 | France - Law - 1810 - 820 pages
...travaux forcés à temps. Dans tous les cas , ce que le faux témoin aura reçu sera confisqué. 36^- Le coupable de subornation de témoins sera condamné...a été l'objet emporte la peine de la réclusion ; aux travaux forcés à perpétuité , lorsque le faux témoignage emportera la peine des travaux... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...peine du carcan , ou celle du bannissement , le coupable sera coudamné à celle de la réclusion ; il sera condamné à la peine des travaux forcés à temps-, si le second crime emporte la peine de la réclusion ; à la peine des travaux forcés à perpétuité si... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...travaux forcés à temps. Dans tous les cas , ce que le faux témoin aura reçu sera confisqué. 36 S- Le coupable de subornation de témoins sera condamné...a été l'objet emporte la peine de la réclusion; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoignage emportera la peine des travaux forcés... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...coupable de subornation de témoin.-: sera condamné à la peine des travaux forcés à Icms , si Je faux témoignage qui en a été l'objet emporte la peine de la réclusion ; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoignage emportera la peine des travaux forcés... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...contre ceux qui les subornent de la manière suivante : le coupable de subornation de témoins est condamné à la peine des travaux forcés à temps...a été l'objet emporte la peine de la réclusion; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoin l'est aux travaux forcés à temps , et... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...travaux forcés à temps. Dans tous les cas , ce que le faux témoin aura reçu sera coo* fisqué. 365. Le coupable de subornation de témoins sera condamné...a été l'objet emporte la peine de la réclusion ; aux travaux tbrcéi à perpétuité, lorsque le faux témoignage emportera ia peine des travaux forcés... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...témoignage, au lieu de l'avoir provoqué. (I)ABT. 365. a Lccoupabledesubornationdctémoinssera » condamné à la peine des travaux forcés à temps,...témoignage qui en a été l'objet emporte la peine de la ré» clusion; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux » témoignage emportera la peine... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...sera condamné à ia peine de la détention. Si le second crime emporte la peine de la réclusion, il sera condamné à la peine des travaux forcés à temps. Si le second crime emporte la peine de la détention, if sera condamné au maximum de la même peine, laquelle... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...sera condamné à IB peine de la détention. Si te second crime emporte la peine de la réclusion, il sera condamné à la peine des travaux forcés à temps. Si le second crime emporte la peine de la détention, il sera condamné au. maximum de la peine, laquelle... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...travaux forcés à temps. Dans tousles cas, ce que le faux témoin aura récusera confisqué. 365. Le coupable de subornation de témoins sera condamné...a été l'objet emporte la peine de la réclusion ; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoignage emportera la peine des travaux forcés... | |
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Si le second crime emporte la peine du bannissement, il sera condamné à la peine de la détention. Si le second crime emporte la peine de la réclusion , il sera condamné à la. peine des travaux forcés à temps. Si le second crime emporte la peine... 
