Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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... mains des Laiques , & que les Con- ciles , les Papes , & les Peres de l'E- glife , ayant prêché contre ce fcandale , on a remis les Offrandes , les Eglifes & partie des Dixmes à l'Eglife en general , mais non pas aux Paroiffes ...
... mains des Laiques , & que les Con- ciles , les Papes , & les Peres de l'E- glife , ayant prêché contre ce fcandale , on a remis les Offrandes , les Eglifes & partie des Dixmes à l'Eglife en general , mais non pas aux Paroiffes ...
Page 22
... mains pour certains ufages . Les jeunes gens qui quittoient la robe à quatorze ans , portoient une Bulle dorée comme un ornement , au rapport de Suetone dans la vie d'Augufte , & ceux qui triom- phoient , portoient dans une Bulle de ...
... mains pour certains ufages . Les jeunes gens qui quittoient la robe à quatorze ans , portoient une Bulle dorée comme un ornement , au rapport de Suetone dans la vie d'Augufte , & ceux qui triom- phoient , portoient dans une Bulle de ...
Page 29
... mains & de l'autorité du grand Pénitencier ; les derniers n'ont aucun pouvoir dans le Royaume , comme nous le remarquerons incontinent ; les autres qui regardent la difcipline publique , doivent être exami- nés dans les Affemblées du ...
... mains & de l'autorité du grand Pénitencier ; les derniers n'ont aucun pouvoir dans le Royaume , comme nous le remarquerons incontinent ; les autres qui regardent la difcipline publique , doivent être exami- nés dans les Affemblées du ...
Page 32
... mains de Monfieur le Procureur Général , pour y donner des conclufions , & pour cet ef fet l'on préfente Requête aux Juges , & Monfieur le premier Préfident commet un Confeiller pendant ce temps ; la Par- tie intéreffée peut s'oppofer à ...
... mains de Monfieur le Procureur Général , pour y donner des conclufions , & pour cet ef fet l'on préfente Requête aux Juges , & Monfieur le premier Préfident commet un Confeiller pendant ce temps ; la Par- tie intéreffée peut s'oppofer à ...
Page 64
... mains du fieur Colbert , Sécretaire d'Etat , les titres & piéces juftificatives de leur Re- quête , cependant furcis à l'exécution du- dit Arrêt du 29 Décembre dernier , avec défenfes à ladite Sour Penillen de s'en fer- vir , & aux ...
... mains du fieur Colbert , Sécretaire d'Etat , les titres & piéces juftificatives de leur Re- quête , cependant furcis à l'exécution du- dit Arrêt du 29 Décembre dernier , avec défenfes à ladite Sour Penillen de s'en fer- vir , & aux ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...