Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 19
... doit être ferme & ne point va- rier mais s'il y avoit des raifons , com- me nous en avons vû des exemples , ce n'eft point tant varier que remettre les chofes dans l'état où elles doivent être . Le Roi habet omnia jura in fcrinio pec ...
... doit être ferme & ne point va- rier mais s'il y avoit des raifons , com- me nous en avons vû des exemples , ce n'eft point tant varier que remettre les chofes dans l'état où elles doivent être . Le Roi habet omnia jura in fcrinio pec ...
Page 27
... ôter les veftiges , c'étoient des Religieux de l'Abbaye d'Orbecs . Que fi c'eft un Régulier qui foit pour- vû d'une Abbaye , la dépenfe des Bulles fe doit faire aux dépens du Monaftere ; Laivant le Bij pour acquerir & conferver , & c . 27.
... ôter les veftiges , c'étoient des Religieux de l'Abbaye d'Orbecs . Que fi c'eft un Régulier qui foit pour- vû d'une Abbaye , la dépenfe des Bulles fe doit faire aux dépens du Monaftere ; Laivant le Bij pour acquerir & conferver , & c . 27.
Page 28
Michel Duperray. fe doit faire aux dépens du Monaftere ; Laivant le chap . 45 de electione , fur le- quel il faut voir Panorme ; & les Ban- quiers font privilégiés fur les fruits des Bénéfices pour les frais des expéditions . 5. Il ...
Michel Duperray. fe doit faire aux dépens du Monaftere ; Laivant le chap . 45 de electione , fur le- quel il faut voir Panorme ; & les Ban- quiers font privilégiés fur les fruits des Bénéfices pour les frais des expéditions . 5. Il ...
Page 29
... doit y avoir eu des Lettres paten- tes qui ayent été enregistrées . Arrêt du 6 Mai 1665 , Tome 2 liv . 7 chap . 17 du Journal des Aud . il fut ordonné que les Exemplaires de la Bulle feroient fuppri · més , & Muguet qui l'avoit imprimé ...
... doit y avoir eu des Lettres paten- tes qui ayent été enregistrées . Arrêt du 6 Mai 1665 , Tome 2 liv . 7 chap . 17 du Journal des Aud . il fut ordonné que les Exemplaires de la Bulle feroient fuppri · més , & Muguet qui l'avoit imprimé ...
Page 67
... doit être égale pour les Monafterès & Abbayes des Mo- niales & pour celles des Hommes . Ce droit général étant ainfi établi , il n'y a rien de particulier dans la fondation du Prieuré de Notre - Dame des Anges , qui l'en puiffe ...
... doit être égale pour les Monafterès & Abbayes des Mo- niales & pour celles des Hommes . Ce droit général étant ainfi établi , il n'y a rien de particulier dans la fondation du Prieuré de Notre - Dame des Anges , qui l'en puiffe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...