pour arranger le différent qui était sur- et le forçant, par la plus affreuse violavenu entre les deux états. C'est avec la tion dn droit des gens, à s'échapper plus odieuse ingratitude que ce gouver- clandestinement de Buenos-Ayres, et à nement a payé la généreuse veutralité aller chercher à Monte-Video la protecque la cour du Brésil a constamment tion des armes impériales. Ce dernier atgardée envers lui.

teptat ayant épuisé la patience de la cour « De plus, le gouvernement établi par de Rio-Janeiro, et lui ayant fait perdre les rebelles dans la province Cisplatine, tout espoir de réconciliation, l'a obligée ayant déclaré que l'opiniou générale des à avoir recours aux armes et à repousser

à habitans s'était prononcée en faveur de la force par la force. En conséquence, l'union avec les provinces Argentives, S. M. I. , prenant le ciel et la terre à técelui de Buenos-Ayres, regardant comme moin des sentimens de son cæur, qui légitime le væu d'une faction et violant éprouve une profonde douleur à la vue tous les priucipes du droit des gens, s'est du tableau affligeant des malleurs que empresse de reconnaitre l'incorporation la guerre entraine avec elle; cédant au de ladite province à celles de la républi- võu général de ses fidèles sujets , et aux que de Buenos-Ayres, alléguant qu'elle devoirs que lui imposent les titres qu'il lui appartenait de droit, et mettant de porte d'empereur et de défenseur perpécôté la série des faits qni vient d'être pré- tuel du Brésil, ainsi que le salut et la di.. sentée, et prouve évidemment le con- goité de l'empire, déclare guerre offentraire.

sive et défensive à l'état de Buenos-Ayres, « En effet, quels titres de domination attendant de la protection de la divine ou de suprématie Buenos-Ayres pouvait. Providence , dc le justice de sa cause, de il avoir sur Monte-Video? Cette pro- la fidélité de ses sujets, le triomphe de vince forinait jadis avec les autres la vice- ses armes; et de l'impartialité des naroyauté de Buenos-Ayres; mais, en se tions étrangères, l'entière approbation séparant de leur mère patrie, et en for: d'une résolution aussi inevitable que mant chacune un corps politique tout-à- contraire aux sentimens de sou cæur. -fait indépendant, aucune d'elles u'a con- Fait à Rio-Janeiro, le 10 décembre servé des droits sur les autres. Et si 1825. » Monte-Video, de son plein gré, a déclaré vouloir s'incorporer plutôt au Bré

Décret. sil, qui est un empire puissant, consolidé et recoonu, qu'à toute autre pro- Les Provinces-Unics du Rio de la vince espagnole qui ne peut lui offrir les Plata ayant commencé des hostilités congaranties nécessaires à sa sûreté et pros- tre cet empire sans y être provoquées et périté, où est donc ce droit que le gou- sans une déclaration de guerre de leur vernement de Buenos-Ayres veut s'ar- part, s'écartant ainsi des usages des naroger?

tions civilisées, 'il convient à la dignité « Par suite de l'acte du Congrès de de la nation brésilienne et au rang qu'elle Buenos-Ayres, portant l'incorporation tient parini les puissances du monde, de ladite province, le mivistre des af- que moi, avec l'avis de mon conseil, je faires étrangères de cet état a notifié à déclare, comme en effet je fais par ce celui de l'empereur, dans une note qui présent décret, la guerre contre les profut publiée à Buenos-Ayres avant d'être vinces susmentiounées et leur gouverneparvenue à sa destination, que son gou- ment, et j'ordounc qu'on exerce contro vernement se croyait en devoir d'em- eux toutes les hostilités possibles et par ployer tous les moyens propres à accé- terre et par mer; j'autorise, eu outre, lérer l'évacuation des points militaires ines snjets à armer des corsaires, à faire occupés par les troupes brésiliennes. enfin tous les armemens qu'ils voudront

« Le gouvernement de Buenos-Ayres a pour attaquer cet état, et je déclare que manisfesté par là sa ferme résolution toutes les prises qu'ils feront, quelle qu'en d'attaquer le Brésil sans aucune provo- soit la nature, appartieudront en cutier cation de notre part; et, pour combler aux preneurs, saus aucune réserve en la mesure de la perversité et då mépris faveur du trésor royal. Le bureau du qu'il a pour les formes usitées parmi les conseil privé est chargé de l'exécution de nations civilisées, il a souffert qu'une ce décret. population effrénée se portât avec vio- Palais du Rio de Janeiro, 10 décembre lence contre la personne de notre agent 1825. diplomatique y résidant, insultant en lui

Par ordre de l'empereur, la dignité de la nation qu'il représentait,

Vicomto DE SANTO AMARO.

the lు.

DOCUMENS HISTORIQUES. (Ir Partie.)

169 l'indépendance dans leurs provinces, y

adhéreront expressément ou tacitement, Harghem BRÉSIL.

en continuant d'y résider; 5° les étran( la pièce suivante n'ayant été donnée ligion : la loi déterminera les conditions

gers naturalisés, quelle que soit leur rel'année dernière que par extrait, on de cette naturalisation. ictorias, croit devoir la rétablir dans son inté

7. Ou perd les droits de citoyen brégrité, traduite d'après l'original im

silien : ren se faisant naturaliser en primé à Rio-Janeiro.)

pays étranger; 2o en acceptant, sans la
Constitution de l'empire de Brésil, permission de l'empereur, des emplois,

arrétée dans le conseil d'état sur les pensions ou décorations de quelque gou-
bases présentées par S. M. impériale vernement étranger; 3° par une sentence
D. Pedro Jer, empereur constitution de bannissement.
nel et défenseur perpétuel du Brésil,

8. Le droit de citoyen se suspend de
et acceptée par toutes les provinces.

deux manières : 1° par incapacité phy

sique et morale; 20 par une seutence
Titre ler. — De l'empire du Brésil, de d'emprisonnement et de dégradation,

son gouvernement, de sa dynastie et de seulemeut tant que dureront ses effets.
sa religion.

TITRE III. Des pouvoirs et de la ré-
Art. 1°r. L'empire du Brésil est l'as- présentation nationale,
sociation politique de tous les citoyens
brésilicos. Ils forment une natiou libre et

9. La division et l'harmonie des pouindépendante, qui n'admet avec aucune

voirs politiques est le privcipe conserautre un lieu d'union et de fédératiou meilleur moven de rendre effectives les

vateur des droits des citoyens, et le qui s'opposerait à son indépendance. 2. Son territoire est partagé en pro

garanties offertes par la constitution. vinces telles qu'elles sont aujourd'hui, et

10. Les pouvoirs politiques recounus qui pourront être subdivisées selon que sont au nombre de quatre: le pouvoir

la constitution de l'empire du Brésil
le requerra le bien de l'état.
3. Soo gouvernement est monarchi- législatif, le pouvoir modérateur, le pou-

voir exécutif et le pouvoir judiciaire.
qne, héréditaire, constitutionnel et re-
présentatif.

11. Les représentans de la nation bré4. La dynastie régpante est celle de silienne sont l'empereur et l'assemblée D. Pedro ler, empereur actuel et défen

générale. seur perpétuel du Brésil.

12. Tous ces pouvoirs dans l'empire 5. La religion catholique, apostolique

du Brésil sont des délégations de la pa

tion. et romaine continuera à être la religion de l'empire. Toutes les autres religions Titre IV. - Du pouvoir législatif. seront permises, avec le culte domesti

CHAPITRE 1er.

Des branches du pouque on particulier, dans des maisons destinées à cet effet, mais sans aucune

voir législatif et de ses attributions. forme extérieure de temple.

23. Le ponvoir législatif est délégué à TITRE II. — Des citoyens brésiliens.

une assemblée générale avec la sanction

de l'empereur. 6. Sont citoyens brésiliens : 1° ceux 14. L'assemblée générale se compose qui sont nés au Brésil, libres ou affran de deux chambres : chambre des députés chis, bien que le père soit étranger, et chambre des sénateurs on sénat. pourvu qu'il ne réside pas au Brésil 15. Les attributions de l'assemblée pour le service de sa nation; 2° les fils générale sont : 1° de faire prêter serment de pères brésiliens, et les enfans illégi- á l'empereur, au prince impérial, au rétimes d'une mère brésilienne nés en pays gent ou à la régence; 2° d'élire la réétranger, mais qui viendraient fixer leur gence ou le régent, et de poser les li. domicile dans l'empire; 3° les fils d'uu mites de son autorité; 3o de reconnaître père brésilien établi en pays étranger le prince impérial coinme successeur du pour le service de l'empereur, quoiqu'ils trône, dans la première session qui snine soient pas venus établir leur domicile vra sa naissance; 4° de nommer le tuteur au Brésil ; 4° tous cenx ués en Portugal de l'empereur mineur, au cas où son père et dans ses possessions, qui, résidant au ne l'aurait pas pommé par son testament; Brésil à l'époqne de proclamation de 50 de résoudre les doutes qui peuvent se

1.1

présenter relativement à la succession à la présence de la moitié plus un de ses la couronne; 6" d'iostituer, à l'époque de membres. la mort de l'empereur ou de la vacance 24. Les séances de chaque chambre du trône, we cuquête sur l'administra

sont publiques, à l'exception des cas où tion qui finit, et de réformer les abus le bien de l'état exige qu'elles soieat sequi s'y sont introduits; 7° de choisir une crètes. dynastic nonvelle au cas d'extinction de

25. Les affaires seront résolues à la la dynastie réguante; 8° de faire des lois, majorité absolue des membres présens. de les interpréter, les suspeudre et les révoquer; go de veiller au maintien de la bres seront inviolables pour les opinions

26. Les membres de chacune des chamconstitution et au bica général de la nation; 10° de fixer annuellement les dé qu'ils professeront dans l'exercice de leurs

fonctions, peuses publiques, et de faire la réparti. tion de la contribution directe; 11° de

29. Aucun sénateur ou député ne peut fixer annuellement, d'après les rapports

être arrêté pendant sa députation par asdu gouvernemeut, les forces de terre et cune autorité, excepté par l'ordre de sa de mer, ordinaires et extraordinaires; chambre, à moins de flagrant délit de 12o d'accorder ou de refuser l'entrée de peine capitale. forces étrangères de terre et de iner daus 28. Si quelque sénateur on député est l'intérieur de l'empire, ou seulement de mis en cause, le juge suspendra le cours ses ports; 130 d'antoriser le gouvcruc

le sénat aussitôt qu'ils auront atteint l'âge CHAPITRE 11. De la chambre des

de 25 ans. députés.

47. Les attributions exclusives du sé

pat sont: 1° De connaitre des délits indi. 35. La chambre des députés est élec

viduels commis par les membres de la tive et temporaire.

famille impériale, les ministres d'état, les 36. A la chambre des députés senle conseillers d'état, les sénaleurs, et par les partient l'initiative: 1° sur les impôts; députés, durant la période de leur légis. 2• sur les recrutemens; 3° sur le choix lature ; 2° de coppaitre de la responsad'une dynastie nouvelle en cas d'extinc- bilité des ministres et conscillers d'état; tion de l'ancienne.

3° d'expédier les lettres de convocation 37. C'est aussi dans la chambre des de l'assemblée au cas où l'empereur ve deputés que commencerout: 1° l'examen l'aurait pas fait deux mois après l'époque de l'administration passée et la réforme déterminée par la constitution; le sevat des abus qui s'y sont introduits; 20 la

se réunira extraordinairement à cet effet; discussion des propositions faites par le

4o de convoquer l'assemblée à l'époque pouvoir exécutif.

de la mort de l'einpereur, pour l'élection 38. C'est à la chambre des députés d'une régence au cas où elle doit avoir senle qu'il appartient de décréter qu'il y lieu, si la régence provisoire ve l'a pas a lien à mettre en accusation les miuistres fait. et couseillers d'état.

48. Lorsqu'on aura à prononcer sur 39. Les députés toucheront, pendant des crimes dont l'accusation n'appartient les sessions, un subside réglé à la fin de pas à la chambre des députés, le procu. la dernière session de l'assemblée précé- reur de la couronne et de la souveraineté dente. Ontre ce subside, il leur sera al nationale sera charge de l'accusation. loué une indemnité pour les dépenses du

49. Les sessions du sénat commencent voyage en allant et venant.

ct finissent avec celles de la chambre des CHAPITRE III, - Du sénat.

députés.

50. A l'exception des cas prescrits par 40. Le sénat se compose de membres la constitution, toute réunion du sévat nommés à vie, et il sera organisé par des lors du temps des sessions de la chambre élections provinciales.

des députés est illicite et nulle. 41. Cbaqne province fournira par 51. Le subside des sénateurs sera de moitié autant de sénateurs que de dé- la moitié autant que celui des députés. putés, et quand le nombre des députés

CHAPITRE IV. sera impair, le nombre de ses sénateurs

De la proposition, dissera la moitié du nombre pair inférieur,

cussion, sanction et promnlgation des

!ois. de manière que la province qui aura onze députés ait cinq sévateurs.

52. La proposition, opposition et ap42. La province qui n'a qu'un député probation des projets de loi, appartient élira toutefois uu sénateur, malgré la rè- à chacune des chambres. gle établie ci-dessus.

53. Le pouvoir exécutif exerce par 43. Les élections seront faites de la chacun des ministres d'état la faculté de même manière que celles des députés, proposition qui lui appartient daus la mais avec des listes triples sur lesquelles formation des lois. Ce n'est qu'après l'empereur choisira un tiers.

avoir été examinée par une commission 44. On nomme aux emplois de séna- de la chambre des députes, où elle doit teurs vacans de la même manière qu'a la avoir son origiue, qu'elle pourra étre première élection.

convertie en projet de loi. 45. Pour être sénateur, il faut : 10 être 54. Après le rapport de la commis. né citoyeu brésilien et jouir de ses droits sion, les ministres peuvent assister aux politiques; 2° être âgé de qnarante ans debals ct disculer la proposition; mais au moins; 3° être savant, liabile et ver- ils ne peuvent voler ni être préscos au tueux : on préférera ceux qui auront scrutin, à moins qu'ils ne soient séparendu des services à la patrie; 4° possé- teurs ou députés. der un revenu annuel de 800 milleréis, 55. Si la chambre des députés adopte soit en bien , soit par son industrie, son le projet, elle le remettra à celle des sécommerce ou ses emplois.

nateurs, avec la formule suivante : La 46. Les princes de la maison impériale chambre des députés envoie à la chambre sont de droit sénateurs, et siégeront dans du sénat la proposition suivante du pou

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