Page images
PDF
EPUB

$
MOYENS CANONIQUES,

POUR
ACQUERIR ET CONSERVER

LES BENEFICES

ET
BIENS ECCLESIASTIQUES,
SUIVANT LES CONCILES,
Histoires Ecclesiastiques, Autorités des Pa-
pes & des Princes, conformément à nos
Ordonnances & Arrêts,

Par M. MICHEL DUPERRAY,
sincien Bátonnier de Messieurs les s. vocatş,

TOME SECOND.

A PARIS AU PALAIS,
Chez KNAPEN , Imprimeur Libraire

au Bon Protecteur , & à L. couronné.

[ocr errors]

M DCC LIX.
Avec Approbation & Privilege du Roi,

[ocr errors][merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors]

N premier

avons exposé dans le premier Livre de ce Traité les Moyens Canoniques des Electeurs & Collateurs de pourvoir aux Benefices.

Nous traiterons dans ce second Livre des Droits primitifs des Papes , de l'origine des Signatures , Bulles , Brefs & autres Rescrits de Cour de Rome.

Qui sont les Officiers qui voyent les Signatures. Nous faifons dans ún Chapitre assez étendu une exacte & scrupuleuse recherche des petites Dares : Nous rapportons l'opinion de nos celebres Avocats , & les Arréus intervenus dans ces marieres.

Les Provisions du Pape nous font dúes du jour que les François ont retenu des Dates, & il n'y a que ceux

[ocr errors]

a

de cette Nation qui ayent ce Privis lege , les autres Nations n'ayant leurs Provisions que de Dates courantes ; & quand il y a un déni de Jul

' tice on a recours aux certificats des Banquiers & aux Arrêts ; Mais les Dévolutaires doivent avoir des Provifions, comme il a été jugé par des Arrêts , n'étant pas raisonnable d'écouter un Dévolutaire qui vient sans Pro. visions pour chasser un ancien Titulaire de la posesion de son Benefice, qui a un titre.

Nous raportons la plus grande partie des clauses & décrets qui sont tant dans les Rescrits de grace que de Jufrice , leur, merite & leur utilité, & fuer tout ceux qui sont dans les Refcrits de grace,

&

que nous appellons Irritans. Nous faisons voir que cette maxime secularia secularibus, regularia regularibus, puisée dans le Concordat, est entamée par des Provisions pro cupiente profiteri, & quelle est la jurifprudence sur cette matiere, tant de la

Cour de Rome que par nos Arrêts.

Nous faisons voir ensuite l'origine des Commendes, leur progrès en quels cas elles sont défendues , & quand elles peuvent être tolerées, quels Benefices en font exceptés, comme les Offices claustraux.

Que s'il y a eu des Benefices reguliers donnés en Commende, il y en a eu de séculiers, comme les Cures qui ont été démembrées & feparées en Prieurés & Vicaireries perpetuelles , qu’une partie des fruits avec les titres des Prieurés distraits de ces Cures ont été unis à des Communautés seculieres & regulieres.

Que c'étoit une chose affreuse de voir les offrandes des Cures , les Cures & les Dixmes infeodées être entre les mains des Laiques , & que les Conciles, les Papes , & les Peres de l'Eglise , ayant prêché contre ce scandale, on a remis les Offrandes , les Eglises & partie des Dixmes à l'Eglise en general,

a iij

[ocr errors]
« PreviousContinue »