Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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Page 46
... confirmé en particulier le Con- trat de Fondation ; l'Hiftoire de l'éta- bliffement dudit Prieuré , où fe voit que pour la premiere Prieure , Sour Marie Granger , Religieufe Profeffe de l'Ab- baye de Montmartre , du confentement de la ...
... confirmé en particulier le Con- trat de Fondation ; l'Hiftoire de l'éta- bliffement dudit Prieuré , où fe voit que pour la premiere Prieure , Sour Marie Granger , Religieufe Profeffe de l'Ab- baye de Montmartre , du confentement de la ...
Page 57
... confirmé de l'autorité Apoftolique & Royale . Pour ce qui eft des capacités de Sour Marie Penillon , elles ne lui peuvent être : raifonnablement conteftées , & c'eft même une espece de facrilege ' & d'injure fait au Roy que de difputer ...
... confirmé de l'autorité Apoftolique & Royale . Pour ce qui eft des capacités de Sour Marie Penillon , elles ne lui peuvent être : raifonnablement conteftées , & c'eft même une espece de facrilege ' & d'injure fait au Roy que de difputer ...
Page 63
... confirmé & homologué par Sentences & Lettres du fieur Archevê- que de Sens du 21 Mars 1656. & actes faits en conféquence les 23 Novembre 1656. & premier Mars 1657. avec fti- pulation de défiftement & abandonne- ment de tous les droits ...
... confirmé & homologué par Sentences & Lettres du fieur Archevê- que de Sens du 21 Mars 1656. & actes faits en conféquence les 23 Novembre 1656. & premier Mars 1657. avec fti- pulation de défiftement & abandonne- ment de tous les droits ...
Page 67
... confirmé que dans la forme commune & ordinaire , & n'y eft pas dit un feul mot de l'élection ou de confirmation , mais feulement que les Religieufes Benedicti- nes foient établies en la Ville de Montar- gis en l'ancienne Maison des ...
... confirmé que dans la forme commune & ordinaire , & n'y eft pas dit un feul mot de l'élection ou de confirmation , mais feulement que les Religieufes Benedicti- nes foient établies en la Ville de Montar- gis en l'ancienne Maison des ...
Page 118
... confirmé par les Bulles expédiées le même jour . 22. M. le Duc d'Albret ajoutoit aux obfervations ci - deffus , que les Bulles n'a- voient été enregistrées que long - tems après le 8 Mars 1683. & que les Janif- faires 18 Traité des ...
... confirmé par les Bulles expédiées le même jour . 22. M. le Duc d'Albret ajoutoit aux obfervations ci - deffus , que les Bulles n'a- voient été enregistrées que long - tems après le 8 Mars 1683. & que les Janif- faires 18 Traité des ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...