autorité du Pape finit par la mort , & dans

, les autres Eglises, la jurisdiction volontaire. contentieuse, & même gracieuse, pour les Prédications , Confessions, & autres, à la réserve de l'Ordre passent aux Chapitres , les Siéges Episcopaux étant vacants ; l'une des principales raisons, c'est

que

dans les premiers tems l'Evêque , conjuintement avec son Chapitre, faifoient en commun l'exercice de la Jurisdiction.

8. A l'égard de la réserve donnée au Pape de créer des Chanoines ad effectum , c'est que par la coutume générale du Royaume, personne ne peut tenir de dignité dans une Cathédrale, qu'il ne soit Chanoine ; que

fi on n'en a pas un réel & effectif, on a donné par le Concordat la faculté au Pape d'imiter par la fiction la réalité ; il donne un rescrit pour un Canonicat ad effectum; c'est un Chanoine qui n'a ni voix en Chapitre , ni émolument, c'est un titre feulement pour acquerir ou conserver une dignité : mais s'il y avoit une fondation

. ou statut, qui eût été confirmé par Lettres Patentes registrées dans une Compagnie fuperieure, le Canonicat ad effectum ne donneroit pas la vertu à celui qui en auroit obtenu un à Rome, d'avoir la capacité d'obtenir une dignité, il faut un Canonicat réel & effectif pour acquerir cette capacité & difpofition, pour posséder une

a

dignité, ce qui a été jugé plusieurs fois,

Mais il faut prendre garde aux réserves Nous ne touchons point à celles qui ont lieu dans les pays où le Concordat d'est point suivi ; mais quoiqu'elles soient abolies, elles fortent d'autres dispositions, ce qui se remarquera dans le Chapitre où nous expliquons ce qu'il faut pro cupiente profiteri,

, pour être capable de tenir un Bénéfice régulier par un séculier : Nous avions déja fait quelque chose sur la vacance in Curia. M. le Cardinal d'Offat rapporté un autre exemple dans ses Lettres. Nous avons aussi fait mention en quelques endroits de la création de Chanoine ad effetum.

CHAPITRE I X.

Du Certificat des Banquiers-Expédi

tionnaires , de leur nécessité.

No.!.

Châtelet avant l'Ordonnance de 1667, & dans les autres Jurisdictions où il y avoir des complaintes , & qui étoit conforme aux autres Tribunaux du Royaume, quand il y avoit des signatures, Bula les & Rescrits de Cour de Rome , qu'on

&

& que

vouloit vérifier pour les rendre autentiques, foi y fût ajoutée, on donnoit fâ Requête à M. le Lieutenant Civil pour la vérification des provisions, il commettoit deux Expéditionnaires, lesquels en sa présence faisoient un procès-verbal de reconnoiffance, ce qui étoit à charge aux parties qui plaidoient; & comme il est important au public d'anéantir ce qui lui est onéreux, c'est avec beaucoup de raison & de justice, que l'Ordonnance a réformé cette mauvaise coutume, & qu'elle a ordonné que foi ne seroit ajoutée aux provisions de Cour de Rome , fi elles n'és toient vérifiées par un simple certificat de deux Banquiers-Expéditionnaires, écrit au dos de l'original du rescrit, auquel foi feroit ajoutée ; c'est l'art. 8. du titre 15du Poffeffoire des Bénéfices de l'Ordons pance de 1667

Les personnes simples, & même ceux qui ont de l'expérience, ont peine à -reconnoître la vérité & validité des provifions, quand ils y confiderent les effaçu

y res, ratures & renvois qui y font ; mais bien loin de répandre quelque soupçon contre leur valeur & leur vérité, il n'y a rien qui la

que ces changemens, c'est une marque que les Reviseurs les ont bien examinées, y ayant ajouté & retranché ce qu'ils ont cru à propos, fuis

,

prouve mieux

vant les regles, les Conciles & le ftile qui forment un droit commun.

2. Cette autorité a facilité des vérifications & attestations des mêmes Officiers en d'autres occasions; nous en allons parcourir quelques especes. Nous avons l'art. 47.des Libertés de l'Eglise Gallicane, qui déclare que quand un François demande au Pape un Bénéfice aflis en France, vacant par quelque sorte de vacance que ce Loit, le Pape est tenu lui en faire expédier la signature du jour qu'elle a été retenue, & que la requisition & fupplication lui en a été faite; ce qui nous oblige de montrer comment l'Expéditionnaire de Cour de Rome doit délivrer son certificat. Ce n'est pas seulement de dire qu'il a envoyé en Cour de Rome, up tel jour que le courier est arrivé, un tel jour qu'il a retenu date; mais il doit exprimer qu'il a présenté une fupplique au Pape, & qu'il l'a requis de lui en faire expédition d'un tel jour, & s'il y a refus, il donne son certificat, sur lequel on se pourvoit, non pas pardevant les premiers Juges, mais en la Cour, pour obtenir Arrêt sur l'appel comme d'abus, qui renverra pardevant l'Evêque Diocésain, ou autre qui en donnera sa provision pour être de même effet, & du même jour qu'eût été la provision fur la date prise en Cour de Rome, fi elle

a

n'eût

pas

été refusée, & fur laquelle on eônt donné des provisions. On ajoute que la regle de publicandis resignationibus ne pourra avoir d'effet ; ce n'est pas assez de donner un certificat qu'elle a été refusée, mais que la date a été retenue. La

. fupplique présentée au Pape , & un refus contre l'art. 47. des Libertés, &c. que s'il y a une pension, il en faut auffi faire l'expression dans le certificat, & les Arrêts doivent être fuivis de provisions ; les Ordinaires &- tous les Sujets du Royaume y ont grand intérêt ; c'est un privilége de la Nation, il faut n'avoir qu’un Arrêt pour la provision & la penfion, le Pape qui siége au tems que j'écris, ayant fait une loi

pour

la refuser abfolument sur les Cures : mais nos Edits sur les penfions, les permettent sur les Cures , Prébendes & Dignités après un service de quinze ans.

3. Il n'y a pas un plus grand moyen d'abus que le déni de justice; mais il faut éclaircir cet article, ce qui se fait par

les Expéditionnaires, par la Cour, & en exé cution des Arrêts par

l'Ordinaire. L'article 47 ci-deffus dit un Bénéfice aflis en France, il faut faire ici une exception. Les Provinces du Royaume qui font du

d'obédience, n'y sont pas tout-à-fait comprises; on appelle France,