Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

LA session législative avait été ouvert, le za décembre 1824, par ce beau discours qu'il faut regarder comme la première pensée du nouveau régne. La vérification des pouvoirs, qui offre ordinairement quelques débats, précurseurs des orages de la session, n'en souleva cette fois-ci aucun. Quelques-uns des nouveaux députés élus, MM. Labbey de Pompières, de Fougières et de Courtivron, avaient été admis sans difficulté; l'admission des autres (MM. Burosse, Knopff, Dupont de l'Eure et Chabaud de la Tour ) ne fut qu'ajournée jusqu'à production des pièces, qu'ils déposèrent quelques jours après. Une seule nomination faite postérieurement, celle de M. Lebeau , élu par l'arrondissement de Pontoise, excita des réclamations qui furent vivement appuyées par le général Foy. Le candidat libéral (M. Alexandre de Lameth ) avait obtenu au premier tour de scrutin 115 suffrages, et M. Lebeau 84 ; au second tour, celui-ci en obtint 117. Le général Foy en concluait qu'il y avait eu, dans cette révolution subite de suffrages, des pratiques

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pour 1825.

accorder une indemnité aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus pendant la révolution.

En attendant la discussion publique de ces projets renvoyés à T'examen des bureaux, un grand nombre de pétitions furent rapportées à la Chambre sur la question des indemnités proposées; elles furent renvoyées à la commission chargée d'examiner le projet de loi, après quelques débats où se manifesta déjà l'exaltation de parti, que la discussion developpa davantage. Entr’autres pétitions, rapportées le 8 janvier, était celle du sieur Isambert, avocat aux conseils, qui réclamait la protection de la Chambre en faveur des hommes de couleur de la Martinique, renvoyés de cette colonie, en 1824, à la suite des mouvemens séditieux qui s'y manifestèrent, et déportés ensuite au Sénégal... Non-seulement M. Isambert réclamait contre l'illégalité de l'expulsion et de la déportation, mais il demandait pour les déportés une indemnité pécuniaire, dont il trouvait le principe dans celui de la loi proposée en faveur des émigrés, « comme si l'on pouvait assimiler, dit le rapporteur de la coma mission (marquis de la Caze), ceux qui ont été justement et régu« lièrement expulsés d'un pays dont ils menaçaient de renverser les * institutions, à des victimes de la fidélité, qui ont volontairement « quitté leurs familles, leur bien-être, pour concourir au rétablis« sement de l'autorité légitime ou pour périr avec elle ! » Ainsi la commission proposait de passer à l'ordre du jour sur la pétition, qui n'en fut pas moins soutenue par MM. Casimir Périer, le général Foy et Benjamin Constant. Ces orateurs, rappelant les faits déjà connus ( voy. Ann., pour 1824, pag. 285), exposaient que, bien que les colonies dussent être gouvernées par des lois et des règlemens particuliers, il n'était pas possible de supposer que les habitans pussent être déportés par la volonté d'un gouvernement. « En supposant ce pouvoir extra – judiciaire entre ses mains, di« saient-ils, ce serait encore une question de savoir s'il pouvait a l'exercer alors

que

la colonie avait une cour royale; et en accor« dant même que le droit de bannissement extra-judiciaire appar"tînt au gouvernement de la colonie , et qu'il eût été exercé dans a un esprit de sagesse et pour le bien du service, les déportés

« une fois envoyés en France , devaient y rentrer dans la possession « de leurs droits de citoyens français, et dans le droit commun leur a envoi au Sénégal était contraire aux droits garantis par la Charte. v

A ces considérations, auxquelles M. Benjamin Constant ajouta des détails sur le traitement rigoureux fait aux déportés, dont plusieurs étaient morts, disait-il, sur la terre d'exil, quelques ora teurs du côté droit (MM. de Puymaurin et de Vaublanc ) répondaient que la situation des colonies, les dangers des révolutions, les troubles précurseurs qui s'étaient manifestés, exigeaient une autorité forte et de promptes mesures. M. le ministre de la marine (comte de Chabrol) crut devoir ajouter quelques détails et des faits qui n'avaient pas encore été révélés à la tribune.

«Il y a environ un an, dit S. Exc., qu'un pamphlet qui avait paru eu France fat expédié dans les colonies à un très-grand nombre d'exemplaires. On a dit que ce pamphlet avait pu être innocent en France ; mais il faut faire altention qu'un pamphlet innocent en France, transporté dans les colonies poavait y faire paitre de très-grands dangers : effectivement, du moment où il y fut répando, on s'aperçut à la Martinique d'une fermentation extrêmement grave. L'impression qu'il y produisit avait fait tant de ravages qu'il appela la sollicitude du gouvernement. Le gouvernement de la Martinique fit des réflexions sages et tint une conduite très-circonspecte. Une foule de personbes déconcées pour avoir pris part à ce mouvement farent arrêtées.

« Le mouvement do 25 décembre 1823 avait été renvoyé au 25 février, et ensaite au 25 avril. A cette époque, une insurrection éclata à la Martinique, et un pareil mouvement se fit sentir à Démérari et dans presque toutes les Antilles : les circonstances étaient graves. Le gouverneur devait donc prendre des mesures pour conserver au Roi la colonie que S. M. lui avait confiée. La Cour royale de la Martinique a reconnu , par son arrêt , qu'il y avait eu conspiration et des coupables, je dois le dire, parmi les hommes de couleur en minorité. On vit au contraire les hommes de couleur en très grand nombre aller se ranger antoor da gouverneur ponr lui offrir leur appui; mais enfin le fait de la conspiration avait été constant. Quatre hommes avaient été condamnés aux travaux forcés et trois au bannissement. Le gouverneur usa de la faculté qui lui était accordée par la loi, de prononcer toutes les condamnations par la voic administrative. Ce droit du gouverneur , de prononcer par voie de haute - police, a été reconon non-seulement comme un des droits mais comme une des obligations de la part du gouverneur...

. Ce droit de bannir pon-senlement des hommes de couleur, mais encore des blancs, toutes les fois que l'intérêt de la colonie l'exigerait, était déjà consacré. En 1817 le Roi voulat que ce pouvoir fût environné de nouvelles formes propres à garantir de l'abus : il ordonna qu'à l'avenir les gouverneurs ne pourraient plus prononcer le bannissement que sur l'avis d'un conseil composé, da commissaire ordonnateur , du maréchal de camp commandant la division, et du procureur général près la Cour royale. Dans la circonstance dont il s'agit maintenant, ce conseil a été appele; les témoins ont été culen

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