...conquêt. Cette question est positivement décidée par l'art. 1408 du Code Civil, qui dispose que « l'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. » Aîné, puîné ,Jtlle mariée. 3. Plusieurs coutumes renfermaient des dispositions relatives au...

...CONOUÉT. Tom. 5, pag. 200. Addition. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licilation ou autrement , de portion d'un immeuble dont l'un...la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition — (Code Civil, art. 1408. ) Voyez Communauté , Contrat da manage, Factions matrimoniales , Société...

...subrogé a:1 lieu et place de celui qui a été aliéné , sauf la récompense s'il ya soulte. 1408. L'acquisition faite pendant le mariage , à titre...conquêt , sauf à indemniser la communauté de la iomme qu'elle a fournie pour cette acquisition. Dans le cas où le mari deviendrait seul et en son...

...est subroge au lieu et place de celui qui a été aliéné; sauf la récompense s'il ya soulte. 1408. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...était propriétaire par indivis, ne forme point un conquèt ; saut à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acrjuisiliou....

...communauté, liv. i , chap. 5 > distinct. 2 , n-0.- 12» Leg. 26 et 27 , Jf. de jure dotium. Article 1^08. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...était propriétaire par indivis , ne forme point un couquèt ; sauf à indemniser la communauté de la souuue qu'elle a fournie pour celle acquisition.Dans...

...récompense s'il va sonlte. 4 1^.08. L'acquisition faite pendant le mariage, à titrtí de licitatiou ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des...était propriétaire par indivis, ne forme point un. conque t ; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition....

...qu'un échange que les parties ont voulu faire. 42. 6° On doit encore mettre au nombre des propres l'acquisition faite pendant le mariage à titre de...l'un des époux était propriétaire par indivis. Celui qui acquiert un heritage pour sortir de l'indivision, ne se propose pas d'acquérir, il ne veut...

...sect. 5, §2.); 4°. A l'égard de l'acquisition faite pendant le mariage , à titre de licitatiori ou autrement, de portion d'un immeuble, dont l'un des époux était propriétaire par indivis au moment du mariage. Nous avons vu , au Titre des Successions, que le co-propriétaire indivis d'un...

...d'un immeuble dont l'un di's époux était propriétaire par indivis , ne forme point un conqtièt: sauf à indemniser la communauté, de la somme qu'elle a fournie pour celte acquisition. — Dans Ir ça* où le mari deviendrait -cul , et en .«on nom personnel , acquéreur...

...L'immeuble acquis par licitation sur une succession écbue à l'un des conjoints , et dont ce dernier était propriétaire par indivis , ne forme point...la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. Néanmoins l'immeuble acquis par licitation, et dans lequel la femme avait un droit indivis , tombe...