Traité du régime de communautéL. Larose, 1894 - Community property |
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Common terms and phrases
acceptation acte aliéné antérieure au mariage Arntz arrérages Aubry et Rau autorisée avant le mariage Battur Baudry-Lacantinerie Bellot des Minières Cass civil clause Colmet de Santerre communauté légale conjoint consentement constitue Contrà contrat de mariage créanciers D'après une opinion d'option déc déclare deniers disposition de l'art dissolution donation Duranton échue effet févr Glandaz Guillouard immeuble propre immobilière indivis inventaire janv Jugé juill l'acceptation l'acquisition l'acte l'actif l'autorisation l'époux survivant l'immeuble acquis l'inventaire l'obligation l'un des époux l'usufruit Laurent louard Marcadé Massé et Vergé meubles munauté nauté nue propriété Odier paiement pendant le mariage personnel portion Pothier précité profit propre à l'un propres mobiliers propriétaire propriété régime dotal remploi renoncer rente viagère retrait Rodière et Pont séparation de corps serait seul soulte stipulation succession suprà termes de l'art texte et note tiers tion Toullier Troplong usufruit valable valeur Vigié Zachariæ
Popular passages
Page 56 - De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage.
Page 296 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Page 157 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Page 292 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 269 - La femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari, n'est réputée, à l'égard de celui-ci, s'être obligée que comme caution; elle doit être indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée.
Page 459 - La femme divorcée ou séparée de corps, qui n'a point, dans les trois mois et quarante jours après le divorce...
Page 226 - Si la succession n'a été acceptée par la femme que comme autorisée en justice au refus du mari...
Page 337 - S'il a donné en cette forme un effet de la communauté, le donataire ne peut le réclamer en nature, qu'autant que l'effet, par l'événement du partage, tombe au lot des héritiers du mari : si l'effet ne tombe point au lot de ces héritiers, le légataire a la...
Page 453 - ... ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut , par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a...
Page 228 - Lorsque la succession échue à l'un des époux, est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributive du mobilier dans les dettes, eu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle des immeubles.