Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1759 - 510 pages |
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Page 72
... Avril 1659. Acte de l'élection de Soeur Genevieve Granger en présence du fieur Archevêque de Sens , en date du 23 1636. Autre acte de l'élection de Sœur Genevieve Nau à la dignité de Prieure , par le décès de ladite Genevieve Granger ...
... Avril 1659. Acte de l'élection de Soeur Genevieve Granger en présence du fieur Archevêque de Sens , en date du 23 1636. Autre acte de l'élection de Sœur Genevieve Nau à la dignité de Prieure , par le décès de ladite Genevieve Granger ...
Page 89
... Avril 1715. & de ce qui a fuivi d'une part : Et Maître Charles - Philippes de Meferetz , Banquier expéditionnaire de Cour de Rome , Intimé d'autre : Et entre ledit fieur de la Vallée , Deman- deur en Requête du 16 Février 1716. à " ce ...
... Avril 1715. & de ce qui a fuivi d'une part : Et Maître Charles - Philippes de Meferetz , Banquier expéditionnaire de Cour de Rome , Intimé d'autre : Et entre ledit fieur de la Vallée , Deman- deur en Requête du 16 Février 1716. à " ce ...
Page 94
... Avril fuivant . Un par- ticulier eft pourvû par l'Ordinaire inter- médiairement entre les deux provisions de le Demois . La conteftation portée pardevant les premiers Juges , le réfigna taire eft maintenu . 4. Appel de cette Sentence ...
... Avril fuivant . Un par- ticulier eft pourvû par l'Ordinaire inter- médiairement entre les deux provisions de le Demois . La conteftation portée pardevant les premiers Juges , le réfigna taire eft maintenu . 4. Appel de cette Sentence ...
Page 121
... Avril 1675. auffi dans le Journal des Audiences . Il y en a un autre du Grand- Confeil du 22 Mars 1653. pour la Cha- pelle de S. Agon , & autres . On oppofoit enfin le décret d'Urbain VIII . qui portoit que la réfignation feroit ...
... Avril 1675. auffi dans le Journal des Audiences . Il y en a un autre du Grand- Confeil du 22 Mars 1653. pour la Cha- pelle de S. Agon , & autres . On oppofoit enfin le décret d'Urbain VIII . qui portoit que la réfignation feroit ...
Page 126
... Avril , qui l'avoit retenue en conféquence . Le registre du Banquier en faifoit foi . Le fieur de Lefrat étoit décédé le 4 Novem- bre fuivant ; il n'y avoit point eu jufques e alors de provifions expédiées . On n'étend pas dans 126 ...
... Avril , qui l'avoit retenue en conféquence . Le registre du Banquier en faifoit foi . Le fieur de Lefrat étoit décédé le 4 Novem- bre fuivant ; il n'y avoit point eu jufques e alors de provifions expédiées . On n'étend pas dans 126 ...
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Common terms and phrases
Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe certificat Charles Dumoulin chofes claufe Claufula Collateurs committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conféquence conferer Congrégation Congregationis Cour de Rome courier cupiente profiteri Cure primitive Cures d'abus date retenue Décret dévolut difcipline difpenfe difpofition dudit Dumoulin Ecclefiaftiques Eglifes ejufdem eſt etiam étoient étoit Evêques fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature fignées fimple fion fix mois foit font fuivant fujet fuper fupplique Gallicane genre de vacance grace hujufmodi indult ipfa juftice l'Edit l'Ordinaire ladite ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Louet matieres menfes Monafteres Moniales Montargis n'avoit n'eft néceffaire obferver orator Ordinis paffé Pape penfion perfonne perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû préfent premiere Prieuré Prieurés conventuels Provifion provifions queftion quod raifon Refcrits réfignation regiftre Regle Reguliers Religieux Seculiers tems tion titre Titulaire Touffreville
Popular passages
Page 516 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 512 - Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.
Page 504 - EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 192 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 313 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 197 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 493 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 510 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 490 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 512 - ... nées en différents temps , de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de « France , Régent de notre Royaume , de notre très » cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang , de notre très cher...