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I 2

HAPITRE I, De l'autorité du

Pape sur les Benefices , page 1 CHA?. II. Des Titres du Pape pour

confererles Benefices, & y pourvoir par lui & les Legats a latere , le vice-Legat d'Avignon, CHAP. III. Des Bulles, Brefs & au,

tres Rescrits de Cour de Rome, 22 CHAP. IV. Si le Roi a la nomination

des Abbayes & Prieurés conventuels de filles, érigés depuis le Concordat ; & autres Questions sur les Prieurés de filles,

37 CHAP. V. Des Signatures & Provi

fions de Cour de Rome , & comment elles s'expedient,

74 CHAP. VI. Des Dates des Provi. fions,

92 CHAP. VII. Comment le Pape dispose

CHAP. XVII. De la Prévention & du Concours

517 Chap. XVIII. De l'Obreption & de

D la Subreption,

532 CHAP. XIX. Des Perquiratur & nihil transeat, ou oppositions en Cour de Rome,

544 CHAP. XX. Notes sur les Regles de

Chancellerie, sur ce qui s'observe dans le Royaume par rapport aux Libertés de l'Eglise Gallicane,

aux Ordonnances & Edits , 550 CHAP. XXI. Dissertation surla vrai

semblance du jour du décès du der. nier Titulaire, si c'est du tems que le Collateur peut vrai-semblablemeni avoir eu connoissance du cès oudu jour qu'il a été connu dans le lieu du Benefice

585 Chap. XXII. Des Differences entre

les Provisions du Pape & des Collateurs ordinaires, & inferieurs,

594 ADDITION sur quelques chan

gemens arrivés dans le cours de l'impression, & quelques Questions concises fur une date effacée par

le Cardinal dataire en faveur du Secreraire d'un Ambassadeur à Roте ,

606

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TRAITÉ

DES

MOYENS CANONIQUES Pour acquerir & conserver les. Bénéfices & biens Ecclésiastiques.

LIVRE SECOND.

Des Moyens de pourvoir en Cour

de Rome.

CHAPITRE PREMIER.

De l'autorité du Pape sur les Bénéfices.

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Ous avons fait voir dans le premier Livre de ce Traité l'oria

gine des Bénéfices & des biens Ecclésiastiques, quelle part les Tome II.

А

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