Mars 1657. & de tout ce qui s'en eft enfuivi, & auffi Demandeur en Lettres de pacificis poffefforibus..

Contre Frere Louis Hennequin Religieux ancien de l'Abbaye de Saint Denis en France,fe prétendant pourvû dudit Prieuré, tant comme dévolutaire de fon chef fur ledit Lefcot & Frere Adrien Leloé Religieux de l'Abbaye de Saint Salve de • Montreuil [qui étoit auffi dévolutaire fur Ledit Lefcot] que fur la réfignation ceffion de droit dudit Leloé, & encore comme obituaire de Louis Lefcot, Intimé Appellant de la même Sentence, & Défendeur aux Lettres..

E Prieuré de Renty étoit poffedé par Dom Robert de Buleux, il le réfigna à Jean Lescot qui s'en fit pourvoir en Commande le 8 Août 1641. à la charge de faire les réparations avec la clause ordinaire cedente vel decedente; délai lui fut accordé par Sentence de l'Official de Boulogne pour faire les réparations, & ce à caufe des guerres, & après avoir donné caution. L'on y a depuis fatisfait. Jean Lefcot étant mort, Louis Lefoot for frere Fobtint pareillement en commande per obitum, avec la même claufe cedente vek decedente, le 8 Août 1643. ledit Louis le

réfigna à Jacques Lefcot, qui s'en fit auffi pourvoir en Commande le 26 Janvier 1647. fur l'expofé véritable & ordinaire, que ledit Prieuré avoit été tenu en Commande par fes Prédéceffeurs ; il a joui paifiblement dudit Bénéfice pendant fept années & plus ; fçavoir depuis Janvier 1647. jufqu'au 8 Mars 1655. que Frere Leloé [à qui il avoit confié fa Procuration comme ami, pour recevoir & adminiftrer le revenu dudit Prieuré ] par la derniere de toutes les perfidies, prit poffeffion dudit Bénéfice fur un prétendu dévolut contre ledit Jacques Lefcot, parce qu'il n'avoit pas expofé au Pape le Decret cedente vel decedente; Leloé fe fit auffi pourvoir per obitum de Louis Lefcot ultimi poffefforis, qui toutefois vit encore ; mais fon crime ; l'aveugloit. Le fieur Lefcot le pourfuivit auffi-tôt au Châtelet, & comme ledit Leloé reconnut à l'Audience, où le Subftitut de Monfieur le Procureur Général ne l'épargna point, que la fuite lui feroit fâcheufe, la confufion qu'il eut de fon procédé fi odieux,l'obligea de céder fon droit à Frere Louis Hennequin [à qui tout eft bon] qui pour mieux perfuader qu'il n'étoit point d'intelligence avec ledit Leloé, jetta dévolut, tant fur lui que fur Jacques Lefcot le 22 Mars 1658. il fe fit auffi pourvoir per obitum de Louis Lefcot der

nier titulaire [ quoiqu'il foit encore vivant, comme il a été dit ] & fept jours. après le 29 Mars audit an 1658. fe fait pourvoir fur la réfignation de Leloé ; de maniere que le droit de Frere Hennequin n'eft autre que celui de Leloé, ce perfide, dont le principal moyen eft fondé fur ce que le fieur Lefcot troifiéme Commanda taire n'a pas fait mention dans fes Provi fions de la claufe de cedente vel decedente; car toutes les autres objections font dé truites par la production du fieur de Lat tre qui juftifie le contraire, & qui eft le quatriéme Commandataire..

Le fieur de Lattre répond 1°. Que la claufe effentielle dans les Commandes regarde les réparations, lefquelles ont été faites par ledit fieur de Lattre incontinent après fon rétablissement; car durant les guerres il y avoit impoffibilité. 2°. Que quand deux titulaires confécutifs ont tenu en Commande, il fuffit d'expofer par le troifiéme Commandataire que ledit Bénéfice a été poffedé en Commande par les Predéceffeurs, puifque l'expofé eft vérinable & dans l'ufage ordinaire, que toutes: les premieres Commandes font ainfi établies; que c'est un pur ftyle de Cour de Rome, qu'autrement il faudroit Fexpofer à l'infini, & que tous les Bénéfices de France, au dire de Frere Hennequin

feroient par conféquent impétrables. 3c Que la clause ne peut être irritante, puif

que

la bonne foi des fieurs Lefcot & de. Lattre y eft entiere, & que deux titulaires confécutifs en avoient ainfi joui, que l'on ne s'eft jamais avifé de s'informer de la claufe de cedente vel decedente, qui regarde la profeffion d'un Banquier, quand la Commande eft notoire; qu'ils l'auroient. expofé volontiers, fi elle eût été effentielle fans appréhender un refus, d'autant: que fa fainteté ne l'avoit refufé aux deux premiers Commandataires, & qu'elle ne l'a jamais déniée quand elle eft établie par deux confécutifs. 40. Ledit fieur Lefcot répond qu'il eft paifible poffeffeur deux fois triennal & plus, fans interruption aucune partant que Frere Hennequin ne feroit plus recevable, quand bien il auroit d'autres moyens plus pertinens : cette. réponse eft fans replique, & le fieur de Lattre fubrogé audit fieur Lefcot, a ob tenu Lettres de pacificis, qui font produites au procès..5°. Lefdits Freres Hennequin & Leloé ayant expofé par leurs Provifions que le Prieuré de Renty étoit vacant par la mort de Louis Lefcot der nier titulaire qui eft encore vivant, il eft conftant que leurs provifions font nulles, obreptices, & d'autant plus, qu'üm droit odieux, tel qu'un dévolut, reçoit

atteinte par le moindre défaut, quoique celui-ci foit effentiel. 6o. A quoi l'on peut ajouter le défiftement tacite de Frere Hennequin pendant trois années ; fçavoir, depuis la publication de la Paix jufques en 1663. que ledit fieur de Lattre a été obligé de défendre feul le titre du Bénéfice contre Dom Vanderlinden Religieux de grand crédit, & de puiffantes Alliances en Flandres, qui se prétendoit pourvû par fa Majefté Catholique durant les guerres, & s'y maintenir en vertu des Articles de Paix XXXI. & XXXII. ce qui a obligé ledit fieur de Lattre à de grandes dépenfes pour foutenr le Procès à Fontainebleau, où il fit les premieres pourfuites ; à Arras, où le procès fut inftruit dans toutes fes formes par Meffieurs les Députés des deux Couronnes ; à Paris, où elle fut rappor tée, examinée & jugée en faveur dudit fieur de Lattre par Meffieurs les Miniftres d'Etat & Commiffaires de fa Majefté, avec Monfieur l'Ambaffadeur d'Espagne, qui s'obligea de faire accorder audit fieur de Lattre par fa Majefté Catholique, la difpenfe pour tenir en commande ledit Prieuré, les autres Flamans furent tous rétablis par le même Jugement au préjudice des autres François. Sur les difficultés néanmoins que fit le Confeil de Saint Omer de rétablir ledit fieur de Lattre,