Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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... Patrons ; & comment fe faifoit la colla- tion par les Supérieurs par dévolution . Après avoir épuifé cette matiere , nous voici enfin arrivés jufqu'à la Cour de Rome , dont nous allons voir les droits , leur origine & leur progrès , ce ...
... Patrons ; & comment fe faifoit la colla- tion par les Supérieurs par dévolution . Après avoir épuifé cette matiere , nous voici enfin arrivés jufqu'à la Cour de Rome , dont nous allons voir les droits , leur origine & leur progrès , ce ...
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... cette autorité primitive . & naturelle des Patrons & des Collateurs , par des man- dars qu'ils ont appellé monitoriales , pre-- AW ceptoriales & exécutoriales ; ils ont pré- tendu , pour pour acquerir & conferver , & c . to.
... cette autorité primitive . & naturelle des Patrons & des Collateurs , par des man- dars qu'ils ont appellé monitoriales , pre-- AW ceptoriales & exécutoriales ; ils ont pré- tendu , pour pour acquerir & conferver , & c . to.
Page 10
... Patrons Eccléfiaftiques de plufieurs man- dats , ils ont voulu fe réferver des Bé- néfices pour les conferer , & quand ils y avoient mis la main , il n'étoit pas per- mis à aucun Collateur ou Patron d'y pouvoir toucher ; ils ont auffi ...
... Patrons Eccléfiaftiques de plufieurs man- dats , ils ont voulu fe réferver des Bé- néfices pour les conferer , & quand ils y avoient mis la main , il n'étoit pas per- mis à aucun Collateur ou Patron d'y pouvoir toucher ; ils ont auffi ...
Page 13
... Patrons n'ont que quatre mois dans l'année . La troifiéme partie où le Pape a droiz fuivant le Concordat Germanique , com- me à Cambray , Bezançon & autres lieux de la domination . A l'égard de ce der- nier , l'ufage en étant plus grand ...
... Patrons n'ont que quatre mois dans l'année . La troifiéme partie où le Pape a droiz fuivant le Concordat Germanique , com- me à Cambray , Bezançon & autres lieux de la domination . A l'égard de ce der- nier , l'ufage en étant plus grand ...
Page 42
... Patron , & a tout pouvoir fur les Bénéfices de fon patronage ; il n'a pas befoin du confentement de la Commu- nauté , encore que les revenus dépendent folidairement de l'Abbeffe ou Prieure , & de la Communauté . Mais fi c'étoit un ...
... Patron , & a tout pouvoir fur les Bénéfices de fon patronage ; il n'a pas befoin du confentement de la Commu- nauté , encore que les revenus dépendent folidairement de l'Abbeffe ou Prieure , & de la Communauté . Mais fi c'étoit un ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...