Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1826 - Europe |
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... proposait de passer à l'ordre du jour sur la pétition , qui n'en fut pas moins soutenue par MM . Casimir Périer , le gé- néral Foy et Benjamin Constant . Ces orateurs , rappelant les faits déjà connus ( voy . Ann . , pour 1824 , pag ...
... proposait de passer à l'ordre du jour sur la pétition , qui n'en fut pas moins soutenue par MM . Casimir Périer , le gé- néral Foy et Benjamin Constant . Ces orateurs , rappelant les faits déjà connus ( voy . Ann . , pour 1824 , pag ...
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... proposait de stipuler un maximum à la vente des sels , et il se flattait qu'une seule compagnie plus riche en capitaux et plus grande dans ses conceptions , parviendrait , plutôt que des compagnies isolées , à opérer graduellement dans ...
... proposait de stipuler un maximum à la vente des sels , et il se flattait qu'une seule compagnie plus riche en capitaux et plus grande dans ses conceptions , parviendrait , plutôt que des compagnies isolées , à opérer graduellement dans ...
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... intérêts ; mais pour donner une fixité plus légale à la principale condition , elle proposait de stipuler par un article additionnel , qu'aucune réduction ne pourrait être faite dans 20 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1825. )
... intérêts ; mais pour donner une fixité plus légale à la principale condition , elle proposait de stipuler par un article additionnel , qu'aucune réduction ne pourrait être faite dans 20 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1825. )
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... proposait de réduire à vingt- six ou vingt - sept ans au plus la durée du bail des concessionnaires . A ces objections , à d'autres amendemens qui tendaient à borner l'émission des sels de la mine de Vic à deux cent cinquante mille ...
... proposait de réduire à vingt- six ou vingt - sept ans au plus la durée du bail des concessionnaires . A ces objections , à d'autres amendemens qui tendaient à borner l'émission des sels de la mine de Vic à deux cent cinquante mille ...
Page 29
... proposait d'ajouter que membres d'une maison religieuse supprimée auraient droit à une pension alimentaire prélevée sur les biens acquis à titre onéreux , et subsidiairement sur les biens acquis à titre gratuit , lesquels , dans ce cas ...
... proposait d'ajouter que membres d'une maison religieuse supprimée auraient droit à une pension alimentaire prélevée sur les biens acquis à titre onéreux , et subsidiairement sur les biens acquis à titre gratuit , lesquels , dans ce cas ...
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Common terms and phrases
actes affaires agens articles avaient baron de Mackau bâtimens Bestoujeff Birmans Brésil budget Buenos-Ayres capitale Casimir Périer catholiques cause cent chambre chambre des pairs chargé Charte civile Colombie commerce commission comte congrès conseil considérable constitution crime déclaration décret délibérations dépenses députés devait diète discours discussion dispositions donner enfans états États-Unis étrangers événemens général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre intérêts juge justice l'administration l'amortissement l'année l'archevêque l'assemblée l'église l'empereur l'état l'honorable l'indemnité Labbey de Pompières législation lois membres ment Messieurs mesures Mexique militaires millions Mouravieff n'avait nation Naupli objets officiers orateur ordonnance pair paix pays Pérou Pestel Pétersbourg peuple politique porter pouvoir premier présente président prince principe projet de loi proposait propriétaires province de Chiquitos provinces Provinces-Unies publique question religion rentes république résolution résultat royaume Russie s'était sacre sacrilége séance sénat sera serment seront session seul Sherbro société sujets système Taganrog tion tribunaux trône Troubetzkoy troupes
Popular passages
Page 9 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition...
Page 264 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Page 632 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 9 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 9 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 231 - ... aussi graves, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de...
Page 64 - Les dispositions des articles 7,8,9, 10, n , 12 , i3, i4 et i5 de la présente loi sont applicables aux crimes et délits commis dans les édifices consacrés aux cultes légalement établis en France.
Page 231 - Que de signaler : soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même ou les mœurs ; soit les dangers et les excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques, garanties par la Charte constitutionnelle et par la Déclaration du clergé de France en...
Page 633 - Seront également poursuivi» et jugés comme pirates, 1° tout Français ou naturalisé Français qui, sans l'autorisation du roi, prendrait commission d'une puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer armé en course ; 2° tout Français ou naturalisé Français qui , ayant obtenu , même avec l'autorisation...