Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... est entré dans ce Livre plufieurs faits hiftoriques qui font voir l'origine & le progrès des droits de la Cour de Rome fuivant nos mœurs , & quand les Officiers de fes Tribunaux fe font éman- cipés à vouloir diminuer les droits de la ...
... est entré dans ce Livre plufieurs faits hiftoriques qui font voir l'origine & le progrès des droits de la Cour de Rome fuivant nos mœurs , & quand les Officiers de fes Tribunaux fe font éman- cipés à vouloir diminuer les droits de la ...
Page 9
... est une expectative ; c'est la fource de ces graces . Il faut regarder ces termes rogantes , rogando mandantes , que c'étoit par dé- précation & par prieres qu'il demandois cette marque d'attention & cette dé- férence ; ce qui n'étoit ...
... est une expectative ; c'est la fource de ces graces . Il faut regarder ces termes rogantes , rogando mandantes , que c'étoit par dé- précation & par prieres qu'il demandois cette marque d'attention & cette dé- férence ; ce qui n'étoit ...
Page 11
... est le pays réduit ; dans l'autre c'eft le pays qu'on appelle vulgai- rement pays d'obédience ; ce qui n'eft pas goûté par plufieurs . A l'égard du pays réduit , c'est toute la France , ainfi appellée , parce que les taxes y ont été ...
... est le pays réduit ; dans l'autre c'eft le pays qu'on appelle vulgai- rement pays d'obédience ; ce qui n'eft pas goûté par plufieurs . A l'égard du pays réduit , c'est toute la France , ainfi appellée , parce que les taxes y ont été ...
Page 17
... est un Bénéfice qui foit expédié par Bulles ; c'eft la même chofe fi c'est par fimple fignature ; c'eft un article des Li- bertés de l'Eglife Gallicane , d'expédier par fimple fignature . C'eft au commen- cement du feiziéme fiécle qu'on ...
... est un Bénéfice qui foit expédié par Bulles ; c'eft la même chofe fi c'est par fimple fignature ; c'eft un article des Li- bertés de l'Eglife Gallicane , d'expédier par fimple fignature . C'eft au commen- cement du feiziéme fiécle qu'on ...
Page 28
... est traitée par Bardet , Tome II , liv . 4. chap . 26 de fes Arrêts . Ruzée privilege 50. Panorme , cap . fuffraga- neus de electione . M. Guymier , § cui rei de collationibus . Defelve , de Benef . parte 2. qu . 2. n . 2. La question ...
... est traitée par Bardet , Tome II , liv . 4. chap . 26 de fes Arrêts . Ruzée privilege 50. Panorme , cap . fuffraga- neus de electione . M. Guymier , § cui rei de collationibus . Defelve , de Benef . parte 2. qu . 2. n . 2. La question ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...