Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1826 - Europe |
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... députés élus , MM . Labbey de Pompières , de Fougières et de Courtivron , avaient été admis sans difficulté ; l'admission des autres ( MM . Bu- rosse , Knopff , Dupont de l'Eure et Chabaud de la Tour ) ne fut qu'ajournée jusqu'à ...
... députés élus , MM . Labbey de Pompières , de Fougières et de Courtivron , avaient été admis sans difficulté ; l'admission des autres ( MM . Bu- rosse , Knopff , Dupont de l'Eure et Chabaud de la Tour ) ne fut qu'ajournée jusqu'à ...
Page 7
... députés , au nom d'une commission spéciale , le rap- port sur le projet de loi relatif à la liste civile . Le premier article réunit à la dotation de la couronne les biens acquis par le feu roi et dont il n'avait pas disposé . Le second ...
... députés , au nom d'une commission spéciale , le rap- port sur le projet de loi relatif à la liste civile . Le premier article réunit à la dotation de la couronne les biens acquis par le feu roi et dont il n'avait pas disposé . Le second ...
Page 21
... Députés , l'attaqua sous le rapport de la durée du bail par lequel le gouvernement se liait pour un siècle ; du préjudice qu'il devait apporter à la vente des sels de l'Ouest où l'abandon des marais sa- lans rendrait à cette côte son ...
... Députés , l'attaqua sous le rapport de la durée du bail par lequel le gouvernement se liait pour un siècle ; du préjudice qu'il devait apporter à la vente des sels de l'Ouest où l'abandon des marais sa- lans rendrait à cette côte son ...
Page 22
ou, histoire politique pour 1819-1843 ... " CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Ce projet , présenté à la chambre des députés le 4 février , fut l'objet d'une discussion sévère et de graves dissentimens dans le sein de la commission chargée de l ...
ou, histoire politique pour 1819-1843 ... " CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Ce projet , présenté à la chambre des députés le 4 février , fut l'objet d'une discussion sévère et de graves dissentimens dans le sein de la commission chargée de l ...
Page 39
... DÉPUTÉS . ( 17 mars . ) Ainsi amendé dans des dispositions qui en changeaient le système , le projet fut porté à la chambre des députés le 17 mars , par le ministre des affaires ecclésiastiques . Sa Grandeur ne témoignait aucun regret ...
... DÉPUTÉS . ( 17 mars . ) Ainsi amendé dans des dispositions qui en changeaient le système , le projet fut porté à la chambre des députés le 17 mars , par le ministre des affaires ecclésiastiques . Sa Grandeur ne témoignait aucun regret ...
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Common terms and phrases
actes affaires agens articles avaient baron de Mackau bâtimens Bestoujeff Birmans Brésil budget Buenos-Ayres capitale Casimir Périer catholiques cause cent chambre chambre des pairs chargé Charte civile Colombie commerce commission comte congrès conseil considérable constitution crime déclaration décret délibérations dépenses députés devait diète discours discussion dispositions donner enfans états États-Unis étrangers événemens général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre intérêts juge justice l'administration l'amortissement l'année l'archevêque l'assemblée l'église l'empereur l'état l'honorable l'indemnité Labbey de Pompières législation lois membres ment Messieurs mesures Mexique militaires millions Mouravieff n'avait nation Naupli objets officiers orateur ordonnance pair paix pays Pérou Pestel Pétersbourg peuple politique porter pouvoir premier présente président prince principe projet de loi proposait propriétaires province de Chiquitos provinces Provinces-Unies publique question religion rentes république résolution résultat royaume Russie s'était sacre sacrilége séance sénat sera serment seront session seul Sherbro société sujets système Taganrog tion tribunaux trône Troubetzkoy troupes
Popular passages
Page 9 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition...
Page 264 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Page 632 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 9 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 9 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 231 - ... aussi graves, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de...
Page 64 - Les dispositions des articles 7,8,9, 10, n , 12 , i3, i4 et i5 de la présente loi sont applicables aux crimes et délits commis dans les édifices consacrés aux cultes légalement établis en France.
Page 231 - Que de signaler : soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même ou les mœurs ; soit les dangers et les excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques, garanties par la Charte constitutionnelle et par la Déclaration du clergé de France en...
Page 633 - Seront également poursuivi» et jugés comme pirates, 1° tout Français ou naturalisé Français qui, sans l'autorisation du roi, prendrait commission d'une puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer armé en course ; 2° tout Français ou naturalisé Français qui , ayant obtenu , même avec l'autorisation...