 | 1826 - 660 pages
...et une puissance navale du premier ordre , l'expérience du bien qui en résulterait pour les déux parties conduirait à un semblable arrangement avec...continuer encore jusqu'à la conclusion d'un traité dt'finitif, ou jusqu'à ce qu'une des deux parties déclarât qu'elle n'adhérait plus à ces bases... | |
 | Science - 1841 - 1196 pages
...serait une belle et heureuse conquête pour l'humanité. » Opinion de M. le comte d'Hauterive sur le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le gouvernement néerlandais. 1841. In-8°. Le savant auteur du recueil des traités de commerce et... | |
 | France - 1843 - 824 pages
...matière de lamanage , des navires français et néerlandais, lettre du a novembre i84i, en vertu du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les Pays-Bas, t. 74-i84i,p. 1076. PILOTES LAMAHEUBS. (Pilotes cetiers. ) Les pilotes ne doivent pas ôtre... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o, et dont une copie authentique demeure annexée à Ja présente loi.... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...Convention sera mise en vigueur le 1" juillet de la présente année. Elle aura la même durée que le Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le grand-duché de MecklembourgSchwerin. Art. 19. — La présente Convention sera ratifiée et les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...entre l'ambassade de France et la Sublime-Porte, ainsi qu'à l'/rdde impérial, rendu à cet effet. TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLU entre la France et les Pays-Bas LE 25 JUILLET 1840 ET PROMULGUÉ LE 7 JUILLET 1841. ART. 1er. Il y aura pleine et entière... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...Convention sera mise en vigueur le i" juillet de la présente année. Elle aura la même durée que le Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Grand -Duché de MecklenbourgSchwerin. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | 1866 - 782 pages
...de commerce et de navigation conclu avec le grandduché de Mecklembourg-Schwerin le 9 juin 1866; Vu le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les Pays-Bas le 7 juillet i865; Vu le traité de commerce et de navigation conclu avec l'Autriche le 11... | |
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Convention sera mise en vigueur le 1" juillet de la présente année. Elle aura la même durée que le Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin. 
