ID 2 régimens de grenadiers, I régiment de chasseurs, 2 régimens de carabiniers, formant les deux divisions de notre garde royale. ART. 2. 3. Chacun de nos régimens de cavalerie de la garde et de la ligne sera composé d'un état-major et de six escadrons, et organisé conformément aux tableaux ciaprès, savoir: D'après ces tableaux, le complet de chaque régiment de cavalerie de la garde sera de 4. L'augmentation qui résultera de l'exécution de la présente ordonnance s'effectnera successivement, selon les prévisions du budget. Les réductions s'opéreront au fur et à mesure des extinctions qui surviendront, et en raison de moitié des vacances. 5. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont et demeurent abrogées. 6. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, etc. Ordonnance du Roi qui règle la composition et l'organisation du Corps royal d'artillerie, donnée le 25 février 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, etc. 1er, 14 et 22 septembre et du 18 novembre 1815, celles du 19 juin 1816, et du 25 décembre 1822; concernant l'organisation actuelle de nos troupes d'artillerie de la ligne et de la garde royale, et la composition de notre corps royal d'artillerie; 2 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état et de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE Ier, Composition générale du Art. 1er. Notre Corps royal d'artillerie sera composé D'un état-major particulier, Des troupes d'artillerie attachées à notre garde royale; Des troupes d'artillerie de la ligne. TITRE II. De l'état-major particulier de l'artillerie. 2. L'état-major particulier de l'artillerie sera composé de trois cent quatrevingt-dix officiers, y compris les officiers généraux inspecteurs de l'arme, qui néanmoins continueront à faire partie de l'état-major-général de l'armée, et de cinq cent soixante employés d'artillerie. (Les articles 3 et 4 règlent la répartition des 390 officiers et de 560 employés de l'état-major.) TITRE III. Des Troupes d'artillerie de la Garde royale. 5. Les troupes d'artillerie de notre garde royale formeront une brigade 1 part sous les ordres d'un maréchal-decamp de notre corps royal de l'artillerie, qui en sera l'inspecteur permanent La direction du matériel d'artillerie affecté à cette brigade sera confiée à un second maréchal-de- camp du même corps, lequel sera chargé ; en outre, da commandement de l'école d'artillerie de la garde. Ces deux officiers généraux auront chacun pour adjoint un lieutenant-colonel de l'arme. 6. La brigade d'artillerie de notre garde royale sera composée de I régiment d'artillerie à pied, I régiment d'artillerie à cheval, I régiment du train d'artillerie. 7. Le régiment d'artillerie à pied sera composé d'un état-major, de huit com pagnies de canonniers, et d'une escouade d'ouvriers. (Suit la composition des compagnies et esconades.) Ainsi le complet du régiment d'artillerie à pied sera de 10. Huit employés de notre corps royal d'artillerie seront spécialement attachés à l'artillerie de la garde pour le service de l'école et de la direction du matériel. 13. Chacun des quatre régimens d'artillerie à cheval sera composé d'un étatmajor et de huit compagnies. Ainsi le complet d'un régiment d'artillerie à cheval sera de 14. Le bataillon de pontonniers sera composé d'un état-major et de douze compagnies. (Suit la composition de l'état-major et des compagnies.) Ainsi le complet du bataillon de pontonniers sera de Officiers. 611 61 (Suit, art. 15, 16, 17, la composition des douze compagnies dénoncées, celle de la compagnie d'armuriers, qui ne sera organisée que pour le temps de guerre, et celle des huit escadrons du train d'artillerie.) Le complet d'un escadron du train d'artillerie sera de Officiers. Sous-officiers et soldats. Enfans de troupe. TOTAUX. 261 52 1,916 3,1 28 16 25 30 1,958 3,180 691 364 18. L'augmentation qui résultera de s'effectuera successivement selon les l'exécution de la présente ordonnance, prévisions du budget. qui devait ue se montrer dans les parages du Port-au-Prince que d'après l'avis qui lui en serait donné. Cet officier a appareillé de la Martinique le 23, avec une division composée de la frégate la Circé, et des deux bricks le Rusé et la Béarnaise. Il a paru devant le Port-au-Prince le 3 juillet. Le surplus de l'escadre a appareillé le 27 juin du Fort-Royal. L'accueil que reçut M. le baron de Mackau fut de nature à lui faire concevoir de justes espérances sur le succès de la mission dont il était chargé. A peine se fut-il signalé, que deux officiers vinrent à son bord, et qu'un logement convenable lui fut désigné au Portau-Prince ainsi qu'aux officiers sous ses ordres. Des conférences s'ouvrirent de suite entre lui et trois commissaires qui avaient été délégués par le président du gouvernement d'Haïti, et comme au bout de trois jours elles n'avaient pas été amenées à un point de solution, elles furent reprises avec le président lui-même, aux intentions conciliantes duquel M. le ba ron de Mackau se plaît à rendre la plus entière justice. Ce fut le 8 juillet, et après quelques discussions préliminaires qui n'étaient pas sans importance, mais qui furent traitées avec cet esprit de conciliation qui termine les affaires, quand on veut franchement les terminer, que le président écrivit à M. de Mackau : Que d'après les explications qui lui avaient été données, et confiant daus la loyauté du Roi, il acceptait, au nom du peuple d'Haïti, l'ordonnance de V. M., et qu'il allait faire les dispositions nécessaires pour qu'elle fût entérinée au Sénat avec toute la solennité convenable. Je ne dois pas laisser ignorer à V. M. qu'avant de prendre cette détermination, le président avait cru devoir consulter plusieurs membres du Sénat et les principaux officiers de l'île; que les difficultés qui s'étaient élevées dans la discussion furent mises sous leurs yeux; que tous déclarèrent s'en remettre à la sagesse du chef de la république, que la confiance dans la parole et dans les intentions généreuses de V. M. a seule aplani tous les obstacles, et que lorsque M. le baron de Mackau fut introduit du. cabinet du président dans la salle où se tronvaient réunis tous les principaux of ficiers, les cris de vive le Roi! vive le Dauphin de France! vive la France! se firent entendre avec une acclamation unanime, et se mêlèrent aux cris d'indépendance nationale, que l'ordonnance de V. M. venait de proclamer et de reconnaître. Ce fut le 11 juillet que le Sénat int convoqué pour procéder à l'entérinement de l'ordonnance, d'après les formes prescrites par les lois constitutives du pays. Ce jour fut un véritable jour de fête pour les habitans de l'île. La populatation tout entière s'était réunie dans les places publiques et dans les rues où devait passer le cortège. Une troupe nombreuse de la meilleure tenue formait la baie depuis le rivage jusqu'à la place du Sénat. L'escadre avait reçu l'invita tion d'entrer dans le port. M. le baron de Mackan, accompagné de MM. les contre-amiraux Jurien et Grivel et des officiers de l'escadre, porta avec l'apparcil le plus solennel l'ordonnance de V. M., qui fut saluée à son passage par toute l'artillerie des vaisseaux, à laquelle se mêlèrent les acclamations unanimes de la population. Arrivés au Sénat, où ils furent introduits avec les égards et le cérémonial convenables, l'ordonnance fut entérinée en leur présence. Le procès-verbal qui a été dressé de cette seance, et le discours du président du Sénat au commissaire de V. M., ne laissent ancun doute sur l'unanimité de sentimens avec laquelle elle a été reçue et sur la profonde reconnaissance qu'elle a fait naître dans tous les cœurs. C'est aux cris de vive le Roi de France! vive son Fus bien aimé! que la séance fut levée, et c'une commission de trois membres fut chargée de porter l'expédition au président de la république. Depuis le jour de cette séance jusqu'an 18 juillet, jour où l'escadre est partie, et au 20 juillet où M. le baron de Mackan a quitté le Port-au-Prince, une suite de fêtes brillantes se sont succédé, et la joie manifestée par la population a prouvé que les intentions bienveillantes de V. M. avaient été senties et appréciées, comme elle avait droit de l'attendre. M. le baron de Mackau a donné passage à son bord à trois envoyés qui se rendent en France dans la vue de négocier un emprunt pour satisfaire aux conditions de l'ordonnance. Sire, ces mêmes sentimens qui s'exhalaient avec tant d'enthousiasme à deux mille lieues de votre capitale, dans une ile dont tant d'événemens semblaient nous écarter pour toujours, se sont manifestés avec la même expression dans les ports et dans les villes maritimes de votre royaume. Elles ont vu se rouvrir pour elles des sources de prospérité qu'elles croyaient taries. Les anciens colous dépourvus depuis si long-temps de ressources, et ne conservant même plus les illusions de l'espérance, éprouveront un soulagement inattendu. Uu état fixe et soumis à toutes les règles d'égards et de convenances que la civilisation a introduites parmi les nations, et dont elle a fait la première base du droit public, remplacera cet état précaire qui n'était pas sans danger pour toutes les colonies européennes. Je ne terminerai pas ce rapport, Sire, sans mettre aux pieds de V. M. l'expression du dévouement du commandant et de tous les officiers de son escadre. Tous ont rivalisé de zèle pour exécuter ponctuellement les ordres de V. M. Les rapports de M. de Mackau, que j'ai mis sous ses yeux, ne lui permettront point de douter, j'ose l'espérer, que cet officier n'ait répondu à la confiance qu'elle lui avait témoignée. Sa mission, pour me servir de ses propres expressions, dans ses conférences avec le président d'Haïti, lui donnait le caractère de soldat, et non celui de diplomate on de négociateur. La franchise de ses explications, entièrement en harmonie avec celle que le président n'a cessé de montrer dès le premier instant, a, je n'en doute pas, aplani beaucoup de difficultés, et écarté beaucoup d'obstacles. J'oserai le recommander aux bontés de V. M. Je suis avec le plus profond respect, De Votre Majesté, Une ordonnance du même jour, 1er septembre, élève M. le baron de Mackau au grade de contre-amiral. ORDONNANCE relative à l'établissement d'une école des hautes études ecclé siastiques (du 20 juillet.) CHARLES, etc., « Considérant combien il importe de perpétuer dans l'église gallicane cette tradition de savoir et de lumières qui l'ont illustrée sons les règnes de nos prédécesseurs; Nul ne pourra y être admis sans être engagé dans les ordres sacrés, et sans avoir terminé le cours ordinaire de philosophie et de théologie. Tous devront soutenir des thèses pnbliques en Sorbonne, en présence des professeurs et docteurs de la Faculté de théologie de Paris. « 3. Les chefs de l'établissement seront nommés par nous sur la présentation d'une commission ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemens dudit établissement, lesquels seront soumis à notre approbation. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, est chargée de l'exécution de la présente ordonnance.» Par ordonnance du même jour, sont nommés membres de la commission chargée de la direction de la maison centrale des hautes études ecclésiastiques, MM. le cardinal duc de La Fare, archevêque de Sens, pair de France, ministre d'état, chevalier des ordres du Roi; l'archevêque de Paris, pair de France; l'archevêque de Besançon, pair de France, conseiller d'état; de Bovet ancien archevêque de Toulouse; l'évêque de Montpellier; l'évêque d'Amiens, pair de France; l'évêque de Viviers; l'abbé Desjardin, vicaire général du diocèse de Paris; l'abbé Burnier-Fontanel, doyen de la Faculté de théologie de Paris; l'abbé de La Chapelle, l'un de nos aumôniers, directeur des affaires ecclésiastiques; l'abbé Augé, ancien graud vicaire, docteur de Sorbonne. |