publier, enregistrer; & le contenu en'icelui garder & observer selon la forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Lettres, & choses à ce contraires, ausquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; voulons qu'aux copies d'icelles collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers & Sécretaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir; en rémoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars, l'an de grace mil fix cens soixante-treize, & de notre regre le trentiéme. Signé, LOUIS,&plus bas, Par le Roy. COLBERT. · Lủes , publiées & registré s, oüi ed ce requerant le Procureur

général du Roi, pour jy être exécutées selon leur forme e teneur. A Paris en Parlement, le Roy y séant en Jon lit de Justice le 23 Mars 1673. Signé, DU TILLET.

Lủes , publiées e registrées en la Chambre des Comptes , oüiä

сe requerant le Pro. cureur Général du Roy, & du très-expre's Commandement de Sa Majesté, porté par Monsieur le Duc d'Orleans, son frere unique , venu exprès en ladite Chambre, assisté du sieur du Plessis-Praslin, Maréchal, Duc

و

Pair de France , & des fieurs Pufforto Benard Rezé, Conseillers d'Etat ordinai, res, lo 23 Mars 1673.

Sighé, RICHER: Depuis cer Edit il y a eu une augmentarion de huit Banquiers-Expéditionnaires à Paris , dont le nombre est de vingt, & par le dernier Edit des Controlleurs du mois d'Octobre 1713, toutes les expéditions dont leurs registres funt chargés, font controllées.

CHAPITRE V11. Comment le Pape dispose des Bénéfices.

No. I.
L

E Pape dispose de quatre ma

niere des Bénéfices dans les lieux & Provinces qui sont régies par le Concordat.

Le premier moyen est établi dans le titre de Regia ad Prælaturas nominatione facienda, de donner des Bulles des Evêchés, Abbayes & Prieurés conventuels, électifs, confirmatifs ; il a ce droit seul privativement à tout autre.

Le second eft inferé dans le G. Monafteriis, qui comprend les vacances in Curia, & dans le 8. in Cathedralibus du Concor dat qui font les réserves.

Le troisiéme est la Collation

par

dévolution; il est fondé sur le ş. Si quis vero de Collationibus au Concordat dans ces derniers mots, donec ad Sedem Apoftolicam fiat devolutio.

Le quatriéme est dans le S. Declarantes de mandatis apostolicis verbo jure preventionis , qui ne comprend point le concours. C'est dans ces quatre moyens de pourvoir que consiste le droit du Pape suivant le Concordat.

2. A l'égard des vacances in Curia, & de la création des Chanoines ad effe&tum obtinendi dignitates in Cathedralibus , nous en faisons un Chapitre particulier , & nous ajoutons par un fupplément des vacances in Curia, ce qui n'avoit pas été affez ex,

, pliqué dans nos Traités précédens.

Le Pape confere donc suivant le Concordat les Evêchés, Abbayes & Prieurés qui sont à la nomination du Roi, comme nous l'avons observé ; ils ne peuvent l'un sans l'autre pourvoir à ces grands Bénéfices fuivant le Concordat. Le troisiéme

moyen

de pourvoir , eft par dévolution ; nous en avons fait men

; tion dans le chap. 28. du premier Livre.

Le quatrieme moyen de pourvoir , est par prévention ; nous ne faisons que proposer les moyens de pourvoir de droit

par le Pape, ce que nous expliquerons dans

a

différens chapitres , & comment il a suivi ou s'est éloigné du Concordat; mais pour y parvenir avec méthode , nous avons mis les signatures suivant l'ordre & la marche qu'elles font à Rome, afin qu'on fçache de quelle force & de quelle valeur elles font, ce qu'il faut craindre , & les écueils qu'on doit éviter.

3. Ensuite il faut examiner ce qui est conforme ou ce qui est contraire au Concordat; nous annonçons que les Bénéfices séculiers doivent être donnés aux Séculiers , Jacularia fæcularibus , regularia regularibus. Le Pape a fait des graces de donner des Bénéfices réguliers à des séculiers par des dispenses pro cupiente profiteri, ou en commande ; ce qu'il y a d'irrégulier ou de bon dans l'un ou dans l'autre, auflibien que dans les autres commandes des Cures; & nous parcourrons ensuite comment il faut se conduire dans cette Cour, & les éclaircissemens qu'il faut avoir pour ne point tomber dans quelque faute, n'y en ayant point qui ne soit de conséquence, soit pour empêcher les obreptions, les préventions & autres , tout étant plein de subtilité dans ces marieres, & il faut tâcher de se mettre au fait pour en éviter les cons séquences.

CHAPITRE VIII.

Des réserves de la Cour de Rome.

No. I.

A

Vant la Pragmatique Sanc

tion, les Collateurs & Patrons Ecclésiastiques étoient' si chargés de réserves Apoftoliques, qu'ils n'avoient pas la liberté de présenter ni conférer aucun Bénéfice. La Nation s'en affranchit par la Pragmatique Sanction, & quoique le Concordat l'ait abrogée, néanmoins on a conservé dans ce dernier titre commun cette liberté des Ordinaires : la Cour de Rome s'étant réiervée seulement deux Mandars, quand le Patron ou Collateur auroit cinquante Bénéfices à sa disposition, & un seul quand il en auroit dix; mais le Concile de Trente a achevé de supprimer ce qui avoit été réservé à la Cour de Rome, de maniere que les Collateurs ne sont plus fi troublés dans l'exercice de leurs droits, n'étant demeuré que deux réserves dans le corps du droit, qui est le Concordat, les vacances in Curia , & les créations de Chanoines pour ceux qui obtiennent des dignités dans les Cathédrales ; il faut y obtenir des Canonicars réels ou ad effeltum.

I v