pouvait trouver des moyens de régularisation et de liquidation qui lui ont manqué de la part de ses propres agens.

La commission avait trouvé dans le compte de la Marine, un résultat bien satisfaisant du service des chiourmes, c'est que le nombre des forçats en 1823, comparé avec celui de 1822, offre une diminution de près de 650, et que leur travail a produit plus qu'ils ne coûtent. Ces heureux résultats donnent la solution de ce grand problème « Faire servir les punitions à l'amélioration des con« damnés. >>

D'un autre côté, la commission avait regretté de ne trouver dans les rapports du ministre de la marine, soumis à la Chambre, aucun détail relatif aux essais de colonisation tentés au Sénégal, à la Mana, à Madagascar.

En conclusion, le noble rapporteur proposait l'adoption pure et simple du projet, en témoignant surtout l'adhésion de la commission au principe qui avait dicté l'amendement introduit dans l'autre Chambre à l'art. 4. Elle n'avait pas trouvé de reproche à faire aux articles particuliers des comptes, mais elle avait fait sur l'ensemble des observations moins flatteuses.

Après cet examen favorable à chaque partie prise isolément, dit S. S., ramenons nos regards sur la situation générale du royaume. Nous avons vu l'agriculture exposée à de grandes difficultés par le retour des anciens prix des denrées, quand les charges restent les mêmes; nous avons vu une population nombreuse se porter, comme il y a un siècle, à la poursuite des richesses qu'on peut appeler aléatoires, au lieu de diriger son activité vers des entreprises et des travaux vraiment utiles et productifs; les recettes arrivées à un terme qu'il n'est plus possible de dépasser; les dépenses croissant, et enfin les emprunts substitués en pleine paix aux moyens faciles et réguliers qui devraient alimenter le trésor. Nous avons alors regretté de n'avoir qu'à vous proposer l'approbation de choses finies et irrévocables; et cependant nous avons pensé que vous ne désapprouveriez pas les observations que nous venons de faire, et que les exercices postérieurs à celui qui nous a occupés pourraient en profiter.

- (16 mai.) Un seul pair était inscrit pour parler sur le projet, c'était M. le baron Pasquier. Le noble pair ne contestait point l'allocation de fonds demandée pour le service de la guerre, mais il observait avec regret que cet article laissait derrière lui deux grandes questions qui n'étaient pas encore résolues, une question judiciaire

et une question de responsabilité morale; il écartait la première; mais en examinant la seconde, il écartait la cause principale des dépenses excessives des marchés onéreux, des dilapidations qui avaient eu lieu à la manière dont l'administration militaire était organisée; reproches auxquels le ministre des finances répondit en exposant les difficultés qu'on avait eues à vaincre dans l'expédition d'Espagne, et les efforts que le ministère avait faits pour remplir les vues généreuses du prince, auquel il en rapportait toute la gloire.

« En résultat, dit Son Exc., l'expédition d'Espagne a été couronnée d'un plein succès, et les charges qu'elle avait imposées au trésor n'étaient pas aussi onérenses qu'on se plaisait à le dire; les critiques sont faciles après l'événement: mais ce qui justifie pleinement l'administration, c'est qu'au milieu des reproches généraux qu'on lui adresse, aucun fait précis ne résulte ni des discussions publiques, ni du rapport de la commission d'enquête. D'où naîtrait donc cette responsabilité morale que l'on veut faire peser sur sa tête, lorsqu'aucune responsabilité efficace n'a été demandée contre elle? »

Au fait, il ne s'annonçait point d'opposition contre, aucun des articles du projet, dont l'adoption provisoire fut votée successivement, et qui fut ensuite adopté dans son ensemble à une grande majorité. (135 suffrages sur 155 votans.)

Dans la même séance, ici comme à l'autre Chambre, on vota sans même ouvrir la discussion sur le projet qui ouvre des crédits supplémentaires pour l'exercice 1824 (34,560,737 fr.), et il réunit 127 suffrages sur 137 votans.

CHAPITRE IX.

Budget de 1826.

Nous entrons dans un sujet où les mots éclairent moins que les chiffres. Ainsi nous commencerons par offrir à nos lecteurs les résultats du projet de loi que le ministre présentait à la Chambre des députés le même jour (16 février) que les deux précédens...

...

Ce projet portait les dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement, et les dépenses générales du service à. . 915,504,499 fr. Et l'évaluation des recettes ou produit à. . . . . 924,095,704 Sans y comprendre les recettes et dépenses par ordre de l'instruction publique des poudres et salpêtres, etc.

Ce qui offrait un excédant probable de produit de.

8,591,205 fr.

En comparant les crédits particuliers demandés pour 1826 avec ceux alloués pour 1825, on y trouvait en résultat une augmentation de 16,571,319 fr. (1), dont le ministre des finances avait exposé les motifs.

5. Exc. faisait observer à l'article du budget de la dette consolidée, que l'accroissement était le résultat du système d'après lequel avait été calculé le paiement de l'indemnité par les biens confisqués et vendus dans la révolution : à celui du ministre de la justice, c'était la fixation des frais de justice criminelle, alloués jusqu'ici au moyen de crédits supplémentaires; aux affaires ecclésiastiques, l'établissement de quatre cents nouvelles succursales, et de six cent soixantequinze bourses dans les séminaires; l'urgence des réparations d'églises, d'évêchés et de presbytères, etc.; au ministre de la guerre, l'augmentation de l'effectif et l'entretien des garnisons coloniales, dont la marine avait été déchargée (objet de 3,140,000 fr.); l'augmentation de 200,000 fr., pour des secours aux Vendéens, et la dotation de 500,000 fr. affectés à l'ordre de saint Louis. Le budget de la marine était diminué de 4,000,000 fr.; à cause des changemens qu'on se proposait d'opérer dans ce département, à l'égard des colonies.

Ce service était dans les années précédentes de 5 millions pris sur les fonds généraux de l'état, et de 5 autres millions environ, produit des taxes perçues dans les colonies elles-mêmes. Le nouveau système dans lequel on proposait d'entrer ne devait imposer aucun sacrifice à l'état; il simplifiait la comptabilité des dépenses faites par la métropole, et devait soulager de près de 1,200,000 d'impôts les habitans des trois colonies productives, dont l'activité se trouvait comprimée par des charges supérieures à leurs facultés... Des 5 millions que supportait l'état dans le budget colonial, il devait être donné au ministre de la guerre pour l'entretien des garnisons, 3,140,000 fr. Au ministre de la marine pour la dépense des administrations.

860,000

A quoi on ajoutait le million des produits de l'Inde. 1,000,000 Au moyen de quoi les colonies resteraient chargées de pourvoir avec les taxes qui leur sont propres à tous les frais de leur administration intérieure.

Le budget du ministère et des administrations de finances présentait cette année des innovations importantes. Plusieurs des dépenses qui n'avaient figuré dans le budget de 1815 que pour MéAnnuaire hist. pour 1825.

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moire (intérêt de la dette flottante, etc., dépenses d'ordre, etc.), et qu'il ne fallait pas moins acquitter, étaient élevées à des apprécations exactes; c'est ce qui motivait l'accroissement apparent des charges.

Enfin, Messieurs, disait le ministre en terminant, le budget qui vous est proposé pour 1826, dans la prévoyance de l'adoption des lois qui vous sont soumises, après avoir établi dans leur réalité toutes les dépenses portées antérieurement pour mémoire, après avoir élevé à leur véritable taux les frais de justice, de réalisation des impôts et de remboursement, après avoir accru la dotation de presque tous les services, vous présente un excédant de recettes de 8 millions, encore avons-nous pris pour base de l'évaluation des produits les recettes de 1824, et sans tenir compte de l'accroissement probable de prospérité nationale, d'activité et de richesse individuelle dont les accroismens progressifs des revenus publics sont la conséquence et la démonstration.

Voulez-vous, Messieurs, juger des améliorations survenues dans la fortune publique, voulez-vous tout à la fois apprécier avec justice les efforts et la marche du gouvernement du Roi, occupé sans cesse de perfectionner l'administration, au milieu des circonstances difficiles où il s'est trouvé placé, ouvrez la loi des comptes de 1821, première année, où les lois réglémentaires présentent assez d'analogie avec l'état actuel pour pouvoir être l'objet d'une comparaison; opposez-la au budget que nous présentons.

« En trois années, dont une de guerre, les produits des ventes de bois, des taxes sur l'enregistrement et les postes, sur la circulation et sur la consommation des denrées exotiques et indigènes, les impôts sur les établissemens industriels et commerciaux, se sont élevés de 50 millions.

Dans le même temps, 3 millions de retenues, établies sur les traitemens, ont été abandonnés; la contribution foncière a éprouvé un dégrèvement de 13 millions 500,000 fr., et une réduction de 2 millions 800,000 fr. sur les frais de perception. Mais, dans une position aussi florissante, nous ne devions pas oublier que nous sommes appelés à seconder et à accroître au dedans les développemens de l'agriculture et de l'industrie; au dehors, la force et la considération de la France.

Nous vous avons proposé successivement d'augmenter la dotation de divers services de plus de 41 millions, et c'est ainsi que vous avez ajouté au budget des affaires ecclésiastiques, 5 millions 500,000 fr.; aux traitemens des juges de première instance, 63 1,745 fr.; aux dépenses de l'administration des ponts et chaussées, 5 millions 580,000 fr. ; à celles du département de la guerre, 19 millions 400,000 fr., qui, réunies aux économies effectuées sur les autres parties du service de ce ministère, ont permis d'accroitre l'effectif de l'armée de cinquante mille hommes et de dix mille chevaux; enfin la marine a obtenu des augmentations de crédit pour 7 millions 700,000 fr., ce qui a placé ce département dans la situation de réaliser les résultats annoncés dans le système présenté aux Chambres en 1820.

«Pendant le même intervalle, le gouvernement travaillait à la réduction des dépenses stériles; les frais d'administration centrale étaient diminués d'environ un million au ministère des finances. Le service ordinaire du ministère de l'intérieur était réduit à 800,000 fr.; les frais de service et de trésorerie de 250,000 fr.; le chapitre des bonifications des receveurs généraux et particu liers de 700,000 fr.