Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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Page 18
... Mars ; le Pape , pour l'alternative , a Janvier , les Evê- ques Février ; mais ils ne font point fu- jets à la prévention : ce que nous expli querons , après que nous aurons vû ce qui a lieu au pays réduit , ainfi appellé à caufe des ...
... Mars ; le Pape , pour l'alternative , a Janvier , les Evê- ques Février ; mais ils ne font point fu- jets à la prévention : ce que nous expli querons , après que nous aurons vû ce qui a lieu au pays réduit , ainfi appellé à caufe des ...
Page 41
... Mars 1675 , qui a mainte- nu la Sœur Geneviève Nau , Benedicti- ne , en la poffeffion & jouiffance de ce Prieuré , avec défenfes à ladite Penillon de la troubler ; c'eft faire honneur à la Fondation , fuivie de Lettres patentes & d ...
... Mars 1675 , qui a mainte- nu la Sœur Geneviève Nau , Benedicti- ne , en la poffeffion & jouiffance de ce Prieuré , avec défenfes à ladite Penillon de la troubler ; c'eft faire honneur à la Fondation , fuivie de Lettres patentes & d ...
Page 43
... Mars 1700 , & la Communauté du Prieu- ré de Saint Aubin a été déchargée de la penfion ; les Religieufes s'y étant oppo- fées , & l'ancienne Prieure ne pouvant jouir des deux Bénéfices incompatibles en même tems , ni des fruits , par ...
... Mars 1700 , & la Communauté du Prieu- ré de Saint Aubin a été déchargée de la penfion ; les Religieufes s'y étant oppo- fées , & l'ancienne Prieure ne pouvant jouir des deux Bénéfices incompatibles en même tems , ni des fruits , par ...
Page 47
... Mars , 1674 : l'acte de fulmination defdites Bulles par l'Official de Chartres du 14 Septembre 1674 : l'acte de prife de poffeffion dudit Prieuré par ladite Penillon du 28 Sep- : tembre audit an : l'acte d'oppofition & d'appel comme d ...
... Mars , 1674 : l'acte de fulmination defdites Bulles par l'Official de Chartres du 14 Septembre 1674 : l'acte de prife de poffeffion dudit Prieuré par ladite Penillon du 28 Sep- : tembre audit an : l'acte d'oppofition & d'appel comme d ...
Page 51
... Roy Henri III . enregistrée au Grand Con- feil le 21 Mars 1580 par laquelle il au- roit déclaré , que defirant conferver les priviléges , prérogatives , & droits ap- partenans à Sa Cij pour acquerir & conferver , & c . 51.
... Roy Henri III . enregistrée au Grand Con- feil le 21 Mars 1580 par laquelle il au- roit déclaré , que defirant conferver les priviléges , prérogatives , & droits ap- partenans à Sa Cij pour acquerir & conferver , & c . 51.
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...