 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...DUCHÉ , DE LUXEMBOURG. Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et...dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ijorme , sont convenus des articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et...désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | 1815 - 420 pages
...forme, sont convenus des articles suivans : Art. i er . Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et...désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays.Bas, héréditaire... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-» Art. 1er. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et...désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...suite des titres, pag. 2. Art. ier. •'• - • . • -:. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...et grand-duché de Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et...désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire... | |
 | 1816 - 564 pages
...forme, sont convenus des Articles suivans : Art. 1. Les anciennes Provinces-Uriies des Pays-Bas ct les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fix^es par 1'Article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires designes dans le... | |
 | France - 1818
...due forme, sont convenus des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Provinces-Unies des Pays-Bas, et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans fe? Ums'es fixées par l'article suivant, formeront, conjointement...territoires désignés dans le même article, sous la sonveraint-té , . i. . . . . , (i) Voyez, pour la suite des titres, le préambule de l'acte jdu CJiigffs... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...renferme les dispositions suivantes : \lart. i statue que les anciennes ProvincesUnies des Pays-Bas, et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites fixées par l'article 2, formeront, sous la souveraineté du prince d'Orange - Nassau , le royaume des Pays-Bas héréditaire... | |
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Les anciennes Provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant... 
