 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...pourfuivre les décrets de la Province ailleurs que par devant les Juges ordinaires des lieux. OU IS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflîers de nôtre Cour de Parlement , ou autre nôtre lTier ou Sergent fur ce requis , Sçavoir... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...feptiéme jour de Novembre mil fept cens feize. Collationné. Signé, DE LAISTRE , avec paraphe. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Nous te mandons que l'Arreft , dont l'Extrait eft cy attaché... | |
 | Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...Arrêts : célui du 26 Avril i;68$ eft au chapitre 2 ci-deflus. A a iij LO UIS par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre. Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis : Sçavoir faifons , que le jour des Prefentes comparans en notredite... | |
 | Convulsionaries - 1733 - 632 pages
...Béguin. ARREST DU PARLEMENT du 30. fanvier 1704. L Ouïs parla grâce de Dieu Roi de France 8î 8? de Navarre, au -premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, favoir faifons que, entre . Marguerite Hutin fille de feu Hilaire... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier nôtre Huiflier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes, fignées... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
.... Septembre 1718. Signé , BEAUPIED^ . 4. Août &zi. Septembre 1718. Arreftsdu Parlement. Louis par la grâce de Dieu ,. Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier oir Sergent fur ce requis ; içsvoir faifons. Qu'entre Mathias Sauvage , Sergent & Garde-Bois... | |
 | Michel Duperray - 1738 - 598 pages
...PHELIPEAUX; fcellé du grand fceau de cire jaune. Enregiftré au Grand Confeil, dont Arrêt. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, au premier des Huifliers de notre Cour de Parlement, ou autre notre HuifÏÏer ou Sergent fur ce requis , fçavoir... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Cires, honoraires & Novales. EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement, LO uis par la grace de Dieu , Roî de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Hniffier ou Sergent fur ce requis : Sçavoir faifons , que le jour & datte des Prefentes , comparant... | |
 | Adam - 1743 - 412 pages
...Mottfieur DEGlLI-ETDEIA CAZ £ , Premier Préfident. Collatjoné, Signé, ROGER, Grefier. "Louis, par la grâce de Dieu , Roi de » France & de Navarre ; au premier notre )} Huiffier ou Sergent fur ce requis ; à la re» quête de notre Procureur-Général, en no«... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...INTERLOCUTOIRE, P ou R la Dixme des ColfatSj & Treffles. Du p Février 1704. LO UIS , par la grace de Dieu , Roi de 'France & de Navarre : Au premier des...Huiffiers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , fçavoir faifons , . qu'entre les Lieutenans, Echevins, Manans... | |
| |
LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc. 
