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DES

MOYENS CANONIQUES,

POUR

ACQUERIR ET CONSERVER

LES BENEFICES

ET

BIENS ECCLESIASTIQUES,

SUIVANT LES CONCILES,
Hiftoires Ecclefiaftiques, Autorités des Pa-
pes & des Princes, conformément à nos
Ordonnances & Arrêts,

Par Me. MICHEL DUPERRAY,
Ancien Bâtonnier de Meffieurs les vocats,
TOME SECOND.

A PARIS AU PALAIS,

Chez KNAPEN Imprimeur Libraire
au Bon Protecteur,& à L. couronné.

M DCC LIX.

Avec Approbation & Privilege du Roi,

1

AVERTISSEMENT.

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avons exposé dans le premier Livre de ce Traité les Moyens Canoniques des Electeurs & Collateurs de pourvoir aux Benefices.

Nous traiterons dans ce fecond Livre des Droits primitifs des Papes, de l'origine des Signatures, Bulles, Brefs & autres Refcrits de

Cour de Rome.

Qui font les Officiers qui voyent les Signatures. Nous faifons dans un Chapitre affez étendu une exacte & fcrupuleufe recherche des petites Dates: Nous rapportons l'opinion de nos celebres Avocats, & les Arrêts intervenus dans ces matieres.

Les Provifions du Pape nous font dûes du jour que les François ont retenu des Dates, & il n'y a que ceux

de cette Nation qui ayent ce Privilege, les autres Nations n'ayant leurs Provifions que de Dates courantes; & quand il y a un déni de Jultice on a recours aux certificats des Banquiers & aux Arrêts; Mais les Dévolutaires doivent avoir des Provifions, comme il a été jugé par des Ar rêts, n'étant pas raisonnable d'écouter un Dévolutaire qui vient fans Provifions pour chaffer un ancien Titulaire de la poffeffion de fon Benefice, qui a un titre.

Nous raportons la plus grande partie des claufes & décrets qui font tant dans les Refcrits de grace que de Juftice, leur merite & leur utilité, & fur tout ceux qui font dans les Refcrits de grace, & que nous appellons Irritans.

Nous faifons voir que cette maxime fecularia fecularibus, regularia regularibus, puifée dans le Concordat, eft entamée par des Provifions pro cupiente profiteri, & quelle eft ia jurif prudence fur cette matiere, tant de la

Cour de Rome que par nos Arrêts. Nous faifons voir enfuite l'origine des Commendes, leur progrès en quels cas elles font défendues, & quand elles peuvent être tolerées, quels Benefices en font exceptés, comme les Offices clauftraux.

Que s'il y a eu des Benefices regu liers donnés en Commende, il y en a eu de féculiers, comme les Cures qui ont été démembrées & feparées en Prieurés & Vicaireries perpetuelles, qu'une partie des fruits avec les titres des Prieurés diftraits de ces Cures ont été unis à des Communautés feculieres & regulieres.

Que c'étoit une chofe affreuse de voir les Offrandes des Cures, les Cures & les Dixmes infeodées être entre les mains des Laiques, & que les Conciles, les Papes, & les Peres de l'Eglife, ayant prêché contre ce fcandale, on a remis les Offrandes, les Eglifes & partie des Dixmes à l'Eglife en general,

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