| France - Law - 1876 - 1548 pages
...juillet, Entre le ministre des travaux publics agitant au nom do l'État, et sous toutes réerves de ral sera immédiatement convoqué, conformément...l'article zl\ du présent décret, et statuera sur la Compagnie des chemins de fer de Picardie- et-Flandr es , ladite compagnie représentée par M. Gallon... | |
| Engineering law - 1913 - 978 pages
...président du conseil d'administration, en date des 10 février et 13 octobre 1911 et du 30 août 1912, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, sous la dénomination de compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, représentée par M. Alfred Natanson, président du... | |
| Engineering law - 1914 - 1420 pages
...20 juillet, Enlre le ministre des travaux pulilirs, agissant au nom de l'Etat et MDIIla réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, sons la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi, représentée par MG Teissier, présiili... | |
| France - Law - 1912 - 748 pages
...des Finances et le ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat, sous toutes réserves de l'approbation des présentes par une loi. D'une part; Et la société anonyme établie à Paris «ous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de l'Eel, ladite Compagnie représentée par... | |
| Engineering law - 1915 - 1112 pages
...L'EXPLOITATION DE L'EMBRANCHEMENT PARTICULIER DE L'ENTREPÔT GÉNÉRAL DU QUAI SAINT-BERNARD. h'une part : Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de com|o;nicdu chemin de fer de Paris a Orléans, représentée par M. le baron 'îf ilnurcel, président... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...au nom de l'État, теш réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'an part ; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie dû chemin defer de Dijon à Besançon, ladite compagnie représentée par MM. Adrien-Charles Callty... | |
| Mineral industries - 1857 - 1006 pages
...agissant au nom de l'État, POUS réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de Setséges à .Unis. Ladite compagnie représentée par MM. Abeille (Adolphe) et... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...des [iN'.icnlcs par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part, et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyonet à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Sylvain... | |
| France - 1859 - 588 pages
...des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part, et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagpiie des chemins de fer de Paru a Lyon et à In MéUtterranée, ladite compagnie représentée... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...présentes par décret de l'Empereur, et, par la loi, en ce qui concerne les clauses financières, D'une part, Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Auguste... | |
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