vous verrez,

modération dc faut-il pas dans ses con- inconvéniens. Vous les avez fait dispaseils et dans ses actes, pour lui assurer raitre. quelque stabilité et quelque bonheur !

« Vos longs malheurs avaient obéré Vainement chercherait-il au loin ou dans de dettes les propriétés foncières. Vrai le passé à se prévaloir d'exemples analo- soutien de l'Etat, elles appelaient un ingues : il ne peut en preudre que de lui- dispensable soulagement. Vous avez senti même : il doit éviter la déception des la nécessité de venir à leur secours. Les noms et se ranger à sa situation, sous obtacles qui pourraient entraver le dépeine de se voir frustré, et des libertés veloppement de la loi sur l'association que garantit le système représentatif, et territoriale seront écartés; et à la faveur du repos que promet un gouvernement de son influence, de l'active sollicitude concentré. Toutefois , l'expérience des qui en dirigera l'exécution, de l'assistemps et des peuples, d'accord avec l'ob: tance particulière que le gouvernement servation de la nature humaine, a prouvé a garantie pour le cas où les bienfaits de que la prudennce et la modération ne la loi même se trouveraient insuffisans, peuvent point être des qualités éminem

j'aime à le croire, s'effacer ment départies à des assemblees nom- les dernières traces de vos infortunes. breuses et délibérantes; que c'est la sin

« Je me suis empressé d'accueillir cérité et la franchise qui doivent les y tous les amendemens que vous m'avez remplacer, et que par conséquent celles proposés. De votre côté, vous

avez adopté ci out des droits à l'indulgence du pou- tous les projets de loi que j'ai fait souvoir qui en a permis la manifestation. mettre à vos discussions, Cet échange de Aussi l'expression mesurée des besoins

veux et de lumières, ce mutuel accord, et des vaux de la nation représentée par unique moyen d'affermir les institutions ses délégués, est leur attribution et leur dont vous jouissez, en sont à la fois le devoir, comme il est dans la volonté du vrai but et le plus essentiel avantage. souverain de les entendre et de les ac

« Pour cimenter une aussi heureuse cueillir. C'est en agissant d'après ces prin- union, pour entretenir les communicacipes que la session actuelle deviendra tions dont elle est le fruit, dans l'intersans doute remarquable, et offrira une

valle qui s'écoulera jusqu'à la prochaine époque de satisfaction universelle.

Diète, un comité tiré de votre sein continuera de prendre part à la confection des projets de loi.

Vous m'avez présenté diverses deDiscours prononcé par Ș. M. l’Empe- mandes. Je les prendrai toutes en mûre

reur et Roi à la séance des deux Cham- considération, et vous connaitrez les bres réunies , pour la clôture de la motifs de mes décisions à leur égard. Il Diète de Pologne, le 13 juin 1825.

y sera fait droit autant que les circon

stances pourront le permettre. Représentans du royaume de Polo

Représentans du royaume de Pologue, votre troisième session offre des

gue, je vous quitte avec regret, mais résultats dont je ne saurais assez vous

aussi avec la satisfaction de vous avoir féliciter. Vous avez délibéré avec calme

vus coopérer à votre bonheur selon vos et sagesse , rempli l'attente de votre pa- intérêts et mes væux. Partagez ce sentitrie, et justifié ma confiance.

ment, répandez-le parmi vos concitoyens, « La religion a reçu de vous un légie et croyez que je saurai reconnaître la time et judicieux hommage. Ses droits ont confiance dont les témoignages ont marété conciliés avec les institutions et les qué votre réunion actuelle. Ils ne seront formes dont l'intérêt public réclamait le pas perdus. J'en conserve une impresmaintien , et le premier livre de votre sion profonde, qui s'unira toujours au nouveau Code civil a posé les bases d'un désir de vous prouver combien est sinsystème de législation approprié à l'état, cère l'affection que je vous porte, et aux besoins et aux mœurs de la société combien votre conduite aura d'influence qu'il doit régir. Vos réunions futures sur votre avenir. » achèveront cet important travail.

« Dans les lois sur les bypothèqnes et dans plusieurs parties de votre Code pé. nal, l'expérience avait signalé quelques

si

CONVENTION entre S. M. l'Empereur de dans aucun lieu où il y aura un établisse

les sujets de S. M. B. ne débarquerort coules les Russies , et S. M. le Roi du ment russe, sans la permission du gouroyaume-uni de la Grande-Bretagne et

verueur on commandant; et, d'un autre d'Irlande , concernant la libre naviga- coté, que les sujets russes ne débarquetion , le commerce et les pêcheries dans

ront pas sans permission dans aueun étal'océan Pacifique, et les limites sur la blissement anglais sur la côte Nordcole Nord-Ouest de l'Amérique , Ouest. gnée à Pétersbourg, le 16 – 28 fë

3. La ligne de démarcation entre les vrier 1825.

possessions des hautes parties contracAu nom de la Très-Sainte et indivisi- tantes sur la côte du continent et les iles ble Trinité.

d'Amérique situées au Nord-Ouest, sera S. M. le Roi du royaume-uni de la tracée ainsi qu'il soit : partant du point

le plus méridional de l'ile appelée ile de Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies,

dési: Prince de Galles, lequel point git à la

parallèle de 54 degrés, 40 minutes de rant resserrer les liens de bonne in- latitude Nord, et entre le 131 et le 133 telligence et d'amitié qui les unissent, degré de longitude Ouest ( méridien de par le moyen d'une convention, qui rè- Greenwich), ladite ligne moutera au gle sur la base d'une convenance réci. Nord, longeant le canal appelé Canal de proque, différens points ayant rapport Portland, jusqu'à la pointe du contineat au comiterce, à la navigation et aux

où elle touche le 56e degré de latitude pêcheries de leurs sujets sur l'Océan pa. Nord; de ce dernier point, la ligne de cifique , ainsi que les limites de leurs pos démarcation suivra le sommet des sossessions respectives sur la côte NordOuest de l'Amérique, ont nommé des tagnes situées parallèlement à la cote,

jusqu'au point d'intersection da 151° de plénipotentiaires pour conclure une convention à cet effet,

savoir: S. M. le Roi gré de longitude Ouest ( du même meride la Grande-Bretagne et d'Irlande, le tion, ladite ligne méridienne du 14:*

dien) : et enfin, dudit point d'intersectrès-honorable Stratford Canning, mem. bre du très-honorable conseil-privé de degré, dans sa prolongation jusqu'à la

mer Glaciale, formera la limite entre les sadite Majesté, etc.; et S. M. l'Empe- possessions russes et anglaises sur le conreur de toutes les Russies, le sieur Char- tinent d'Amérique au Nord-Ouest. les Robert comte de Nesselrode, conseil

4. Relativement à la ligne de démar. ler-privé de S. M. I., membre du conseil cation tracée dans l'article précédent, il de l'Empire, secrétaire-d'état au dépar- est entendu , premièrement, que l'ile ap tement des affaires étrangères, etc., et pelée Ile du Prince de Galles, appartieule sieur Pierre de Poletica, conseiller- dra entièrement à la Russie; secondement, d'état de S. M. I., etc., lesquels , après que partout où le sommet des montagne s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs qui s'étendent dans une direction paralrespectifs, trouvés en bonne et due for- lèle à la côte, depuis le 56 degré de me, sont convenus des articles suivans titude Nord, jusqu'au point d'ioterseret les ont sigués :

mites des possessions russes, telles qu'elles se conformera aux réglemens et tarifs du sont désiguées dans les deux articles pré- lieu où il les aura débarquées. cédens; et de même aucun établissement 11. Dans tous les cas de plaintes, pour ne sera formé' par les sujets russes au- infraction des articles de la présente condelà des dites limites.

vention, les autorités civiles et militaires 6. Il est entendu que les sujets de des hautes parties contractantes , sans S. M. B., de quelque part qu'ils arrivent, avoir préalablement agi ou pris aucune soit de l'Océan ou de l'intérieur du con- mesure de contrainte, feront un rappor tineat, jouiront à perpétuité du droit de exact et circonstancié de l'affaire à leurs naviguer librement et sans aucun empêc cours respectives, qui s'engagent à la chement quelconque dans toutes les ri- terminer amiablement et selon les prinvières et ruisseaux qui, dans leur cours cipes de la justice. vers l'Océan pacifique, peuvent traver

12. La présente convention sera ratiser la ligne de démarcation sur la ligne fiée, et ratificatious seront échangées à de côte décrite dans l'art. 3 de la pré- Londres, dans l'espace de six semaines, sente convention.

ou plus tôt s'il est possible. 7. Il est aussi entendu que pendant

En foi de quoi, les plénipotentiaires l'espace de dix ans depuis la signature respectifs l'ont signée et y ont apposé le de la présente convention, les vaisseaux

d'état, qu'il avait été commis à sa garde, prise dans la pureté de notre conscience le 15 octobre 1823, un écrit revêtu du et devant Dieu, fut approuvée et bénie sceau du défunt Empereur, avec une par notre mère S. M. l'Impératrice. lettre autograpbe de S. M., par laquelle « Cependant la fatale nouvelle de la il recommandait au conseil d'état u de mort de S. M. l'Empereur était arrivée conserver ce paquet jusqu'à nouvel de 'Taganrog à Varsovie le 25 novembre, ordre , et en cas de mort de l'Empereur, et par conséquent deux jours plus tôt d'ouvrir avant toute résolution ultérieure qu'ici. Le grand-duc Czarowitsch Conle paquet en séance extraordinaire, » que stantin resta inébranlable dans sa réso. cet ordre venait d'être exécuté par le lution, et la confirma le jour suivant par conseil d'état, et qu'on avait trouvé dans deux actes, en date du 26 novembre, le pli les pièces suivantes :

qu'il chargea rotre très-cher prince le ujo Une lettre du grand-duc Con- grand-duc Michel de nous apporter. stautin Czarowitsch, en date du 14 jan- « Ces actes consistaient : vier 1822, adressée au défunt Empereur, « 10 Dans une lettre adressée à S. V. par laquelle S. A. I. renonçait à la suc- l'Impératrice, notre bien-aimée mère, cession au trône, à lui dévolue par droit où S. A. I. renouvelait sa résolution ande naissance.

térieure de ne s'en référer à l'acte de re« 20 Un manifeste du 16 août 1823, nonciation servant de réponse au rescrit avec la signature autographe de S. M. I., du défunt Empereur, en date du 2 février par lequel, en raison des motifs de re- 1822, et terminait par renoncer solennonciation présentés par le grand-duc nellement à tous ses droits au trône, et Constantin Czarowitsch, et admis par les reconnaissait transmis sur notre des. S. M., elle arrêtait que nous, frère puiné cendance, conformément aux lois de du grand-duc renonçant, étions l'héri- l'hérédité du trône. tier du trône, conformément aux lois « 2° Dans une lettre adressée à notre fondamentales de l'Empire. Nous avons propre personne, où S. A. I. réitérait sa été informés depuis que le même acte détermination primitive, en nous dooavait été déposé entre les mains du sénat nant le titre de Majesté Impériale de se dirigeant dans le sacré synode, et dans réservant que celui-ci de Czarowitsch, l'église métropolitaine de l'Ascension de comme ci-devant, et se disant enfin le Moscou.

plus fidèle de nos sujets. « Ces nouvelles ne purent changer Quelque décisifs que fussent ces nutre résolution une fois prise; nous ne actes, et quoiqu'ils prouvassent ostensi. vimes dans ces actes qu'une renonciation blement que la determination de S. A. I. faite du vivant de S. M. I., et confirmée était irrévocable, nos sentimens person. par lui. Cependant nous n'avions vi le nels et l'état des choses nous décidèrent desir, ni le droit de regarder comme ir à différer la publication des actes susdits révocable cette renonciation qui n'avait jusqu'à ce que S. A. I. nous eût manipas été rendue publique, et n'avait pas festé sa volonté relativement au serment obtenu force de loi. Nous voulions mon- qui lui avait été prêté par nous et par la irer aiusi notre respect pour les pre- tutalité de l'Empire. inières lois fondamentales de notre pa- « Après avoir reçu cette manifestation trie, et surtout pour celle de l'ordre des volontés définitives de S. A. I., nous immuable de succession, et fidèle à votre en donnons communication à nos sujets, serment, nous ordonnâmes que tout en y joignant les documens qui suivent: l'Empire suivit notre exemple, notre « 1° La lettre de S. A. I. Czarowitsch dessein dans ces circonstances impor- Constantiu au défunt Empereur Alexantantes n'étant pas de contester la validité dre; 2° la réponse de S. M. I; 3° le mades résolutions de S. A. R., ni de nous nifeste du défunt Empereur qui accepte inettre en opposition avec la dernière et la renonciation de S. A. I., et nous resacrée volonté du défunt Empereur, connaît pour héritier du trône; 4° la notre père et votre bienfaiteur commun. lettre de s. A. I. à notre bien-aimée Nous cherchions simplement à assurer mère l'impératrice ; 5° la lettre qui vous contre tonte tentative la loi qui règle la fut adressée par S. A. I. succession au trône, montrer la pureté « D'après tous les actes susmentionnés, de nos intentions, et ne pas laisser et en conformité des lois existantes sur même un instant notre chère patrie dans l'ordre de succession, nous, plein de l'incertitude sur la personne de son respect pour les déerets impénétrables souverain légitine. Cette résolution, de la Providence qui nous guide, nous

CC

montons sur le trône de toutes les à celle à laquelle j'ai librement et solenRussies, ainsi que sur le trône de Po. nellement consenti, à l'époque de mon logue, qui en est inséparable, ainsi que divorce avec ma première épouse. le grand-duché de Finlande, et nous oro Toutes les circonstances de ma situation donnons:

présente me déterminent de plus en « 10 Que le serment de fidélité sera plus à prendre une mesure, qui prou. prêté à notre personne et à notre héri- vera à l'empire et au monde entier la tier légitime, le grand-duc Alexandre, sincérité de mes sentimens. Dotre bien-aimé Gils;

« Puisse V. M. I. accueillir mes veux « 2° Que l'époque de notre avènement avec bonté; puisse-t-elle déterminer au trône sera compté désormais de la potre auguste mère à les accueillir elledate du 19 novembre 1825;«

même et à les sanctionner par son con« Enfin, nous exhortons tous nos fie sentement impérial ! Dans le cercle de la dèles sujets à adresser avec nous leurs vie privée, je m'efforcerai toujours de ferventes prières au Tout-Puissant, afin servir de modèle à vos fidèles sujets et qu'il daigne nons donner la force de à tous ceux qu'anime l'amour de notre porter le fardeau qui vous est imposé chère patrie. par sa divine Providence, et qu'il nous Je suis avec le plus profond respect, maintienne dans la ferme volonté de ne vivre que pour votre chère patrie, et de

CONSTANTIN. marcher sur les traces du monarque que nous pleurons.

« Pétersbourg, 14 janvier 1822. » « Puisse notre règne n'être qu'une continuation du sien, et puissions-nons

DEUXIÈME PIÈCE ANNEXÉE. remplir tous les væux que formait, pour la prospérité de la Russie , celui dont le Réponse de S. M. l'Empereur Alexandre. souvenir sacré pons soutiendra dans les

Très-cher frere, efforts et dans l'espérance de mériter les bénédictions du Ciel et l'amour de « Je viens de lire votre lettre avec Dos peuples!

toute l'attention qu'elle mérite; je n'y ai o Douné en notre résidence impériale rien trouvé qui m'ait pu surprendre, de St.-Pétersbourg, le 12—24 décembre ayant toujours su apprécier les sentimens de l'an du salut 1825 et le premier de élevés de votre cæur; elle m'a fourni notre règne.

une nouvelle preuve de votre sincère at« Signé NICOLAS. » tachement à l'état, et à vos soins pré

voyans pour sa tranquillité.

Suivant vos désirs j'ai communiqué

votre lettre à notre très-chère mère; elle PIÈCES ANNEXÉES A LA PROCLAMATION l'a lue pénétrée des mêmes sentimens IMPÉRIALE.

que moi, et reconnait avec gratitude les Lettre de S. A. I. le Czarowitsch grand

uobles motifs qui vous ont dirigé. duc Constantin, à l'empereur Alexan- il ne pous reste à tous deux qu'à vous

« D'après ces motifs allégués par vous, dre.

laisser toute liberté de suivre vos résolutions inaltérables, et de prier le Tout

Puissant de faire produire à des sentiEnbardi par les prémices multipliées mens aussi purs les résultats les plus de la bienveillance de S. M. I. envers satisfaisans. moi, j'ose la réclamer encore une fois et

Je suis pour toujours votre très-affecmettre à ses pieds mes humbles prières. tiouné frére, Ne me croyant ni l'esprit, ni la capacité,

Signé ALEXANDRE. ni la force nécessaire si jamais j'étais reTêtu de la haute dignité à laquelle je « Pour copie, Signé CONSTANTIN. suis appelé par ma naissance, je supplie instamment s. M. I. de transférer ce «Saint-Pétersbourg, ce 2 février 1822.» droit sur celui qui me suit immédiatement, et d'assurer à jamais la stabilité de

TROISIÈME PIÈCE. l'Empire. Quant à ce qui me concerne, je donnerai, par cette renonciation une

Manifeste de l'Empereur Alexandie. nouvelle garantie et une nouvelle force Nous, par la grâce de Dicu, Alexan

« Sire,