Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 79
... courier , comme il il fera expliqué dans la fuite , autrement ce feroit une petite date . En faifant voir ce que c'eft que petite date , nous rapporte- rons fur ce fujet les fubtilités dont on fe fert , & les Arrêts qui font intervenus ...
... courier , comme il il fera expliqué dans la fuite , autrement ce feroit une petite date . En faifant voir ce que c'eft que petite date , nous rapporte- rons fur ce fujet les fubtilités dont on fe fert , & les Arrêts qui font intervenus ...
Page 82
... courier , & que la courante eft du jour que la grace eft accordée par lé Pape dont elle dépend entierement . 9. Il faut fuivre cette matiere , quand ces dates font retenues ; elles durent un an , & quand elles ne font point levées ...
... courier , & que la courante eft du jour que la grace eft accordée par lé Pape dont elle dépend entierement . 9. Il faut fuivre cette matiere , quand ces dates font retenues ; elles durent un an , & quand elles ne font point levées ...
Page 94
... courier extraordinaire arrive le 28 du même mois . Le courier ordinaire chargé de la procuration , n'ar- rive qu'au mois d'Avril fuivant . Un par- ticulier eft pourvû par l'Ordinaire inter- médiairement entre les deux provisions de le ...
... courier extraordinaire arrive le 28 du même mois . Le courier ordinaire chargé de la procuration , n'ar- rive qu'au mois d'Avril fuivant . Un par- ticulier eft pourvû par l'Ordinaire inter- médiairement entre les deux provisions de le ...
Page 95
... courier extraordinaire , mais no nobftant fes raifons , la Cour infirma la Sentence , & maintint la partie de M. le Vaillant dans la poffeffion de la Cure ; j'y étois préfent . 5. En voici une autre efpece qui fut agitée avec beaucoup ...
... courier extraordinaire , mais no nobftant fes raifons , la Cour infirma la Sentence , & maintint la partie de M. le Vaillant dans la poffeffion de la Cure ; j'y étois préfent . 5. En voici une autre efpece qui fut agitée avec beaucoup ...
Page 96
... courier extraordinaire pour Rome , & le 8 du même mois de Mars le cou- rier étoit arrivé à Rome , & la date avoit été retenue . M. Leconte réfignant , qui étoit malade & à l'extrémité de la vie , étant revenu en convalefcence , on ...
... courier extraordinaire pour Rome , & le 8 du même mois de Mars le cou- rier étoit arrivé à Rome , & la date avoit été retenue . M. Leconte réfignant , qui étoit malade & à l'extrémité de la vie , étant revenu en convalefcence , on ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...