Enregistrement, timbre et domaines, et produits accessoires des forêts. Coupes de bois. (Principal des adjudications payable en traites). à l'exercice 1824. Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales.. Transport Des fonds non employés au 31 décembre 1823. . Des fonds restés disponibles au 31 décembre 1824, sur le Créance constituée pendant l'année 1824, snr le gouvernement es- TOTAL des recettes, Prélèvement affecté et transport au budget 1826, avec affectation aux dépenses départementales, non acquittées au 31 decembre 1825, ci.. Idem, au budget de 1825, en accroissement de ressources.. RESTE Somme égale aux crédits fixés pour l'exercice 1824. RECETTES POUR ORDRE. Instruction publique. Direction générale des poudres et salpêtres. orientale incorporée à la république des provinces-unies de la Plati et la déclaration du gouvernement qui la suivit, étant arrivés à Rio Janeiro, l'Empereur n'hésita plus à dénoncer une guerre déjà commencée. Le manifeste publié à cette occasion (il porte la date di 10 décembre) rappelle tous les événemens qui se sont passés depuis l'origine de l'insurrection des colonies espagnoles; les hostilités com mises par Artigas contre le Brésil, l'occupation forcée de MonteVideo, la réunion de la province cisplatane au Brésil, les intrigues de Buenos-Ayres qui n'avait aucun droit de suprématie sur ces provinces, pour s'en emparer; les secours donnés par elle aux rebelles; les insultes faites à l'agent diplomatique brésilien, et enfin la note relative à la réunion qui ne laissait aucun espoir de réconciliation. Tel était l'esprit de ce manifeste dont tous les détails sont historiques (Voy. l'App.), et auquel le gouvernement de Buenos-Ayres répondit par une proclamation (2 janvier 1826) pleine d'injures et en autorisant les armemens en course', interdits par un décret da 6 octobre 1821. Quoique prévue par tous les partis, cette rupture n'en fit pas moins une fâcheuse impression. Elle pouvait entraîner une guerre générale entre le Brésil et tous les états indépendans de l'Amérique méridionale, compromettre la neutralité des États-Unis de l'Améri que du Nord, et mettre dans une fausse position le cabinet britannique, qui se trouvait à la fois l'ami, le médiateur et le protecteur des deux parties belligérantes. DOCUMENS HISTORIQUES. BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'État pour l'Exercice 1826. DESIGNATION DES REVENUS ET IMPOTS. PRODUITS BRUTS présumés. 1° Produits spécialement affectés à la Dette consolidée. egistrement, timbre et domaines, et produits accessoires des forêts. pes de bois de l'ordinaire de 1826. (Principal des adjudications payables en -aites.).. 33 fr. 181,200,000 20,800,000 Droits de douanes et de navigation, et anes et sels, Droits sur les seis.. Produits présumés des amendes et confiscations attri buées. 2o Produits affectés aux Dépenses générales de l'État. cédant éventuel des produits ci-dessus sur le service de la dette consolidée.. Droits généraux. . Vente des tabacs. tributions directes. Vente de poudres à fen. stes. erie. Recouvren ens d'avance.. Produits des amendes et confiscat. (Portion attribuée.). rsement au Trésor par la ville de Paris, en vertu de la loi du 19 juillet 1820. pour dépenses ordin. et extraordin. des nmunes. Mémoire. Frais de premier avertissement..... Fonds de réimpositions. . .. Fonds de non-valeurs extraordinaires. ¡sources locales extraordinaires pour dépenses départementales. TOTAL... Récapitulation des Recettes. 1° Produits affectés à la dette consolidée.. 2° Produits affectés aux dépenses générales.. Montant présumé des produits propres au budget de l'exercice 1816... Mémoire. 569,745,704 354,350,000 569.745,704 924,095,704 |