Essais sur le code pénalP.J. Collardin, 1818 - 202 pages |
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Pierre Joseph Destriveaux. Modérez donc la peine selon le crime ; privez - les pendant un tems plus ou moins long de leur liberté , et faites - vous de votre modération même une garantie contre leurs passions . On ne peut conce- voir des ...
Pierre Joseph Destriveaux. Modérez donc la peine selon le crime ; privez - les pendant un tems plus ou moins long de leur liberté , et faites - vous de votre modération même une garantie contre leurs passions . On ne peut conce- voir des ...
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... pendant lequel elle doit être faite ; et que cette obligation disparaisse , si d'utiles conseils ont dissipé le complot , anéanti la résolution . · Ces heureux résultats n'arriveront peut - être pas toujours ; alors quel sera le langage ...
... pendant lequel elle doit être faite ; et que cette obligation disparaisse , si d'utiles conseils ont dissipé le complot , anéanti la résolution . · Ces heureux résultats n'arriveront peut - être pas toujours ; alors quel sera le langage ...
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... pendant lequel la révélation doit avoir lieu ; cette nécessité se fait sentir à d'autres égards . La loi protégera toujours le révélateur véri- dique , ont écrit les orateurs du gouvernement . Comment connoître si le révélateur est véri ...
... pendant lequel la révélation doit avoir lieu ; cette nécessité se fait sentir à d'autres égards . La loi protégera toujours le révélateur véri- dique , ont écrit les orateurs du gouvernement . Comment connoître si le révélateur est véri ...
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... pendant quinze ans , art . 616 . La dégradation civique étoit prononcée contre tout individu convaincu d'avoir par force ou vio- lence écarté ou chassé d'une assemblée primaire un citoyen ayant droit d'y voter . Art . 617 . Le code ...
... pendant quinze ans , art . 616 . La dégradation civique étoit prononcée contre tout individu convaincu d'avoir par force ou vio- lence écarté ou chassé d'une assemblée primaire un citoyen ayant droit d'y voter . Art . 617 . Le code ...
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... pendant 5 ans au moins , et 10 ans au plus . Le juge peut aussi le mettre sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années . Enfin le coupable peut être condamné à une amende de 16 fr . à 500 fr . Art . 401 ...
... pendant 5 ans au moins , et 10 ans au plus . Le juge peut aussi le mettre sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années . Enfin le coupable peut être condamné à une amende de 16 fr . à 500 fr . Art . 401 ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes agens aggravante amende attentat auroit auteurs avoient avoit blessures calomnie Chap chemin public choses cinq ans circonstances citoyen civile Code pénal complice complot condamné connoissance conspirateurs contumax coupable cour de cassation crime de fausse crime de lèse-majesté criminelle croyons déclare dégradation civique degré délit délits dénonciation devroit disposition doit enfans étoient étoit excusable fausse monnoie Filangieri fonctionnaire public force publique forcés à perpétuité forcés à tems fournisseur homme intérieure de l'état judiciaire juge justice l'art l'attentat l'auteur l'autorité l'échafaud l'emprisonnement l'exercice l'exposition l'homicide l'impunité l'infamie l'infanticide légale législateur liberté lois pénales magistrats ment meurtre monopole officier ministériel pable parricide patrie peine capitale peine correctionnelle peine de mort personne pourroit préméditation prononce puni d'un emprisonnement punis des travaux qu'un récidive réclusion résolution concertée d'agir révélation s'il secret des lettres SECTION sera puni seroit seule sévérité simple particulier teur tion toyens travaux forcés victime viole violence Zenger
Popular passages
Page 21 - ... soit pour piller ou partager des propriétés publiques ou nationales , ou celles d'une généralité de citoyens, soit enfin pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes...
Page 25 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui...
Page 45 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre la perception d'une contribution légale, ou contre l'exécution soit...
Page 134 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 153 - D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° Du port d'armes ; 5° De vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; 6° D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille ; 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes ; 8° De témoignage en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations.
Page 136 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 161 - ... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées.
Page 69 - Tout concert de mesures contraires aux lois, pratiqué, soit par la réunion d'individus ou de corps dépositaires de quelque partie de l'autorité publique, soit par députation ou correspondance entre eux, sera .puni d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, contre chaque coupable, qui pourra de plus être condamné à l'interdiction des droits civiques, et de tout emploi public, pendant dix ans au plus.
Page 52 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. — Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 79 - Les violences de l'espèce exprimée en l'article 228, dirigées contre un officier ministériel, un agent de la force publique, ou un citoyen chargé d'un ministère de service public, si elles ont eu lieu pendant qu'ils exerçaient leur ministère ou à cette occasion, seront punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois.