Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 26
... Dumoulin fur le no . 242 . de publicis refignantibus , dit que dès l'année 1523 on fe fervoit de l'occafion des guerres & des empêchemens qu'el- les caufoient , pour obtenir des Lettres du Prince , pour faire valoir ces figna- tures ...
... Dumoulin fur le no . 242 . de publicis refignantibus , dit que dès l'année 1523 on fe fervoit de l'occafion des guerres & des empêchemens qu'el- les caufoient , pour obtenir des Lettres du Prince , pour faire valoir ces figna- tures ...
Page 51
... Dumoulin en fon Commentaire fur la regle de infirmis , nombre 311. 312 . & 313. pour les Abbayes du Lis , de Montmartre , Saint Andoche d'Autun , & enfin du Tréfor , à laquelle la fœur de M. Jean Gagnée , Docteur de Sor- bonne ...
... Dumoulin en fon Commentaire fur la regle de infirmis , nombre 311. 312 . & 313. pour les Abbayes du Lis , de Montmartre , Saint Andoche d'Autun , & enfin du Tréfor , à laquelle la fœur de M. Jean Gagnée , Docteur de Sor- bonne ...
Page 52
... Dumoulin fur la regle de infirmis . nomb . 311 . Pour le droit particulier de nomination du Roi au Prieuré perpetuel , conven- tuel & électif de Notre - Dame des An- ges de Montargis , il n'eft pas moins éta- bli que le droit genéral de ...
... Dumoulin fur la regle de infirmis . nomb . 311 . Pour le droit particulier de nomination du Roi au Prieuré perpetuel , conven- tuel & électif de Notre - Dame des An- ges de Montargis , il n'eft pas moins éta- bli que le droit genéral de ...
Page 55
... Dumoulin fur la Coutume de Paris , tit 1. § . 8. nom- bre 87. & fuivans . les Et il n'y a eu autre établissement de cette prétendue élection d'une Supérieure perpétuelle , agréé & confirmée par Mon- fieur l'Archevêque de Sens , que par ...
... Dumoulin fur la Coutume de Paris , tit 1. § . 8. nom- bre 87. & fuivans . les Et il n'y a eu autre établissement de cette prétendue élection d'une Supérieure perpétuelle , agréé & confirmée par Mon- fieur l'Archevêque de Sens , que par ...
Page 79
... Dumoulin , de infirm refign . 6. A l'égard de la claufe de dévolut , elle peut avoir lieu contre ceux qui ne fe- roient pas pourvûs canoniquement du mê- me Bénéfice ; il eft même utile à ceux qui le font , de demander aux pourvûs par ...
... Dumoulin , de infirm refign . 6. A l'égard de la claufe de dévolut , elle peut avoir lieu contre ceux qui ne fe- roient pas pourvûs canoniquement du mê- me Bénéfice ; il eft même utile à ceux qui le font , de demander aux pourvûs par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...