ticle 101, à l'exception du paragraphe 6o. CHAPITRE VI.-Du ministère.

143. Les couseillers - d'état sont res13r. Il y aura différentes secrétaire- ponsables des conseils qu'ils donnent en ries d'état. La loi désignera les affaires opposition aux lois, et de manière à qui seront du ressort de chacunc, ainsi induire évidemment en erreur. qne leur nombre , et elle les réunira ou 144. Aussitôt que le prince impérial séparera selon qu'il conviendra le mieux. aura atteint sa dix-huitième année, il sera 132. Les ministres d'état rapporteront

droit meinbre du conseil-d'état. Pour et signeront tous les actes du pouvoir entrer au conseil d'état, les autres prinexécutif qui ne peuvent être exécutés ces de la maison impériale doivent recequ'avec cette formule.

voir leur nomination de l'empereur. Ces 133. Les ministres d'état seront reso princes et le prince impérial sont placés ponsables : 1° de trahison ; 2o de corrup- dans les règles de l'article 108. tion, suborvation et concussion; 3° d'â.

CHAPITRE VIII.- De la force militaire. bus de pouvoir ; 4o de defaut d'observation des lois ; 5° d'actions contraires à la

145. Tous les Brésiliens sont obligés liberté, à la sécurité et à la propriété des de porter les armes pour soutenir l'indecitoyens; 9° de toute dissipation des pendance et l'intégrité de l'empire, et le biens publics.

défendre contre ses ennemis extérieurs et 134. Une loi particulière spécifiera la intérieurs. nature de ces délits, et la manière de

pro- 146. Jusqu'à ce que l'assemblée génécéder en ce cas.

rale ait désigué les forces militaires perma135. L'ordre de l'empereur, dovné nentes de terre et de mer, elles subsistede bouche ou par écrit, ne préserve pas ront telles qu'elles sont jusqu'à ce qu'elles les ministres de leur responsabilité. soient augmentées ou diminuées par l'as.

136. Les étrangers, quoique natura- semblée. lisés, ne peuvent être ministres d'état. 147. La force militaire est essentielle

ment obéissante. Elle ne pourra jamais CHAPITRE VII.-Du conseil d'état.

se réunir saps l'ordre de l'autorité légi137. Il y aura un conseil-d'état com- time. posé de conseillers nommés à vie par 148. C'est au pouvoir exécutif seul l'empereur.

qu'appartient le droit d'employer les 138. Ils n'excéderont pas le nombre

forces armées de terre et de mer, de la de dix.

manière qu'il lui parait convenable à la 139. Ne sont pas compris daus ce nom- sûreté et à la défense de l'empire. bre les ministres d'état, qui eux-mêmes 149. Les officiers de l'armée de la flotte ne sont pas réputés conseillers - d'état ne peuvent être privés de leur brevet que sans une désignation spéciale de l'empe- par une sentence rendue par les tribureur à cette charge.

naux compétens. 140. Pour être conseiller-d'état, il 150. Une ordonnance spéciale règlera faut posséder les mêmes qualifications l'organisation de l'armée et de la marine que pour être sénateur..

du Brésil, sa promotion, sa solde et dis141. Les conseillers-d'état, avant d'en- cipline. trer en fonctions, prêteront serment en

TITRE VI. tre les mains de l'empereur de maintenir

CHAPITRE UNIQUE. Des juges et des la religion catholique, apostolique et

cours de justice. romaine, d'observer la constitution et les lois, d'être fidèles à l'empereur, de 151. Le pouvoir judiciaire est indéle conseiller selon leur conscience, et pendant, et sera composé de juges et de n'ayant égard qu'au bien de l'état. jurés qui seront employés aussi bien au

142. Les conseillers seront entendus civil qu'au criminel, et de la manière dans toutes les affaires graves et dans les déterminée par les codes. mesures générales d'administration pu- 152. Les jurés prononceront sur le blique, principalement quand il s'agira fait, et les juges appliqueront la loi. de déclaration de guerre, de traité de 153. Les juges de droit seront perpépaix, de négociations avec les nations tuels. On n'entend cependant pas par là étrangères, aussi bien que dans toutes les qu'ils ne peuvent être déplacés d'un lieu occasions où l'empereur se propose dans un autre pendant le temps et de la d'exercer quelques-nns des droits du manière déterminés par la loi. pouvoir modérateur, indiqués dans l'ar- 154. L'empereur pourra les suspendre

Ann. hist. pour 1825. App.

12

1

pour plaintes faites contre eux, après commises par ses officiers, par ceux des avoir toutefois entendu les juges eur. autres tribunaui, par les emplosés du mêmes, pris les iuforinatious nécessaires, corps diplomatique, et par les présidens et cotendu le conseil-d'état. Les actes re- des proviuces ; 3° de connaitre et de délatifs à des affaires de cette nature seront cider les conflits de juridiction et la comrenvoyés dans leur district respectif, pétence des tribuuans de province. pour qu'oa puisse y procéder selon les lois.

TITRE Vil.-Dc l'administration et éco155. Les juges ne pourront perdre

nomie des provinces. leur place par un jugement.

CHAPITRE 1er. - De l'administration. 151). Tous les juges d'un district et les officiers de justice sont responsables des

165. Il y aura dans chaque providre abus de pouvoir et des prevarications

un président nommé par l'encreur, qui qu'ils peuvent commettre daus l'exercice pourra le claager selun ic Lica va ser de leur emploi. Cette responsabilité sera

vice. rendue effective par une loi réglemen

106. La loi designera ses attributions, taire.

sa competence et soa autorite, et tout ce 157. On poura intenter contre eux une qui convient a la meilleure expédition des activa populaire pour subornation, cor

affaires. ruptiou, peculat et concussion Cette

Chapitre II. — Des chambres provisaction pourra être poursuivie pendant

ciales. une année et un jour par le plaignant même, ou tout autre individu de la ville, 169. Daus toutes les cités et villes conforméincut à l'ordre légale de procé. existant aujourd'hui, et dans toutes ecies dure.

qui pourroot exister à l'avenir, il paura 158. Il y aura des provinces de l'em- des chambres auxquelles appartiendra le pire de tribunaux de seconde et de dere gouvernement écononsique et municipal nière instance, nécessaires à la commo. de ces cités et de ces villes. dité des citoyeus.

108. Ces chambres seront electires, 159. Dans les causes criminelles on ct composées d'un nombre d'officiers publiera les interrogatoires des témoius; désigués par la loi. Celui qui aura le ples et tous les autres actes des procès serout grand nombre de vois sura zonane pre publiés après le jngement.

sident. 160. Dans les cansos civiles et dans les ily. Une lui clinentaire diiernicauses penales portées au civil, les par- ucral exercice des fonctions furnicipales, tics pourront nommer des arbitres. Leur la formation de leur mesure de police, jugeinent sera exécuté saus appel, si les l'application de leurs revenus, et toutes parties en sont convenues entr'elles. leurs autres attributions particulières et

161. Oa ue pourra commencer un pro- utiles. cès sans faire constater qu'on a usé des

Chapitre III.-Du sresor national. iboyeus de conciliation.

162. Il y aura à cette fiu des juges de 150. Les recettes et dépenses des fipaix qui serout élus de la même manière pances nationales serout confices à en et pour le même temps que les osticiers tribunal, sous le nom de trésor national, des chambres. Leurs attributions et leurs qui, dans ses différentes divisioes eta. districts seront réglés par uuc loi. blies par la loi, aura l'administration et

163. Dans la capitale de l'empire, une comptabilité en correspondance re outre le tribunal qui doit y exister ciproque avec les trésoreries et autorités comme dans les autres proriuces, il y des provinces de l'empire, aura un autre tribunal sous la dénomina. iqr. Toutes les contributions directes, tion du tribunal de justice, dout les à l'exception de celles qui sont appliquées membres seront tirés des autres tribu- à l'amorti-sement de la dette publique, naux, et decorés du titre de conseillers. seront àpruellement votées par l'a-sem. Les officiers des tribunaux abolis aujour- blée nationale, mais elles coutinuersut à alui pourront être employés daus i'or- étre perçues jusqu'a ce qu'on ait proganisation du pouveau tribunal. uopcé leur abolitivn, et qu'on les ait

104. A ce tribunal appartient le droit: remplacées par d'autres. to d'accorder ou refuser la revue des 172. Le ministre des finances, après causes, de la manière determinée par la aroir reçu des autres ministres les rôles loi; 2o de connaitre des delits et fautes relatifs aux dépenses de leurs ministères,

1

ܪ

ture,

• présentera annuellement à la chambre stitution de l'empire, de la manière sui

des députés, aussitôt sa réunion, une ba- vante : 1° aucun citoyen ne peut être lance générale de la recette et de la dé- obligé à faire ou à cesser de faire une pense du trésor national de l'année pré- chose qu'en vertu d'une loi ; 2° aucune cedente, ainsi que le rôle général de loi ne sera établie sans utilité publique; toutes les dépenses publiqnes de l'année 3° aucune loi n'aura d'effet rétroactif; future, et la valeur de toutes les con- 4° tout homme peut communiquer ses tributious et de tous les revenus publics. pensées par parole et par écrit, et les

publier par la voie de la presse, sans Titre VIII.— Des dispositions générales dependre de la censure ; chacun sera et des garanties des droits civils et po- toutefois respousable des abus qu'il comlitiques des citoyens brésiliens.

mettra dans l'exercice de ce droit, dass 173. L'assemblée générale, au com- les cas et sous la forme déterminée par mencement de ses sessions, examinera si la loi ; 5o personue ne peut être pourla constitution politique de l'état a été suivi pour matière de religion, s'il resexactement observée, pour y porter re- pecte la religion de l'état et n'offense pas méde comme il convient.

la morale publique; 6° il est permis à 174. Si quatre ans après le serment tout individu de rester dans l'empire ou prété à la constitution du Brésil, on re- d'en sortir, comme bon lui semble, en connait que quelqu'uu des articles mérite emportant ses biens, sauf à se conformer d'être réformé, la proposition en devra aux réglemens de police, et sans porter être faite par écrit, mais seulement dans préjudice à personne; 7° la maison de la chambre des députés, et être appuyée tout citoyen est un asile inviolable; qui par le tiers de ses membres.

que ce soit ne pourra y entrer de nuit 175. La proposition sera lne trois fois, que de son consentement, on pour la déavec un mtervalle de six jours entre cha- sendre d'incendie ou d'inondation ; l'enque lecture, et, après la troisième lec- trée n'en sera permise de jour que dans

la chambre des députés délibérera les cas et de la manière determinés par si la proposition peut être admise en loi ; 8° persoune ne pourra être arrété, discussion, en suivant dans tout le reste sauf le cas d'un commencement de mise la méthode suivie pour la formation d'une en accusation , excepté dans les cas pré

vns par la loi; vingt.quatre heures après 176. La discussion admise, et la né- son entrée en prison, si c'est dans une cessité d'une réforme d'un article consti- cite, ville ou village voisins de la résitutionnel approuvée, on rédigera une loi deuce d'un jiige, et dans un intervalle qui sera sanctionnée et promulgnée par proportionne a l'étendue du territoire, ct l'empereur dans la forme ordinaire, et déterminé par la loi pour les lieux éloidans laquelle on ordonnera aux clecteurs ' gues, le juge fera savoir à l'accusé, par des députés pour la législature suivante, ne dote signée de lui, le motif de sou de leur donder, dans leur procuration, emprisonnement, le noin des accusateurs un pouvoir spécial pour l'altération ou la et celui des témoins, s'il y en a;9° même réforme demandée.

daus le cas de mises en accusation, per177. Dans la législature suivante , dès sonne ve peut être conduit en prison, ou la première session, la matière sera de y être retenu, s'il doune une caution denouveau proposée et discutée ; la majo- terminée par loi; en général dans tous rité prévaudra pour le changement ou les crimes qui ne sout pas punis de plus l'addition à la loi fondamentale. Le vou- de six mois de prison ou d'expulsion de vel article, réuni à la constitution , sera l'arrondissemeui, l'accusé restera libre; ensuite solennellemeut promulgué. 100 sauf le flagrant délit, l'emprisonne

178. Cela seul est constitutionnel qui ment ne pent être exécuté que par un respecte les limites et attributions res- ordre écrit de l'autorité compétente ; si pectives des ponvoirs politiques et les

cet ordre est arbitraire, le juge qui l'a droits politiques et individuels des ci- dovne, et celui qui l'a requis, seront toyens. Tout ce qui n'est pas constitu- puuis des peines déterminées par la tionnel peut être altéré dans les formalités loi; daus cette disposition sur les emprici-dessus par les législateurs ordinaires. souvemens, ne sont pas comprises les

loi.

l'emprisonnement d'une personne, pour corporations, avec leurs doyens, mai. avoir désobéi aux ordres de la justice, trises et secrétaireries sont abolies; 26° pour n'avoir pas rempli leurs obligations les inventeurs auront la propriété de dans le temps prescrit; 11° personne ne

leurs découvertes et de leurs prodactions; sera condamné que par l'autorité com- la loi leur assurera un privilege exclusif pétente, en vertu d'une loi antérieure, et temporaire, ou les récompensera , ea dans la forme prescrite ; 12° l'endépen- égard à la perte que leur fera éprouve dance du pouvoir judiciaire sera mainte. la publication de la découverte; 27. le nue; aucune autorité de pourra évoquer secret des lettres est inviolable ; l'admiles causes pendantes, les supprimer ou nistration des postes est rigoureusement faire recommencer les procédures termi• responsable de toute infraction à cet nées; 13° la loi sera égale pour tous, article ; 28° toutes les récompenses consoit qu'elle punisse, soit qu'elle châtie, férées pour services rendus à l'état dans et récompensera en proportion des mé- le civil et le militaire sont garanties, rites de chacun; 140 tout citoyen est aussi bien que le droit acquis à ces récomégalement admissible aux emplois civils, penses conformément aux lois ; 29° les politiques ou militaires, saus autre dif- employés publics sont strictement res. férence, sans autre considération que ponsables des abus et omissions qu'ils celle de ses talens et de ses vertus ; commettent dans l'exercice de leurs 15° personne ne sera exempt de contri- fonctions et leur négligence à surveiller buer aux charges de l'état en proportion la responsabilité de leurs subalternes; de sou avoir; 16° tous les privileges qui 30° tout citoyen pourra présenter 22 ne sont pas essentiels et entièrement liés pouvoir législatif et exécutif ses reclaaux emplois et d'une vtilité publique mations, plaintes on pétitions, et esposont désormais abolis; 17° à l'exception ser même toutes les infractions à la cou des causes qui, de leur nature, appar- titution, en réclamaut de l'autorité contiennent à des juges particuliers détermi- pétante la responsabilité effective des vés par les lois, il n'y aura pas de privi. coupables; 310 la constitution garantit lége ni de commission spéciale pour les encore les secours publies; 32° l'instruecauses civiles ou criminelles ; 180 il sera tion primaire est gratuite pour tous les rédigé, aussitôt que possible, un code citoyens; 33° l'etablissement des colleges civi) fondé sur les bases solides de la jus- et universités où seront enseignés les elétice et de l'équité; 19° dès aujourd'hui mens des sciences, belles-lettres et arts sont abolis les coups de fonet, la torture, est ordounė; 34° les pouvoirs coustitula marque au fer rouge, et tous les autres tionnels ne peuvent suspendre la constichâtimens barbares; 20° la peine ne frap- tution en ce qui concerne les droits indipera jaunais que le coupable; ainsi il ne viduels , hors les cas et circonstances pourra exister aucune confiscation de spécifiés dans l'article suivant : biens, et jamais l'infamie du coupable ne se transmettra à ses parens, à quelque 180. Dans les cas de rébellion ou degré que ce soit; 210 les prisons seront d'invasion ennemie, la sécurité de l'état sûres, propres et bien eutretenues; il y demandant qu'on se dispense, poor un aura différentes prisons pour séparer les temps déterminé, de quelques-unes des coupables, selon leur situation et la na- forınalités qui garantissent la liberté inture de leurs crines; 22° le droit de pro- dividuelle, cette suspension pourra se priété est garanti dans toute sa pleni- faire par un acte spécial du pouvoir letude ; si, apres mûr examen , le bien gislatif; mais si l'assemblée n'est pas public exige qu'on fasse usage de la pro- alors réunie, et si la patrie court un danpriété d'un citoyen, il sera provisoire- ger immivent, le gouvernement pourra inent indemnisé de sa valeur; la loi fixera exercer cette mesure comme moren proles cas dans lesquels cette unique excep- visoire et indispeusable: mais il retablira tion aura lieu, et elle donnera les règles ces choses aussitôt que cessera la nécespour la détermination de l'indemnité; site urgente qui les a motivées. Dans l'un 23° la dette publique est également ga- et dans l'autre cas cependant, il derra rantie; 24° aucun genre de travail, de remettre à l'assemblée, aussitôt sa réu. culture, d'industric ou de commerce ne nion, uue relation motivée des empripeut être entravé toutes les fois qu'il ne sonnemens et autres moyens de precaus'oppose ni aux mæurs publiques ni à la tiou qu'il aura prises, et toutes les autosécurité et à la santé des citoyens; 25° les rités qui auront ordonné de procéder à

l'exécution de ces mesures, seront res- une supériorité définitive; c'est ce qui ponsables des abus commis à cet égard, nous montre aujourd'hui la conduite que

nous devons tenir. Depuis les événemens Signés, Joao Severiano Maciel

de décembre, on a donné des ordres sur da Costa , Luiz José de Car

la frontière pour que nous admettions valho e Mello, Clemente Ferreira França, Marianno José voulu souscrire aux honteuses capitula

ceux qui out été vaincus ou qui n'ont pas Perreira da Fonseca, Joao Go

tions de leurs chefs. Le malheur mérite mez da Silveira Mendonça, toujours le respect de l'bomme sensible, Francisco Villela Barbeza , Ba

et si leur disgrâce exige que nous soyons ron de S. Amaro, Antonio Luiz Pereira da Cunhba, Ma- vigilans , elle veut aussi que nous les re

cevions comme des amis et comme des noel Jacinto Nogueira da Ga

frères. S'il n'est pas encore temps de ma, José Joaquin-Carneiro de

donner plns d'étendue à nos relations, Campos.

au moins ne faut pas oublier la défense Rio-Janeiro, 11 décembre 1823. du sol de la patrie, parce que si nous

pous laissions éblouir, nous serons forcés de sonffrir ce que l'imprudence a fait dans les autres provinces.

Habitans du Paraguay! nous sommes

l'admiration du monde; prenons garde PROCLAMATION du gouvernement aux habitans du pays, après la réception

de ternir la gloire que vous ont acquise de la nouvelle de la bataille d'Aga- quiconque voudra les troubler; tele doit

nos vertus. Paix et fraternité, mort à cueho.

être notre unique devise. Tels sont les Habitans du Paraguay!

sentimens du gouvernement; comptez

sur lui si vous voulez continuer à être Les armées belligérantes du Pérou,

heureux. pour mieux affermir notre système, ont éle alternativement victorieuses et vain- Assomption, le 8 janvier 1825. cues. Le plus petit revers nous a obligés à

D. FRANCIA, pous opposer au vainqueur, comme à

PARAGUAY