ID

ART. 2,

2 régimens de grenadiers,
2 régimens de cuirassiers ,
I régiment de dragons;

formant les deux divisions de notre garde
I régiment de chasseurs, royale.
[ régiment de lanciers,
I régiment de hussards,
2 régimens de carabiniers,
10 régimens de cuirassiers,
12 régimens de dragons,
18 régimens de chasseurs,

6 régimens de bussards. 3. Chacun de nos régimens de cavalerie de la garde et de la ligne sera composé d'un état-major et de six escadrons, et organisé conformément aux tableaux ciaprès, savoir :

D'après ces tableaux, le complet de chaque régiment de cavalerie de la garde sera de

2

167

798

1022

Celui de la cavalerie légère :
Officiers...

65 124 51 73 Sous-officiers.

163
167

163 Cavaliers..

702
510

414
Enfans de troupe..
TOTAUX..

980
734

650 4. L'augmentation qui résultera de l'exécution de la présente ordonnance s'effectnera successivement, selon les prévisions du budget.

Les réductions s'opéreront au fur et à mesure des extinctions qui surviendront, et en raison de moitié des vacances.

5. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont et demeurent abrogées.

6. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacon en ce qui les concerne , de l'exécution de la présenta ordonnance.

Donné en notre cbâteau des Tuileries, etc.

ORDONNANGE DU Ror qui règle la com- Ier, 14 et 22 septembre et du 18 Do

position et l'organisation du Corps vembre 1815, celles du 19 juin 1816, royal d'artillerie , donnée le 25 février et du 25 décembre 1822 ; concertant 1825.

l'organisation actuelle de nos troupes

d'artillerie de la ligne et de la garde CHARLES, par la grâce de Dieu, etc.

royale, et la composition de notre corps Va les ordonnances du 31 août, des royal d'artillerie; Ann. hist. pour 1825. App.

2

qui suit :

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état et de la guerre,

Titre IJI. Des Troupes d'artillerie de la

Garde royale. Nous avons ordonné et ordonnons ce

5. Les troupes d'artillerie de notre

garde royale formeront une brigade i Titre ler, Composition générale du

part sous les ordres d'un maréchal-deCorps royal d'artillerie,

camp de notre corps royal de l'artils Art. ser. Notre Corps royal d'artillerie rie, qui en sera l'inspectenr permanent

La direction du matériel d'artillerie sera composé D'un état-ınajor particulier,

affecté à cette brigade sera confiée à en Des troupes d'artillerie attachées à no

second maréchal - de - camp da més tre garde royale;

corps, lequel sera chargé ; en outre , da Des troupes d'artillerie de la ligne.

commandement de l'école d'artillerie de

la garde. Titre II. De l'état-major particulier

Ces deux officiers généraux auror! de l'artillerie.

chacun pour adjoint un lieutenant-co

lonel de l'arme. 2. L'état-major particulier de l'artil- 6. La brigade d'artillerie de notre lerie sera composé de trois cent quatre- garde royale sera composée de vingt-dix officiers, y compris les offi- I régiment d'artillerie à pied, ciers généraux inspecteurs de l'arme, I régiment d'artillerie à cheval, qui néanmoins continueront à faire par- I régiment du train d'artillerie. tie de l'état-major-général de l'armée, et 7. Le régiment d'artillerie à pied sera de cinq cent soixante employés d'artil- composé d'un état-major, de huit com. lerie,

pagnies de canonniers, et d'une escovade (Les articles 3 et 4 règlent la réparti- d'ouvriers. tion des 390 officiers et de 560 employés (Suit la composition des compagnies de l'état-major.)

et esconades. ) Ainsi le complet du régiment d'artillerie à pied sera de

Pied Pied de

de

guerre, pais. Officiers. Sous-officiers, a

caporaux,
ouvriers et soldats.

861 613 Enfans de troupe.

8 8 TOTAUX..

916 8. Le régiment d'artillerie à cheval sera composé de

1 état-major,

4 compagnies de canonniers. (Suit la composition de l'état-major et des compagnies.) Ainsi le complet du régiment d'artillerie à cheval sera de

603

Pied de

guerre.

Pied de pail.

Officiers...
Sous-officiers, brigadiers et soldats.
Enfans de troupe.

TOTAUX..

homm. chev. Lomm. chev. 28 100

28

71 422 370

350 266 4

4 454 4,0

382 337

9. Le régiment du train d'artillerie sera composé de

I état-major, 12 compagnies en temps de guerre,

6 compaguies en temps de paix, (Suit la composition de l'état-major et des compagnies.)

22

22

12

de

96

20

20

Aiusi le complet du régiment du train sera de

Pied de guerre. Pied de pair.

Homm. Chev. Homm. Chev. Officiers.

68

48 Sous-officiers, brigadiers, soldats, etc.

1,440 2,348 496 588 Enfans de troupe. TOTAUX.

1,474 2,416 524 636 10. Huit employés de notre corps royal d'artillerie seront spécialement attachés à l'artillerie de la garde pour le service de l'école et de la direction du matériel. Titre IV. Des Troupes d'artillerie de 12 compagnies d'ouvriers, la ligne.

I compagnie d'armuriers,

8 escadrons du train d'artillerie. 1. Les troupes d'artillerie de la ligne

12. Chacun des huit régimens d'artilse composeront de

lerie à pied sera composé d'un état-major 8 régimens d'artillerie à pied, et de vingt compagnies. 4 régimens d'artillerie à cheval, (Suit la composition de l'état-major et

i bataillon de portonniers , des compagnies.) Ainsi le complet d'un régiment d'artillerie à pied sera de

Pied Pied

de

guerre. paix. Officicrs.

96 Sous-officiers, caporaux et soldats.

2,023 1,423 Enfans de troupe. Toraux.

2,1391 1,539 13. Chacud des quatre régimens d'artillerie à cheval sera composé d'un étatmajor et de huit compagnies.

Ainsi le complet d'un régiment d'artillerie à cheval sera de Officiers. . .

48

481 751 Sous-officiers, brigadiers et soldats.

835

735 595 383 Enfans de troupe. .

8

8 TOTAUX.

891 856 6511 458 14. Le bataillon de pontonniers sera composé d'un état-major et de douze compagnies.

(Suit la composition de l'état-major et des compagnies.)

Ainsi le complet du bataillon de pontonniers sera de Officiers.

61 61 Sous-officiers, caporaux et soldats.

1,498 922 Enfans de troupe.

Totaux.

1,57 11 995 (Suit, art. 15, 16, 17, la composition des douze compagnies dénoncées, celle de la compagnie d'armuriers , qui ne sera organisée que pour le temps de guerre, et celle des huit escadrons du train d'artillerie.)

Le complet d'un escadron du train d'artillerie sera de Officiers.

261 52 251 Sous-officiers et soldats.

1,916 3,128 658 Enfans de troupe.

16 TOTAUX.

1,958 3,180! 69 1 364 18. L'augmentation qui résultera de s'effectuera successivement, selon les l'exécution de la présente ordonnance, prévisions du budget.

121

I 2

I 2

30 334

8

Les réductions s'opéreront au fur et à mesure des extinctions qui surviendront, en raison de moitié des vacances.

RAPPORT du ministre de la marine et de 19. Toutes les dispositions contraires à

colonies au Roi sur l'acceptation 2 la présente ordonnance sont et demeu- l'ordonnance du 17 avril pas lega rent abrogées.

vernement de Saint-Domingue (Haa 20. Nos ministres de la guerre et des présentée à S. M. le 2 septembre. finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente SIRE, ordonnance. Donné à Paris, le 27 jour du mois de

Depuis les sinistres événemens , février, l'an de grâce 1825, et de notre

en 1991 et 1792 bouleversérent une é règne le premier.

nos plus importantes colonies, et meza cèrent toutes les autres d'une destrocta

générale, l'attention des divers gouterORDONNANCE du Roi qui concède aux nemens qui se sont succédé d'arait cesa

habitans actuels de la partie française de se porter sur une possession preciees. de Saint - Domingue "l'indépendance et qui était d'un si grand poids dans la pleine et entière de leur gouvernement,

balance du commerce de la France. Ai aux conditions exprimées dans ladite poque du traité d'Amiens, une expedia ordonnance. (17 avril 1825.)

tion formidable se prépara dans en

ports : vingt vaisseaux de ligne, mar CHARLES, par la grâce de Dieu , etc.

frégales et un grand nombre de raiscani A tous ceux qni ces présentes verront, de transport y débarquèrent sucerste salut :

ment près de 50,000 hommes; ou ces Vu les articles 14 et 73 de la Charte;

naît les résultats deplorables de cette er:

pédition. Je n'en signalerai point in k Voulant pourvoir à ce que réclament causes : quelles que soient les fautes : l'intérêt du commerce français, les mal- fureut commises et les conséquences * heurs des anciens colons de Saint-Domin- en furent la suite, il n'en resta pas med gue, et l'état précaire des habitans ac- démontré à tous les gens sages et éclara tuels de cette ile,

que de toutes les chances que pers' Nous avons ordonné et ordonnons ce présenter une expédition de ce genre qui suit :

celle de la conquête n'était ni la seule, 1 Art. jer. Les ports de la partie fran- peut-être même la plus difficile à obra: çaise de Saint-Domingue seront ouverts Depuis cette époque, les relatioes araies au commerce de toutes les nations été entièrement rompues avec cette rain

Les droits perçus dans ces ports, soit nie, vne mort certaine était même te sur les navires, soit sur les marchandi- servée à tout Français qui aurait ose s't ses, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront introduire. égaux et uniformes pour tous les pavil. A l'époque beureuse de la restaurabon, Jons, excepté le pavillon français, en fa- diverses tentatives furent faites, se veur duquel ces droits seront réduits de pour renouer avec elle des relations fara moitié.

rables à notre commerce, soit pour * 2. Les habitans actuels de la partie surer à d'anciens propriétaires un ir francaise de Saint Domingue verseront demnité des perles qu'ils avaient ssho, à la caisse générale des dépôts et consi- soit enfin pour rattacber par les lieu quations de France, en cinq termes d'une dépendance au moins enteren. égaux, d'année en année, le premier et toute de protection, la colonie a se echéaut au 31 décembre 1825, la somme ancienne méiropole. Ces tentatives s'e de cent cioquante millions de francs, des. rent aucun résultat; mais il fut farueda tinée à dédoinmager les anciens colons percevoir que les anciennes haiges s** qui réclameront une indemnité.

taient affaiblies, que de vieux souri 3. Nous coucédops, à ces conditions, s'étaient réveillés, qu'un système plus: par la présente ordonuance, aux habitans gulier de gouvernement s'etait etabt. ? actuels de la partie française de l'île de que des relations pouvaient se rente Saint - Domingue, l'indépendance pleine avec des avantages réciproques et s et entière de leur gouvernement. tuellement appreciés. C'est surtout depe

Et sera la présente ordonnance scellée que la force des événemens arait to du grand sceau, etc.

tomber le pouvoir entre les mains :

president actuel, que ces dispositions de cette appareil de force et de dignité
avaient été plus remarquées, et qu'un qui convient à tout ce qui émane d'un
système de protection et d'égards pour Roi de France.
le commerce étranger et même pour le D'après les ordres de V. M., M. le ba.
commerce français, avait remplacé ces rop de Mackau, capitaine de ses vais-
mesures de défiance dans lesquelles l'ile seaux et gentilhomme de sa chambre, a
avait si long-temps cherché sa sûreté. été chargé de porter cette ordonnance,
Plusieurs expéditions se dirigerent donc et il est parti de Rochefort le 4 mai
des ports de France sur Saint-Domingue; dernier sur la frégate la Circe. Ses ios-
mais elles v'y étaient admises que sous un tructions lui prescrivaient de se rendre
pavillon simulé , et les droits auxquels immédiatement à la Martinique, pour s'y
elles étaient assujéties étaient doubles de concerter avec le lieutenant - général
ceux auxquels étaient soumis les navires comte Dopzelot, gouverneur de cette co-
d'autres pations plus favorisées.

lonie, et avec M. le contre-amiral Ju-
V. M. a pensé, Sire, qu'un pareil état rien, commandant la station navale de
de choses ne pouvait se maintenir plus V. M. dans les Antilles. Le contre-ami-
long-temps ; qu'il fallait ou renoncer à ral Jurien recevait en même temps l'or-
toute relation avec cette île , ou les éta- dre de rallier tous les bâtimens dépen-
blir sur un pied qui fùt respectivement dans de la station, en sorte qu'ils fus-
avoué, et qu'il importait à la dignité de sent réunis au Fort-Royal du 15 au 20
la couronne que le commerce de France juiu, et le coutre-amiral Grivel, com-
ne fût dans aucun cas obligé de dissimu- mandant la station navale du Brésil, de-
ler son pavillon et d'emprunter des cou- vait se rendre à la même époque à la
leurs étrangères. La sagesse de V. M. Martinique, et s'y réunir à l'escadre du
avait aussi apprécié ce que la marele contre-amiral Jurien. La Médée, partie
progressive des événemeus pouvait ame- de France vers le milieu de mai, rece-
ner de chauces nouvelles dans les rap. vait la même destination, et arrivait au
ports de l'Ancien avec le Nouveaji - Fort-Royal le 17 juin.
Monde, et elle avait marqué elle-même V. M. m'avait aussi donné l'ordre de
ce point délicat, qui dans les affaires tenir en état d'armement complet et
graves et iinportantes est souvent unique prètes à appareiller au premier signal,
et presque toujours décisif. V. M. se dé- quatre frégates, l’Amphitrite , l'Anti-
termina à rendre l'ordonnance du 17 gone , la Flore et la Galatée, et de
avril.

mettre en commission ou en état d'arme. Satisfaire aux besoins du commerce ment provisoire deux vaisseaux, quatre français en lui ouvrant un débouché avan- frégates et plusieurs bâtimens légers. Il tageux, assurer une indemnité aux an- eût suffi de quelques jours pour achever ciens colons de Saint-Domingue, faire leur armement et les mettre en état de cesser l'état précaire où se trouvaient les suivre au premier ordre la destiuation habitans de cette ile : tels furent les mo- qu'il eût paru convenable de leur dontifs qui déterminèrent V. M. Ils étaient ner, dignes de son cæur paternel et de la Les ordres de V. M. ont été ponctuelhaute protection qu'elle accorde a tous lement exécutés, et avec une précision les intérêts du pays. V. M. m'avait chargé que ne comportent pas toujours des exde faire parvenir cette ordonnance au péditions qui sont subordonnées à tant président du gouvernement de Saint- de causes éventuelles. Domingue, comme la dernière condi- L'escadre réunie sous les ordres de tion sous laquelle elle consentirait à re- M. le contre-amiral Jurien, à l'époque noncer à ses droits de souveraineté, et du 20 juin, se composait du vaisseau à accorder à cet état l'indépendance l'Egiau, de 80 canons; du Jean-Bart, pleine et entière de son gouvernement. de 74 ; des frégates la Vénus et la Clo

En même temps que V. M. annonçait rinde, portant du 24; de la Nymphe, de la ces déterminations nobles et généreuses, Thémis, de la Magicienne , de la Circé, elle me donnait l'ordre de faire toutes de la Médée, de la Salamandre, portant les dispositions nécessaires pour que de du 18 ; et de cinq bricks ou brickspareilles intentions n'eussent pas été ma- goëlettes armés de 16 canons de 18 et nifestées en vain; et, sans douter un instant qu'elles ne fussent recues avec la M. le baron de Mackau, commandant reconnaissance qu'elles méritaient, elle la Circé, avait ordre de précéder de avait voulu qu'elles fusseut accompagvées quelques jours le Sépart de l'escadre ,

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