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" Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. "
Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et ... - Page 512
by Michel Duperray - 1759 - 510 pages
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Prince de notre Sang, de notre très cher & très amé Oncle le Comte de Touloufe Prince légitimé , & autres Pairs de France , grands & notables Perfonnages de notre Royaume, Et de notre certaine fcicnce,pleine puiffance & Autorité Roya!e,Nous avons par le prefentédit perpétuel...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...difficulté. POUR. CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflancc & autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons par ces Prefentcs fignées de notre main, que conformément à l'Arrêt de notre Confeil dudit jour...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Princes de notre Sang, de notre très-cher &: très-amé Oncle le Comte de.Touloufe, Prince légitimé, & autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, Nous avons conformément audit Arreft du zi. Novembre dernier, ci-attaché fous le contre^ fcel de...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...de l'avis des Gens d'icelui & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité -Souveraine: NOUS avons dit, ftatué & ordonné, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & -nous -plait, que les Portions congrues des -Curez & Vicaires perpétuels de nos Etats , Païs , Terres &...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...grands & -notables Perfonnages de noftre Royaume ; & de noftre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaift. I. Qu'il foit formé en vertu des Préfentes une Compagnie de Commerce , fous le nom de_ Compagnie...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons...
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...-amé Oncle le Duc du Maine , de notre très -cher & très -amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres grands & .notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré , & par ces Préfentes {ignées de notre main...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...le Duc du Maine , de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe , Princes Légitimez , & autres Pairs de France, grands & no>tables Perfonnages de notre Royaume, qui ont vu ledit Arrêt ci-attaché fous le conrtre-fcel de notre Chancellerie, Nous avons ordonné...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Maine , de notre très-cher & trcs»mé Oncle le Comte de Touloufe , & autres Pairs de France > Orands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale,. >Jous avons dit, ftatué & ordonné , & parle préfent Edit,, difons...
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