaire doit être Dès qu'un jugement favorable à l'Adm tion est ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...