Zeitschrift für das Berg-, Hütten und Salinenwesen im preussischen Staate, Volume 5

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W. Hertz, 1858 - Mineral industries

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Page 45 - ... des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. ' L'évaluation du prix sera faite , quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 Septembre 1807, sur le...
Page 282 - Man suche durch genaue Untersuchungen darzuthun, ob die Steinkohlenlager aus Pflanzen entstanden sind, welche an den Stellen, wo jene gefunden werden, wuchsen; oder ob diese Pflanzen an anderen Orten lebten, und nach den Stellen, wo sich die Steinkohlenlager befinden, hingeführt wurden.
Page 45 - Les propriétaires de mines sont tenus de payer les indemnités dues au propriétaire de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé 44.
Page 45 - Nul ne peut faire des recherches pour découvrir des mines, enfoncer des sondes ou tarières sur un terrain qui ne lui appartient pas, que du consentement du propriétaire de la surface, ou avec l'autorisation du Gouvernement, donnée après avoir consulté l'administration des mines , à la charge d'une préalable indemnité envers le propriétaire et après qu'il aura été entendu.
Page 45 - Terrains attenant aux habitations ou clôtures murées , dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations. 12 Le propriétaire pourra faire des recherches, sans formalité préalable, dans les lieux réservés par le précédent article comme dans les autres parties de sa propriété; mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches ne pourront être autorisées dans un terrain déjà concédé.
Page 255 - Protokoll des Gerichtsschreibers auf gerichtliche Entscheidung angetragen werden. Erfolgt binnen dieser Frist ein solcher Antrag nicht, so wird die festgesetzte Strafe vollstreckt. Gegen die Versäumung der...
Page 45 - ... les travaux les terrains ne sont plus propres à la culture, on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine.
Page xix - Kurze Mittheilungen über die berg- und hüttenmännisch wichtigeren Maschinen und Baugegenstände bei der allgemeinen...
Page 251 - Die übrigen in diesem Titel mit Strafe bedrohten Handlungen verjähren binnen drei Monaten, von dem Tage an gerechnet, an welchem sie begangen sind.
Page 259 - Zu Beschlüssen, durch welche über den Gegenstand der Verleihung (Substanz eines Bergwerks) ganz oder theilweise verfügt werden soll, ist eine Mehrheit von wenigstens drei Viertheilen aller gewerkschaftlichen Antheile erforderlich.

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