Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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Page 11
... retenue , la Nation fe trouvant intéreffée , le Corps des Prélats & tout le Clergé ne pou vant plus fouffrir ces droits exorbitans , s'affemblerent à Bourges , où la Nation exposa ces griefs , elle étoit autorifée par le Concile de ...
... retenue , la Nation fe trouvant intéreffée , le Corps des Prélats & tout le Clergé ne pou vant plus fouffrir ces droits exorbitans , s'affemblerent à Bourges , où la Nation exposa ces griefs , elle étoit autorifée par le Concile de ...
Page 75
... retenues & les courantes , les Arrêts rendus fur ces matieres ; nous verrons en fuite les claufes de Refcrits , les obreptions & fubreptions , la prévention & le con- cours , ce que peuvent valoir les certificats des Banquiers Dij pour ...
... retenues & les courantes , les Arrêts rendus fur ces matieres ; nous verrons en fuite les claufes de Refcrits , les obreptions & fubreptions , la prévention & le con- cours , ce que peuvent valoir les certificats des Banquiers Dij pour ...
Page 78
... retenues fuivant les Procurations , Mandemens & Lettres du fieur de la Vallée : M. Joly de Fleury , à préfent Procureur Général , y porta la pa- role comme Avocat Général , cet illuftre Magiftrat n'oubliant rien de ce qui regar- de la ...
... retenues fuivant les Procurations , Mandemens & Lettres du fieur de la Vallée : M. Joly de Fleury , à préfent Procureur Général , y porta la pa- role comme Avocat Général , cet illuftre Magiftrat n'oubliant rien de ce qui regar- de la ...
Page 81
... retenue , la grace eft accordée ; cela s'entend pour les chofes qui font de droit commun : mais par exemple , fi c'est pour mettre un Bénéfice régulier en Comman- de , fi c'est une réfignation d'un Prieuré conventuel en faveur d'une ...
... retenue , la grace eft accordée ; cela s'entend pour les chofes qui font de droit commun : mais par exemple , fi c'est pour mettre un Bénéfice régulier en Comman- de , fi c'est une réfignation d'un Prieuré conventuel en faveur d'une ...
Page 82
... retenue & de la date courante , eft donc que la premiere eft due , fuivant le privilége des François , du jour de l ... retenues ; elles durent un an , & quand elles ne font point levées , elles font appellées fecretes , on n'en peut pas ...
... retenue & de la date courante , eft donc que la premiere eft due , fuivant le privilége des François , du jour de l ... retenues ; elles durent un an , & quand elles ne font point levées , elles font appellées fecretes , on n'en peut pas ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...