Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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... appel com- me d'abus . Ce mot de Bref eft expliqué par Cle- ment quatriéme du nom , fait Pape en 1265 ; il écrit à Pierre Legros de Saint Gilles , & défend à fes parens de venir en Italie , & fur la fin de fa Lettre il lui mande ...
... appel com- me d'abus . Ce mot de Bref eft expliqué par Cle- ment quatriéme du nom , fait Pape en 1265 ; il écrit à Pierre Legros de Saint Gilles , & défend à fes parens de venir en Italie , & fur la fin de fa Lettre il lui mande ...
Page 32
... appel d'une Sentence des Juges réguliers exempts au Général , on adreffe le Bref ou Patente à un Pere ou à des Peres de l'Ordre , & s'il y a un cas privilégié , il fe juge dans une Cour fuperieure , mais il faut avoir des Let- tres ...
... appel d'une Sentence des Juges réguliers exempts au Général , on adreffe le Bref ou Patente à un Pere ou à des Peres de l'Ordre , & s'il y a un cas privilégié , il fe juge dans une Cour fuperieure , mais il faut avoir des Let- tres ...
Page 33
... Appel comme d'abus , interjetté par le confeil des parties intéreffées qui ne font pas verfées dans les expéditions de la Cour de Rome ; appel bien fondé en fuivant cette regle . 11. Mais ceux qui entendent ces ma- By tieres , ne ...
... Appel comme d'abus , interjetté par le confeil des parties intéreffées qui ne font pas verfées dans les expéditions de la Cour de Rome ; appel bien fondé en fuivant cette regle . 11. Mais ceux qui entendent ces ma- By tieres , ne ...
Page 34
... appel comme d'abus , par une- information faite par l'Evêque ou fon Of- ficial ; par ce moyen il n'y a point d'ap- pel comme d'abus à effuyer , d'autant qu'il n'y a rien à l'extérieur qui foit évi- dent , & on ne confomme point en frais ...
... appel comme d'abus , par une- information faite par l'Evêque ou fon Of- ficial ; par ce moyen il n'y a point d'ap- pel comme d'abus à effuyer , d'autant qu'il n'y a rien à l'extérieur qui foit évi- dent , & on ne confomme point en frais ...
Page 40
... appel com- me d'abus de l'obtention & exécution d'i- celles , qu'elles ont porté au Parlement . La Sour Penillon , de fon côté , ayant obtenu un Arrêt , elle s'eft fait maintenir & garder en la poffeffion & jouiffance de ce Prieuré ; on ...
... appel com- me d'abus de l'obtention & exécution d'i- celles , qu'elles ont porté au Parlement . La Sour Penillon , de fon côté , ayant obtenu un Arrêt , elle s'eft fait maintenir & garder en la poffeffion & jouiffance de ce Prieuré ; on ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...