Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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... certificats des Banquiers & aux Arrêts ; Mais les Dévolutaires doivent avoir des Provi- fions , comme il a été jugé par des Ar rêts , n'étant pas raisonnable d'écou- ter un Dévolutaire qui vient fans Pro- vifions pour chaffer un ancien ...
... certificats des Banquiers & aux Arrêts ; Mais les Dévolutaires doivent avoir des Provi- fions , comme il a été jugé par des Ar rêts , n'étant pas raisonnable d'écou- ter un Dévolutaire qui vient fans Pro- vifions pour chaffer un ancien ...
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... Certificat des Ban- quiers - Expeditionnaires , & de leur 208 298 neceffité , CHAP . X. Decret & claufes dans les Referits de grace & de juftice , 223 CHAP . XI . Des Provifions pro cu- piente profiteri , CHAP . XII . De l'origine & du ...
... Certificat des Ban- quiers - Expeditionnaires , & de leur 208 298 neceffité , CHAP . X. Decret & claufes dans les Referits de grace & de juftice , 223 CHAP . XI . Des Provifions pro cu- piente profiteri , CHAP . XII . De l'origine & du ...
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... certificat defquels il faut fe rapporter ; ce qui a été fuivi par l'Or- donnance de 1667 , tit . 15. article 8 . On juge fur une fimple fignature non- feulement la récréance , mais la pleine maintenue . 3. Me Charles Dumoulin fur le no ...
... certificat defquels il faut fe rapporter ; ce qui a été fuivi par l'Or- donnance de 1667 , tit . 15. article 8 . On juge fur une fimple fignature non- feulement la récréance , mais la pleine maintenue . 3. Me Charles Dumoulin fur le no ...
Page 35
... certificat de la vérité dont il fe fera inftruit . Le Cardinal d'Offat , grand politique , s'étonnoit des difficultés qu'on faifoit d'exécuter ce qui étoit figné par plufieurs Cardinaux , mais nous ne prenons pas l'ombre pour le corps ...
... certificat de la vérité dont il fe fera inftruit . Le Cardinal d'Offat , grand politique , s'étonnoit des difficultés qu'on faifoit d'exécuter ce qui étoit figné par plufieurs Cardinaux , mais nous ne prenons pas l'ombre pour le corps ...
Page 75
... les Arrêts rendus fur ces matieres ; nous verrons en fuite les claufes de Refcrits , les obreptions & fubreptions , la prévention & le con- cours , ce que peuvent valoir les certificats des Banquiers Dij pour acquerir & conferver , & c .
... les Arrêts rendus fur ces matieres ; nous verrons en fuite les claufes de Refcrits , les obreptions & fubreptions , la prévention & le con- cours , ce que peuvent valoir les certificats des Banquiers Dij pour acquerir & conferver , & c .
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...