Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année qui a suivi la libération de l'ancien militaire, ou si le candidat s'est présenté au premier concours ouvert après... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 487
by France - 1904
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1903 - 550 pages
...ouvriers <les établissements industriels de l'État, soit avant, soit après (*) Volume de 1902, p. 155. leur admission dans les cadres, est compté pour l'avancement dans la proportion de la mollit; de sa durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté de services. Toutefois, les services...
Full view - About this book

Mémorial des poudres, Volume 12

1904 - 454 pages
...administrations de l'Etat ainsi que par les employés el ouvriers des établissements industriels de l'État, soit avant, soit après leur admission dans les cadres,...l'ancienneté de services. Toutefois, les services militaires antérieur; ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 844 pages
...drapeaux pour l'accomplissement du service militaire par les agents et sous-agents des administrations de l'Etat, soit avant, soit après leur admission...durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté de service. » Ce texte établit d'une façon précise que les services militaires sont comptés à tous...
Full view - About this book

Revue internationale de l'enseignement, Volume 48

Education - 1904 - 600 pages
...l'Etat ainsi que par les employés et ouvriers des établissements industriels du l'Etal, soit avnnt, soit après leur admission dans les cadres, est compté...proportion de la moitié de sa durée lorsqu'il est fait étal de l'ancienneté des services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés...
Full view - About this book

Droits et devoirs des fonctionnaires de l 'enseignement secondaire public ...

Ch Fouyé (professeur).) - Education, Secondary - 1907 - 268 pages
...drapeaux, pour l'accomplissement du service militaire, par les agents des administrations de l'État soit avant, soit après leur admission dans les cadres,...durée, lorsqu'il est fait état de l'ancienneté des services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne seront comptés que si l'admission...
Full view - About this book

Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...sousagents de toutes les administrations de l'État, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté pour le calcul de l'ancienneté de services exigée pour la retraite et pour le calcul de l'ancienneté...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1924 - 762 pages
...toutes les administrations de l'État, par les ouvriers et employés des établissement de 1'Klat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 47

Law - 1928 - 908 pages
...sous-agents de toutes les administrations de l'Etat, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903 - 612 pages
...l'art. 80 de la loi de finances du 30 mars 1902 ; le conseil d'Elat entendu, décrèle : Art. 1er. Le temps passé sous les drapeaux, pour l'accomplissement...proportion de la moitié de sa durée lorsqu'il est fait étal de l'ancienneté de services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1928 - 1062 pages
...sous-agents de toutes les administrations de l'Etat, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF