des races de chevaux pour les remontes militaires (M. de Foucault). D'autres orateurs prirent la parole pour rendre grâce au gouvernement d'avoir affecté des fonds à l'ordre militaire de Saint-Louis (M. le général de La Boëssière), et d'avoir augmenté les fonds de secours accordés aux militaires de l'Ouest (M. le comte Sévère de La Bourdonnaye); et après une discussion plus calme et plus courte que dans toute autre session, le budget de la guerre, défendu dans ses détails par M. le vicomte de Caux, commissaire du Roi, fut adopté tel qu'il avait été présenté, même sans le retranchement de 35,000 fr. demandé par la commission sur le chapitre des hôpi

taux.

Marine. Un orateur, qu'on voit tous les ans se charger du budget de la marine (M. Labbey de Pompières), se présenta encore ; mais il se borna à quelques observations sur l'état actuel de la marine, des marins et des officiers. Il observait qu'après l'exécution du traité de paix de 1814, la France comptait encore plus de 130 mille marins disponibles.

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Que sont-ils devenus, s'écrie l'honorable membre, aujourd'hui que ls marine royale et le commerce en manquent?... Ils se sont éloignés d'un pays où non-seulement on leur fait subir des retenues sur leurs salaires lorsqu'ils naviguent pour le commerce, mais encore on leur en impose sur tous les fruits de leurs travaux, de leurs peines, de leurs dangers et de leurs blessures, pour alimenter une caisse dont les produits sont prodigués à ceux qui y ont le moins de droit. Ils ont fai un service dont les dangers en temps de guerre ne sont pas même assimilés aux fatigues en temps de paix de l'armée de terre, qui est elle-même mesquinement traitée dans les grades inférieurs. »

L'orateur prétendait que des soixante-onze vaisseaux, tant à flot qu'en construction, restés à la France après l'exécution du traité de 1814, il n'y en a plus que seize susceptibles de faire une longue campagne ; et il concluait par se prononcer contre le système des refontes, dont le résultat lui paraissait désastreux.

M. Regnouf de Varins, qui monta ensuite à la tribune, considérant la puissance maritime de l'Angleterre comme le grand danger de l'Europe, développa, dans un discours qui offre un singulier contraste d'idées avec celui de M. de Labbey de Pompières, la nécessité et les moyens de rendre à la marine française son ancienne splendeur. Mais M. Jurieu, commissaire du Roi, repondit plus spé

cialement aux critiques du premier orateur, en rappelant ce que l'administration avait fait pour le bien de tous les individus soumis à l'inscription maritime, ou du service de ce département ; il observa que l'institution de la caisse des invalides avait cet objet en vue; et quant au matériel, il démontra que le système des refontes avait conservé des vaisseaux dont le service pouvait encore se prolonger.

On revint encore cette année sur l'affaire des déportés de la Martinique et sur la traite des noirs, contre la prolongation de laquelle la législation semblait être impuissante (M. Benjamin Constant).

Le ministre de la marine répondit à ces plaintes à peu près comme son prédécesseur l'avait fait l'année dernière. M. Dudon s'éleva fortement contre l'idée de rendre des lois plus sévères; et après quelques débats les neuf premiers chapitres du budget furent adoptés sans discussion.

(17 mai.) Il ne restait que le 10°, à l'occasion duquel M. Labbey de Pompières demanda pourquoi l'on ne faisait pas mention dans les comptes de la marine, des bois dont elle était propriétaire en Bretagne et dans les Pyrénées, et revint sur la nécessité d'améliorer le sort des officiers de marine, surtout des pensionnaires.

A ces nouvelles observations, le ministre de la marine répondit que les bois dont on parlait, épuisés dans la dernière guerre, ne pouvaient offrir de long-temps aucune ressource, et que les fonds qui y sont employés se faisaient en dépenses de conservation... Quant aux pensions, il y avait des règles spéciales dont on ne pouvait s'écarter, et le sort des pensionnaires avait été amélioré.

Deux autres orateurs exposèrent encore la nécessité d'augmenter la marine française; l'un (M. Bonnet de l'Escure) en ménageant pour son service les 75 mille hectares de bois qui lui sont nécessaires; l'autre (M. Bergevin) en multipliant les équipages de haut bord et en ajoutant 5 millions au budget prochain de la marine; mais leurs observations n'indiquaient aucun changement pour celui-ci, dont l'adoption ne souffrit aucune difficulté...

Finances. Comme c'est au budget de ce ministère que se rattache l'examen de la situation financière, M. Casimir Périer prit occasion du chapitre 3 (dette viagère) pour improviser sur l'ensemble du

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budget une opinion où il y aurait beaucoup de choses à recueillir, si elle ne venait après tant de considérations sur la même matière. D'abord il observait que tous les ministres, un seul excepté, réclamaient des augmentations comparativement au budget déjà si énorme de 1825, en se plaignånt même de l'insuffisance des allocations. Il demandait, au sujet du budget des affaires ecclésiastiques, si l'on ne viendrait pas aussi, en vertu du principe qui avait dicté la loi d'indemnité, réclamer dans l'avenir une réparation au nom des membres du clergé avec qui l'ancienne aristocratie avait refusé de partager l'énorme sacrifice qu'elle venait d'imposer à la France.

Considérant la masse totale du budget, il voyait sur 924 millions de recettes 520 millions de dépenses obligées; l'intérêt de la dette et l'amortissement, la liste civile, les pensions, frais de perception, etc., en sorte qu'il ne restait que 404 millions de revenus disponibles pour satisfaire aux besoins ordinaires. « Que serait-ce donc si on avait une guerre à soutenir? Alors s'évanouiraient les illusions et la prospérité dont le ministre des finances avait fait étalage à la Chambre... Toute possibilité d'augmentation de l'impôt foncier était interdite : tout le monde en était d'accord. Les impôts indirects éprouvaient l'influence la plus fâcheuse de l'état de guerre de la retraite des étrangers, de la cessation de nos rapports maritimes. Aurait-on recours à des emprunts ? la dette était déjà d'un poids insupportable: on devait, au commencement de cette session, 197 millions ou 4 milliards. On en doit cinq aujourd'hui, on en devrait six si le projet de conversion réussissait; on reconnaîtrait, si l'on avait à faire un emprunt, l'inconvénient du système de sacrifier le capital pour obtenir une diminution d'intérêt.» De ces observations, l'orateur concluait qu'on aurait dû examiner la situation financière de la France, discuter le budget de 1826 avant la loi d'indemnité, et il ne doutait pas, qu'après avoir pris connaissance des besoins de l'état, la Chambre n'eût hésité à voter l'indemnité dans sa totalité. Enfin, M. Casimir Périer, après d'autres considérations sur la dernière ordonnance rendue pour l'exécutiou de la loi de conversion, reproduisait en la modifiant la demande qu'il avait déjà faite au ministre des finances, de faire connaître au

moins tous les huit jours le montant des conversions de rentes opérées.

M. le ministre des finances répondit à ce discours par le résultat des budgets, par l'état des réductions qu'il avait opérées, et par une exposition nette des différentes parties de la dette : « la prospérité financière de l'état était un fait incontestable, matériellement prouvé. Relativement au ministère des affaires ecclésiastiques, il n'avait été rien dit qui pût donner lieu à l'induction que le préopinant en avait tirée. Relativement aux budgets de la marine et de' guerre, on ne pouvait concevoir aucune espèce d'inquiétude de ce que les ministres avaient dit de l'insuffisance de leurs budgets. >> Quant aux inquiétudes jetées sur la conversion des rentes, le ministre était d'opinion qu'elle se ferait sans inconvéniens; et en résumé, qu'on n'avait rien à craindre de la situation financière du pays...

M. Casimir Périer insistait encore sur les vices et les dangers du système; mais le chap. III fut adopté. La plupart des autres passèrent sans donner lieu à aucune réflexion; le VI (frais de service et de négociation), avec la réduction d'un million, erreur déjà remarquée; le XIX après les observations critiques de M. de La Peyrade, sur les vices de forme attachés au mode actuel de perception des impôts indirects. Le XXII, après une opinion de M. Choiseul d'Aillecourt, sur le mode actuel de perception de l'impôt, dont les frais lui paraissaient énormes; il proposait de remplacer les receveurs généraux, particuliers et percepteurs par des trésoriers qui fourniraient un cautionnement en immeubles, et ne seraient révocables que sur l'avis de la Cour des comptes.

(18 mai.) La discussion des recettes, toujours moins développée que celle des dépenses, fut encore plus courte et moins animée qu'à l'ordinaire... La loi des douanes n'ayant encore pu être soumise à la délibération, deux orateurs (M. Pavy et M. Fouquerand), prirent texte de l'art. 3 pour s'élever contre le système exclusif dans lequel le gouvernement paraissait vouloir persister contre l'élévation des tarifs, et les prohibitions. M. Pavy ne demandait pas, comme certains économistes, la liberté absolue, le laissez faire, laissez passer, mais une direction sage, appropriée aux besoins du

temps, des traités de commerce temporaires, l'introduction des cotons files frais, moyennant un droit modéré; l'encouragement des fabriques de soieries, etc.

D'autres demandaient ou desiraient des réductions de divers droits sur les sels (M. de Burosse), sur les vins (M. de Lastours, M. Barthe la Bastide), sur les cidres (MM. Pétou et Le Moine Desmares). L'un de ces orateurs, M. de Lastours, revenant à son système, de faire porter l'impôt sur la consommation, proposait de remplacer la réduction demandée des droits sur les vins par une taxe de 10 pour cent sur la consommation des tissus de coton, amendement dont M. Fouquier- Long et le ministre des finances firent sentir les conséquences. Aucun de ces amendemens ou vœux présentés ne fut accueilli.

La levée des centimes facultatifs laissés à la disposition des conseils généraux fut encore une occasion pour MM. Le Clerc de Beaulieu et Bacot de Romans, de revenir sur la grande question relative aux autorités locales, et le dernier termina, comme en désespoir de cause, par exprimer plus formellement le vœu que le ministre présentât, dans la session prochaine, le projet de loi prononcé l'année dernière pour l'organisation des autorités départementales et communales.

(19 mai.) A quelques observations présentées par M. Pavy sur la répartition inégale de la contribution mobiliaire, de celle des portes et fenêtres, M. Cornet d'Incourt répondit qu'on s'occupait de la réduction et de la fusion de ces deux impôts... Relativement aux versemens faits par la ville de Paris du prodnit des jeux au trésor public, M. de Saint-Chamans demandait que dans le budget prochain, on rendît ces produits (évalués à 5 millions) à la ville de Paris qui demeurerait alors chargée de son pavage, de ses spectacles, etc., vœu qui fut accueilli de manière à faire croire qu'il était dans la pensée du gouvernement.

Déjà, dans les dernières sessions, l'opposition s'était élevée contre l'émission des bons royaux. Cette année encore, M. Casimir Périer, se récriant d'abord sur la quotité désignée de 125 millions, manifestait son opposition surtout quant à la faculté illimitée laissée au