Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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... Commandes des Abbayes & Prieurés , 335 CHAP . XIII . Si le Pape peut donner des Offices clauftraux en Comman- de à des Seculiers in defectum Re- gularium , CHAP . XIV . De la Commande des 363 368 Cures , CHAP . XV . Si on peut ...
... Commandes des Abbayes & Prieurés , 335 CHAP . XIII . Si le Pape peut donner des Offices clauftraux en Comman- de à des Seculiers in defectum Re- gularium , CHAP . XIV . De la Commande des 363 368 Cures , CHAP . XV . Si on peut ...
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... commande ; ce qu'il y a d'irrégulier ou de bon dans l'un ou dans l'autre , auffi- bien que dans les autres commandes des Cures ; & nous parcourrons enfuite com- , ment il faut fe conduire dans cette Cour , & les éclairciffemens qu'il ...
... commande ; ce qu'il y a d'irrégulier ou de bon dans l'un ou dans l'autre , auffi- bien que dans les autres commandes des Cures ; & nous parcourrons enfuite com- , ment il faut fe conduire dans cette Cour , & les éclairciffemens qu'il ...
Page 224
... commande , c'étoit une grace , dans la fuite elle a paffé en force de Juftice , le refus qui en feroit fait don- neroit lieu à un appel comme d'abus ; que fi elle étoit décretée , ce Bénéfice régulier ayant été mis de titre en commande ...
... commande , c'étoit une grace , dans la fuite elle a paffé en force de Juftice , le refus qui en feroit fait don- neroit lieu à un appel comme d'abus ; que fi elle étoit décretée , ce Bénéfice régulier ayant été mis de titre en commande ...
Page 226
... , foit pour recou- vrer les biens aliénés , foit pour rebâtir les domaines qui font en ruine , qui font les deux caufes approuvées par un Concile de Paris , pour mettre les Bénéfices de titre en commande 226 Traité des Moyens Canoniques.
... , foit pour recou- vrer les biens aliénés , foit pour rebâtir les domaines qui font en ruine , qui font les deux caufes approuvées par un Concile de Paris , pour mettre les Bénéfices de titre en commande 226 Traité des Moyens Canoniques.
Page 227
Michel Duperray. Paris , pour mettre les Bénéfices de titre en commande . Le Décret porte quod cedente aut dece- ' dente , aut quoquo modo libet amittente , in priftinam tituli naturam revertatur . 4. Celui qui a obtenu ce Décret venant ...
Michel Duperray. Paris , pour mettre les Bénéfices de titre en commande . Le Décret porte quod cedente aut dece- ' dente , aut quoquo modo libet amittente , in priftinam tituli naturam revertatur . 4. Celui qui a obtenu ce Décret venant ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...