mais non pas aux Paroiffes aufquelles Pinjure avoit été faite. Que l'on a voulu tenter de pareils démembremens des Cures dans ces derniers tems, pour en faire l'union à des Communautés ou donner les Prieurés à des particuliers, mais que les Magiftrats sy font fortement oppofés, & les Arrêts des Tibunaux ont fait votr que la difcipline étoit plus pure dans ces derniers tems, que dans les fiécles reculés, ayant caffe tous ces démembremens & unions qu'on avoit faites, de pauvres Curés à peine avoient-ils de quoi vivre; que fi on connoiffoit la grandeur de cet abus, & qu'on y ait apporté dans ces derniers tems les remedes convenables n'y en a-t-il point pour le paffé, n'eft-ce pas la même caufe du mal pour le paffé que pour le prefent, & s'il y a des Congregations qui ayent des biens plus que fuffifans pour fubfifter, tirant une dot des plus riches & des plus opulentes Abbayes du Royaume, peuvent-ils encore ajou ter tous les jours des Prieurés, Prevôtés & autres Benefices par des unions de fait à leurs revenus. Il eft vrai qu'il y a eu quelques Edits & Déclarations du Roi fur cette matiere; mais la fage prévoyance a été éludée par la fubtilité des Congrégations Nous propofons des moyens qui pourroient être efficaces & rendroient à un chacun ce qui lui appartient, aux Abbés la collation des Benefices, aux Indultaires, Gradués, & Expectans cette efperance fi légitime, due au Droit ordinaire des uns & des autres. Le feul objet de la justice me fait propofer les moyens que j'ai expliqué en quelques-uns des chapitres de ce Livre; ils feront goutés par ceux qui l'aiment & qui font défintereffés: Pai cru que je devois les propofer comme juftes & Canoniques. Nous propofons auffi pour Moyens Canoniques dans toutes les graces que Pon obtient de Cour de Rome, fi ita eft, fi preces veritate niti compereris, autrement les obreptions & les fubreptions rendent la grace nulle, & l'Impetrant eft fans titre. Nous expliquons enfuite les Régles de Chancellerie, fur lefquelles nous avons fait de courtes notes, mais qui découvrent leur utilité & neceffité, ou qui en font voir l'inutilité & qu'elles ne font d'aucun ufage dans le Royau me, étant burfales, ou faites pour les Terres du Pape. Nous faifons voir enfuite quelques convenances & differences entre les Provifions de Cour de Rome & celles des Ordinaires. Le dernier Chapitre eft une addition qu'il faut voir. Elle comprend des Obfervations neceffaires fur quelque changement arrivé dans le cours de cette impreffion, l'on a crû plus utile de le remettre à un autre tems. Cette addition comprend des queftions propofées d'une maniere concife Jur une petite Date effacée par l'ordre du Cardinal Dataire en faveur d'un Secretaire d'Ambaffade à Rome qui n'eut pas le fuccès qu'il en attendoit; au contraire par l'Arrêt qui intervint on confirma la réfignation de la Partie adverfe. Il est entré dans ce Livre plufieurs faits hiftoriques qui font voir l'origine & le progrès des droits de la Cour de Rome fuivant nos mœurs, & quand les Officiers de fes Tribunaux fe font émancipés à vouloir diminuer les droits de la Nation, & leurs Privileges, on s'eft fortement oppofé à fes nouveautés. Nous avons gardé l'équilibre à l'égard des droits de la Cour de Rome, & avons exposé les chofes comme elles Se font paffées. Les Ouvrages qui fuivront immédiatement celui-ci, feront fur les vacances par mort, par réfignation & par dévolut, & les efpeces de ces deux genres tant fur les Provifions des Ordinaires que celles du Pape, avec les Questions & les Arrêts intervenus en |
