 ... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées.  Essais sur le code pénal - Page 161by Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq cir*constances suivantes : i .° Si Je vol a été commis la nuit ; 2." S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; j.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4-° S'ils ont... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...punis comme coupables de vol. 381. Seront punis de la peine de mort les individus coupables de vol commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : , i ,° Si le vol a été commis la nuit ; a.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...Code pénal est ainsi conçu : « Seront punis de la peine de mort, les individus coupables de vols » commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes: i.° si le vol wa été commis la nuit; 2.° s'il a été commis par deux ou plusieurs perл sonnes; 3.° si les coupables... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...punii comme coupables de vol. "Mi. Seront punis de la peine de mort , les individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : — i.° Si le vol a été commis la nuit : — a° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; — 3." Si les coupables ou l'un d'eux... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...autre circonstance; soit sans violence , mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. (Art. 385.) Sera puni... | |
 | 1863 - 392 pages
...à temps toul individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : — 1° Si le vol a été commis la nuit; — 2° S'il a été commis dans une maison habitée, ou dans un des édilices consacrés aux cultes légalement établis en France;... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...sera accompagnée d'aucune autre circonstance, soit sans violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : i." Si le vol a été commis...été commis par deux ou plusieurs personnes; 3.° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes pparentes ou cachées. 386. Sera puni de... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...dividus coupables de vols commis avec la réunion des cinq » circonstances suivantes : — 1° si le Toi a été commis la » nuit; — 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs person» nés; — 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs » d'armes apparentes ou cachées... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...autre circonstance, soit sans violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes: 1° Si le vol a été commis la nuit; 2" S'il .a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3" Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur formes apparentes ou cachées. 386 (l).' Sera puni... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...travaux forcés à perpétuité, les individus coupables de vols commis avec fo réunion îles ci'nii circonstances suivantes : i° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis par deux ou plnsienrs personnes; 87. (386.) Sera pnni de la peine de la réclusion, tout individu coupable de vol... | |
| |
