Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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Page 25
... fignées de plufieurs Of ficiers ; il faut obferver une chofe , que quand un Abbé n'a pas l'âge requis qu'il lui faut une difpenfe , & que fon Bénéfice eft taxé dans les Livres de la Chambre à foixante - fix florins & deux tiers , il ...
... fignées de plufieurs Of ficiers ; il faut obferver une chofe , que quand un Abbé n'a pas l'âge requis qu'il lui faut une difpenfe , & que fon Bénéfice eft taxé dans les Livres de la Chambre à foixante - fix florins & deux tiers , il ...
Page 55
... fignées le 24 & 25 Octobre mil fix cens quarante trois feulement , tesquelles ont été inconnues au Roy , & ne les a point approuvées ni confirmées » idans lesquelles conftitu tions , au titre de l'élection de la Mère Prieure , il eft ...
... fignées le 24 & 25 Octobre mil fix cens quarante trois feulement , tesquelles ont été inconnues au Roy , & ne les a point approuvées ni confirmées » idans lesquelles conftitu tions , au titre de l'élection de la Mère Prieure , il eft ...
Page 71
... fignées defdites Marie de Penillon , & Geneviève Nau , Acte paffé le 17 Janvier 1630. par le Sr. Archevêque de Sens , la Dame Abbeffe de Montmartre & les Religieufes , par le- quel il eft convenu que Soeur Marie Gran- ger fera Prieure ...
... fignées defdites Marie de Penillon , & Geneviève Nau , Acte paffé le 17 Janvier 1630. par le Sr. Archevêque de Sens , la Dame Abbeffe de Montmartre & les Religieufes , par le- quel il eft convenu que Soeur Marie Gran- ger fera Prieure ...
Page 85
... fignées du Pape ou du conceffum , s'il ne veut pas paffer des claufes de conféquence , mais il doit y avoir quelque raifon . Le troifiéme Officier , par les mains duquel paffe une fignature , eft le premier Revifeur , qui a la faculté ...
... fignées du Pape ou du conceffum , s'il ne veut pas paffer des claufes de conféquence , mais il doit y avoir quelque raifon . Le troifiéme Officier , par les mains duquel paffe une fignature , eft le premier Revifeur , qui a la faculté ...
Page 117
... fignée du Pape , & les Bulles fignées de tous les Officiers , qui les fi- gnent chacun dans fon rang , M. le Duc d'Albret n'avoit été pourvu du Prieuré de Lihons qu'au mois de Décembre par M. le Cardinal de Bouillon , qui ayant les fix ...
... fignée du Pape , & les Bulles fignées de tous les Officiers , qui les fi- gnent chacun dans fon rang , M. le Duc d'Albret n'avoit été pourvu du Prieuré de Lihons qu'au mois de Décembre par M. le Cardinal de Bouillon , qui ayant les fix ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...