| Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Prince de notre Sang, de notre très cher & très amé Oncle le Comte de Touloufe Prince légitimé , & autres Pairs de France , grands & notables Perfonnages de notre Royaume, Et de notre certaine fcicnce,pleine puiffance & Autorité Roya!e,Nous avons par le prefentédit perpétuel... | |
| Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...difficulté. POUR. CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflancc & autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons par ces Prefentcs fignées de notre main, que conformément à l'Arrêt de notre Confeil dudit jour... | |
| François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Princes de notre Sang, de notre très-cher &: très-amé Oncle le Comte de.Touloufe, Prince légitimé, & autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, Nous avons conformément audit Arreft du zi. Novembre dernier, ci-attaché fous le contre^ fcel de... | |
| Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...de l'avis des Gens d'icelui & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité -Souveraine: NOUS avons dit, ftatué & ordonné, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & -nous -plait, que les Portions congrues des -Curez & Vicaires perpétuels de nos Etats , Païs , Terres &... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...grands & -notables Perfonnages de noftre Royaume ; & de noftre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaift. I. Qu'il foit formé en vertu des Préfentes une Compagnie de Commerce , fous le nom de_ Compagnie... | |
| Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons... | |
| Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...-amé Oncle le Duc du Maine , de notre très -cher & très -amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres grands & .notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré , & par ces Préfentes {ignées de notre main... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...le Duc du Maine , de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe , Princes Légitimez , & autres Pairs de France, grands & no>tables Perfonnages de notre Royaume, qui ont vu ledit Arrêt ci-attaché fous le conrtre-fcel de notre Chancellerie, Nous avons ordonné... | |
| France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Maine , de notre très-cher & trcs»mé Oncle le Comte de Touloufe , & autres Pairs de France > Orands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale,. >Jous avons dit, ftatué & ordonné , & parle préfent Edit,, difons... | |
| |