Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1826 - Europe |
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... nécessaire pour opérer la vente des qualités qui sont plus ou moins colorées . La découverte de la mine de sel gemme est donc un grand événement pour la France . » Mais le gouvernement devait - il accorder une concession pour ex ...
... nécessaire pour opérer la vente des qualités qui sont plus ou moins colorées . La découverte de la mine de sel gemme est donc un grand événement pour la France . » Mais le gouvernement devait - il accorder une concession pour ex ...
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... nécessaire pour l'établissement des communautés religieuses était du domaine de la puissance législative , et la regardait comme décidée en faveur de l'autorité royale , même quant aux congréga- tions nouvelles ou congrégations mères ...
... nécessaire pour l'établissement des communautés religieuses était du domaine de la puissance législative , et la regardait comme décidée en faveur de l'autorité royale , même quant aux congréga- tions nouvelles ou congrégations mères ...
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... nécessaire . Si jamais on venait à désirer l'établissement des communautés d'hommes , une loi nouvelle serait Décessaire , et la discussion des Chambres serait inévitablement appelée sur la question de savoir si ces communautés doivent ...
... nécessaire . Si jamais on venait à désirer l'établissement des communautés d'hommes , une loi nouvelle serait Décessaire , et la discussion des Chambres serait inévitablement appelée sur la question de savoir si ces communautés doivent ...
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... nécessaire pour attribuer à une autre autorité la vérification dont le projet a pour but de le charger ? Quant aux dispositions de l'art . 5 , d'une part on trouve que les limites apportées à la faculté de disposer sont trop resserrées ...
... nécessaire pour attribuer à une autre autorité la vérification dont le projet a pour but de le charger ? Quant aux dispositions de l'art . 5 , d'une part on trouve que les limites apportées à la faculté de disposer sont trop resserrées ...
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... nécessaire pour autoriser les communautés d'hommes . » " En passant à l'examen de l'amendement , le Ministre rappelait les raisonnemens déjà faits sur le principe et les vices du projet . L'amendement appuyé par M. Portalis , et modifié ...
... nécessaire pour autoriser les communautés d'hommes . » " En passant à l'examen de l'amendement , le Ministre rappelait les raisonnemens déjà faits sur le principe et les vices du projet . L'amendement appuyé par M. Portalis , et modifié ...
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Common terms and phrases
actes affaires agens articles avaient baron de Mackau bâtimens Bestoujeff Birmans Brésil budget Buenos-Ayres capitale Casimir Périer catholiques cause cent chambre chambre des pairs chargé Charte civile Colombie commerce commission comte congrès conseil considérable constitution crime déclaration décret délibérations dépenses députés devait diète discours discussion dispositions donner enfans états États-Unis étrangers événemens général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre intérêts juge justice l'administration l'amortissement l'année l'archevêque l'assemblée l'église l'empereur l'état l'honorable l'indemnité Labbey de Pompières législation lois membres ment Messieurs mesures Mexique militaires millions Mouravieff n'avait nation Naupli objets officiers orateur ordonnance pair paix pays Pérou Pestel Pétersbourg peuple politique porter pouvoir premier présente président prince principe projet de loi proposait propriétaires province de Chiquitos provinces Provinces-Unies publique question religion rentes république résolution résultat royaume Russie s'était sacre sacrilége séance sénat sera serment seront session seul Sherbro société sujets système Taganrog tion tribunaux trône Troubetzkoy troupes
Popular passages
Page 9 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition...
Page 264 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Page 632 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 9 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 9 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 231 - ... aussi graves, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de...
Page 64 - Les dispositions des articles 7,8,9, 10, n , 12 , i3, i4 et i5 de la présente loi sont applicables aux crimes et délits commis dans les édifices consacrés aux cultes légalement établis en France.
Page 231 - Que de signaler : soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même ou les mœurs ; soit les dangers et les excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques, garanties par la Charte constitutionnelle et par la Déclaration du clergé de France en...
Page 633 - Seront également poursuivi» et jugés comme pirates, 1° tout Français ou naturalisé Français qui, sans l'autorisation du roi, prendrait commission d'une puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer armé en course ; 2° tout Français ou naturalisé Français qui , ayant obtenu , même avec l'autorisation...