 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...emplois, ni exiger aucunes retributionsou autres droits de nos Sujets , à peine de concuffion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nosCour de Parlement & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfemes ils ayent & faire lire, publier... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
..., que ceux qu'il conviendra encore faire pour l'obtention & enregift rement defdides préTentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant nos cours de parlement de Tholoze & Grenoble, chambres del'édidt de Caftres & dudid Grenoble , & à... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...toute cour, jurifdiction & connoiflànce , & icelle interdite & défendue à tous autres Juges. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notredit Grand Confeil , & tous nos autres Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils faflent... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...nous rendre l'obéiiïance que bons & loïaux Sujets doivent à leur Roi légitime 8ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bajllifs , Sénéchaux , leurs... | |
 | Ligue - 1758 - 758 pages
...nous rendre l'obéiffance que bons & foïaux Sujets doi-. vent à leur Roi légitime 6ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes &. féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bailljfs , Sénéchaux , leurs... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...executé en ce qu'il n'y eft pas dérogé par ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...tout conformément à l'art 17 du Tit. de la Jutifdiclion des Confuls , de l'Ordonnance de I«7?. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers...Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Piéfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en Scelles garder & obfeiver félon fa forme... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...doit être faite defdits Duchés à notre Couronne , aucunes nouvelles Lettres de confirmation. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiflrcr ;... | |
 | Pierre Jules Dudon de L'Estrade - 1762 - 320 pages
...du mois de Septembre 1603. HENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à nos Amès & Féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SALUT". Nous avons dès le mois de Septembre dernier, fait expédier nos Lettres-Patentes en forme... | |
 | Pierre Jules Dudon de l'Estrade - 1762 - 192 pages
...du mail de Septembre 1605. HENRY, PAR JLA GRACE DE DlEU , Roi DE F HA MCE JET DE NAVARRE; a nos umes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SAIUT. Nous avons des le mois de Septembre dernier fait expédier nos Lettres -Patentes en forme... | |
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EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces... 
