...administrateurs ou intéressés n'aient un intérêt distinct ou personnel. 380. Tout juge qui saura causé de récusation en sa personne , sera tenu de la déclarer...à la chambre , qui décidera s'il doit s'abstenir. 381. Les causes de récusation relatives aux juges sont applicables au ministère public lorsqu'il...

...lesdi ts tuteurs , administrateurs ou intéressés , n'aient un intérêt distinct ou personnel. 380. Tout juge qui saura cause de récusation en sa personne...de la déclarer à la chambre, qui décidera s'il «loit s'abstenir. 381. Les causes de récusation relatives aux juges sont applicables au ministère...

...lesdits tuteurs , administrateurs ou intéressés n'aient un intérêt distinct ou personnel. ART. 3i3. Tout juge qui saura cause de récusation en sa personne , sera tenu de le déclarer à la chambre , qui décidera s'il doit s'abstenir. Ант. 3i 4. bes causes de récusation...

...juge seul arbitre des causes de récusation qu'il reconnaîtrait en sa personne. Le projet porte : « Tout juge qui saura cause » de récusation en sa personne sera tenu de > s'abstenir. » bien s'abstenir quand il connaissait une cause légitime, mais c'était à lui seul...

...Icsdits tuteurs, administrateurs ou intéressés n'aient un intérêt distinct ou personnel. Art. 380. Tout juge qui saura cause de récusation en sa personne , sera tenu de le déclarer à la chambre, qui décidera s'il doit s'abstenir. Art. 381. Les cames de récusation...

...administra' leurs ou intéressés n'aient un intérêt distinct ou personne!» 380. Tour juge qui sera cause de récusation en sa personne , sera tenu de...à la chambre , qui décidera s'il doit s'abstenir. 3Ki. Les causes de récusation relatives aux juges sont applicables au ministère public, lorsqu'il...

...38o, tout juge qui saura cause de récusation en sa personne, disait M* Delagrange, sera tenu de le déclarer à la Chambre, qui décidera s'il doit s'abstenir....emporte évidemment la nullité du jugement, pour les cas où elle n'aurait pas été remplie. La question se réduit donc à savoir si, dans l'espèce,...

...elles peuvent renoncer ; — Attendu que la disposition de l'art. 38o du même code, portant que le juge qui saura cause de récusation en sa personne , sera tenu de le déclarera la chambre, qui décidera s'il doit s'abstenir, n'ajoute rien au seul droit que la loi...

...jugera, leur diffèrent, ont grammaticalement la même force obligatoire que ceux-ci de l'art. 38o : « Tout juge qui saura cause de récusation en sa personne , sera tenu de le déclarer ù la chambre, qui décidera s'il doit s'abstenir. » C'est une mauvaise manière d'interpréter...

...lesdits tuteurs, administrateurs ou intéressés n'aient un intérêt distinct ou personnel. Art. 38o. Tout juge qui saura cause de récusation en sa personne sera tenu de le déclarer à la chambre, qui décidera s'il doit s'abstenir. Art. 38i. Les causes de récusation...